Traduction de «exportation temporaire » (Français → Anglais) :

L'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le point de passage de la frontière extérieure de l'Union notifie à l'autorité compétente de l'État membre de résidence du chasseur ou du tireur sportif qui a délivré la carte européenne d'arme à feu la date de l'exportation temporaire, la quantité d'armes à feu temporairement exportée et la date de retour prévue, suivant la déclaration du chasseur ou du tireur sportif à la date de l'exportation temporaire.

Dans le cas où elle a des raisons d'être soupçonneuse, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le point de passage de la frontière extérieure de l'Union notifie à l'autorité compétente de l'État membre de résidence du chasseur ou du tireur sportif qui a délivré la carte européenne d'arme à feu la date de l'exportation temporaire, la quantité d'armes à feu temporairement exportée et la date de retour prévue, suivant la déclaration du chasseur ou du tireur sportif à la date de l'exportation temporaire.

Ils visent à accroître la protection offerte par la définition des expéditions de faible valeur et à éviter de voir le prix de vente diminuer artificiellement afin de satisfaire aux conditions de l'autorisation d'exportation des "expéditions de faible valeur" (AM 17), à introduire une notification ex-ante et une obligation d'enregistrement auprès des États membres et de la Commission, améliorant ainsi la transparence (AM 24, 34, 42 et 45), à introduire des garanties supplémentaires pour l'autorisation d'exportation (AM 26 à 33, 41 et 44) en ce qui concerne les annexes IId (Exportation temporaire pour exposition ou foire), IIf (Télécommun ...[+++]ications) et IIg (Substances chimiques), à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui pourraient être utilisés pour lancer des attaques informatiques ou tout autre dispositif de piratage informatique visant, pour des raisons politiques, à mener des opérations de sabotage ou d'espionnage, à corrompre des pages Internet ou à recourir à des attaques par déni de service pour supprimer des pages Internet (AM 38), et à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui peuvent être utilisés par des gouvernements ou des entreprises pour porter atteinte aux droits de l'homme fondamentaux tels que définis par la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et à laquelle fait référence l'article 6 du traité sur l'Union européenne (AM 39).

Cependant, compte tenu des informations et des garanties fournies par le Brésil, il est possible d'autoriser pour une période limitée, en provenance d'une partie du territoire de l'État de São Paulo, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire conformément aux prescriptions de la décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (4).

Compte tenu du niveau de contrôle vétérinaire et du fait que les chevaux concernés sont séparés des animaux d'un statut sanitaire inférieur, il convient de prolonger la durée de l'exportation temporaire à moins de 90 jours et de fixer en conséquence les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire pour la réadmission des chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue de la participation à des manifestations équestres aux Jeux olympiques, y compris les épreuves préparatoires, et aux Jeux paralympiques.

Depuis lors, trois modèles de formulaire d'autorisation d'exportation sont prévus, à savoir : l'autorisation normale et les autorisations ouvertes spécifiques ou générales, ces dernières servant à couvrir, respectivement, les exportations temporaires réitérées d'un bien culturel par une personne ou une organisation et les exportations temporaires de biens culturels qui font partie des collections permanentes d'un musée.