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Déclaration de principe
Exposé de position
Exposé de principe
Exposé des principes d'aménagement
Principes de l'aménagement du territoire
Prise de position
énoncé de principe

Traduction de «exposé des principes d'aménagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposé des principes d'aménagement

statement of planning policies


exposé des principes d'aménagement

statement of planning policies


déclaration de principe [ exposé de position | exposé de principe ]

position paper


exposé de principe [ énoncé de principe | déclaration de principe | prise de position ]

policy statement




principes de l'aménagement du territoire

regional planning principles | regional policy principles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE qui a été approuvée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission en juillet 2012[18] expose les principes et les modalités de la gouvernance d’agences telles qu’Europol et le CEPOL.

The Common Approach on EU decentralised agencies endorsed by the European Parliament, Council and Commission in July 2012[18] sets out principles for the governance arrangements of agencies such as Europol and CEPOL.


La Commission européenne expose les principes et les instruments nécessaires à la mise en œuvre du programme européen de protection des infrastructures critiques (PEPIC-EPCIP), européennes et nationales.

The European Commission sets out the principles and instruments needed to implement the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP), aimed at both European and national infrastructure.


Dans cette communication sont exposés les principes, les procédures et les instruments proposés pour mettre en œuvre l’EPCIP.

The communication sets out the principles, processes and instruments proposed to implement EPCIP.


La Commission européenne expose les principes et les instruments nécessaires à la mise en œuvre du programme européen de protection des infrastructures critiques (PEPIC-EPCIP), européennes et nationales.

The European Commission sets out the principles and instruments needed to implement the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP), aimed at both European and national infrastructure.


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La politique de divulgation, dans sa présente version (2006), expose les principes et règles régissant la divulgation d'informations.

Public Disclosure Policy — the present policy (2006) sets out the principles and rules for disclosure of information.


La présente communication expose les principes, les procédures et les instruments proposés pour mettre en œuvre l'EPCIP.

This Communication sets out the principles, processes and instruments proposed to implement EPCIP.


Ce formulaire comprend une annexe où sont exposés les principes généraux de l'action en manquement et rappelant que l'arrêt en constatation de manquement prononcé par la Cour de justice des Communautés européennes n'a pas d'effet sur les droits du plaignant.

There is an annex to the form which sets out the general principles of infringement proceedings and stresses that any finding of an infringement by the Court of Justice has no effect on the rights of the complainant.


Toute non-adhésion à ces principes généraux dans l'élaboration d'un plan de déploiement national doit être justifiée par l'État membre concerné sur la base d'un dossier exposant les principes qu'il veut ne pas appliquer et les raisons techniques, administratives ou économiques qui justifient la non-adhésion.

Any non-adherence to these general principles in the elaboration of a national implementation plan should be justified by the Member State concerned on the basis of a file setting out the principles it wishes not to apply and the technical, administrative or economic reasons which justify the non-adherence.


Toute non-adhésion à ces principes généraux dans l'élaboration d'un plan de déploiement national doit être justifiée par l'État membre concerné sur la base d'un dossier exposant les principes qu'il veut ne pas appliquer et les raisons techniques, administratives ou économiques qui justifient la non-adhésion.

Any non-adherence to these general principles in the elaboration of a national implementation plan should be justified by the Member State concerned on the basis of a file setting out the principles it wishes not to apply and the technical, administrative or economic reasons which justify the non-adherence.


Dans cette communication, la Commission expose les principes sur lesquels devront s'appuyer les règlements à venir pour la période 2006-2015, pour atteindre cet objectif.

In the Communication, the Commission sets out the principles that should underpin regulations between 2006 and 2015 in order to achieve this objective.




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exposé des principes d'aménagement ->

Date index: 2024-05-14
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