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Activité
Activité commerciale
Activité commerciale soumise à l'impôt
Activité économique
Activités commerciales
Activités de vente
Assurer la légalité des activités commerciales
Bruit des activités commerciales
Bruits industriels et commerciaux
Commerce
Entreprise
Exploitation
Extension de l'activité commerciale
Firme
Interdiction d'activité
Interdiction d'exercer une activité commerciale
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'entreprises
Parc d’activités économiques
Parc industriel
Profil axé sur les activités commerciales
Zone industriel
Zoning

Traduction de «extension de l'activité commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extension de l'activité commerciale

business expansion | expansion of business activities


parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]


activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme

business | commercial activity


activités commerciales | activités de vente

sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations


interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale

business prohibition


Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]

Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]


profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]

business role competency profile [ business role profile ]


assurer la légalité des activités commerciales

certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations


bruit des activités commerciales | bruits industriels et commerciaux

commercial noise


activité commerciale soumise à l'impôt

taxable business activity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. estime que la pertinence d'une révision de la directive 2008/6/CE pour répondre aux présents enjeux ne peut être appréciée qu'après analyse du rapport d'évaluation sur sa mise en application et au vu des efforts consentis par les parties prenantes; estime que toute extension du règlement relatif à ce marché concurrentiel doit faire l'objet d'une analyse fondée sur des données probantes et que cette analyse doit examiner dans quelle mesure une réglementation supplémentaire aurait des répercussions sur les activités commerciales et la ...[+++]

13. Believes that the relevance of a revision of Directive 2008/6/EC to meet the present challenges can only be assessed after analysis of the evaluation report on its implementation and in light of the efforts made by stakeholders; believes that any consideration of an extension of regulation into this competitive market must be evidence-based and consider to what extent further regulation would have an impact on market operations and market growth;


7. demande à la Commission, dans ce contexte, d'accorder la plus grande attention à ce que les accords de partenariat volontaires n'encouragent pas l'extension des activités d'exploitation industrielle du bois dans des zones forestières vierges ainsi que et de collaborer avec les gouvernements de la République du Cameroun, de la République du Congo et des pays qui signeront d'autres accords de partenariat à l'avenir pour en assurer le suivi et prendre les mesures voulues pour éviter toute incidence négative, directe ou indirecte, de l'exploitation commerciale du bois s ...[+++]

7. Calls on the Commission, against this background, to pay the utmost attention to ensuring that VPAs do not encourage the expansion of industrial logging activities into intact forest landscapes, and to work with the governments of the Republic of Cameroon and the Republic of the Congo and all governments signing up to VPAs in the future to monitor and take steps to eliminate the negative effects, both direct and indirect, of commercial logging on wildlife ...[+++]


Je soutiens par conséquent les appels à la Commission en vue de garantir la cohérence de la politique de l’UE et d’accorder la plus grande attention à ce que les accords de partenariat volontaires n’encouragent pas l’extension des activités d’exploitation industrielle du bois dans des zones forestières vierges, ainsi que de travailler avec tous les gouvernements des pays qui signeront d’autres accords de partenariat à l’avenir pour en assurer le suivi et prendre les mesures voulues pour éviter toute incidence négative, directe ou indirecte, de l’exploitation commerciale du bois s ...[+++]

I therefore support calls for the Commission to ensure that EU policy is consistent and to pay the utmost attention to ensuring that VPAs do not encourage the expansion of industrial logging activities into intact forest landscapes, and to work with all governments signing up to VPAs in the future to monitor and take steps to eliminate the negative effects, both direct and indirect, of commercial logging on wildlife.


7. demande à la Commission, dans ce contexte, d'accorder la plus grande attention à ce que les accords de partenariat volontaires n'encouragent pas l'extension des activités d'exploitation industrielle du bois dans des zones forestières vierges ainsi que et de collaborer avec les gouvernements de la République du Cameroun, de la République du Congo et des pays qui signeront d'autres accords de partenariat à l'avenir pour en assurer le suivi et prendre les mesures voulues pour éviter toute incidence négative, directe ou indirecte, de l'exploitation commerciale du bois s ...[+++]

7. Calls on the Commission, against this background, to pay the utmost attention to ensuring that VPAs do not encourage the expansion of industrial logging activities into intact forest landscapes, and to work with the governments of the Republic of Cameroon and the Republic of the Congo and all governments signing up to VPAs in the future to monitor and take steps to eliminate the negative effects, both direct and indirect, of commercial logging on wildlife ...[+++]


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7. demande à la Commission, dans ce contexte, d'accorder la plus grande attention à ce que les accords de partenariat volontaires n'encouragent pas l'extension des activités d'exploitation industrielle du bois dans des zones forestières vierges ainsi que et de collaborer avec les gouvernements de la République du Cameroun, de la République du Congo et des pays qui signeront d'autres accords de partenariat à l'avenir pour en assurer le suivi et prendre les mesures voulues pour éviter toute incidence négative, directe ou indirecte, de l'exploitation commerciale du bois s ...[+++]

7. Calls on the Commission, against this background, to pay the utmost attention to ensuring that VPAs do not encourage the expansion of industrial logging activities into intact forest landscapes, and to work with the governments of the Republic of Cameroon and the Republic of the Congo and all governments signing up to VPAs in the future to monitor and take steps to eliminate the negative effects, both direct and indirect, of commercial logging on wildlife ...[+++]


Dans la décision d’extension de la procédure il est également recommandé d’instaurer l’utilisation de comptes séparés dans les états financiers pour les activités militaires et les activités civiles, afin d’éviter le financement d’activités commerciales par des fonds publics octroyés pour des activités militaires.

The extension decision also recommends the introduction of separate accounts for civil and military activities, in order to avoid that civil activities are financed by State support provided for the military activities.


| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des ...[+++]

| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local author ...[+++]


Cette compensation entre activités commerciales ne sera plus possible dès que le seuil de deux millions de passagers prévu par la directive 96/67/CE aura été atteint; elle est d'ores et déjà exclue entre activités commerciales et activités économiques d'intérêt général.

This set-off between types of commercial activity will become impossible once the two-million-passenger threshold, provided for by Directive 96/67/EC, is reached; it is already prohibited between commercial activities and activities of general economic interest.


considérant que, pour respecter les objectifs rappelés ci-dessus, tout en prenant en compte les particularités de la commercialisation des bananes, la gestion du contingent tarifaire doit être opérée en distinguant, d'une part, les opérateurs qui ont antérieurement commercialisé des bananes pays tiers et des bananes non traditionnelles ACP, d'autre part, les opérateurs qui ont commercialisé antérieurement des bananes produites dans la Communauté et des bananes traditionnelles ACP tout en réservant une quantité disponible pour les nouveaux opérateurs qui ont récemment entrepris une activité commerciale ou vont entreprendre une ...[+++]

Whereas in order to comply with the aims stated above, while taking into account the special features of marketing bananas, a distinction must be made when administering the tariff quota between, on the one hand, operators who have previously marketed third country bananas and non-traditional ACP bananas and, on the other, operators who have previously marketed bananas produced in the Community while leaving a quantity available for new operators who have recently embarked on commercial activity or are about to embark on commercial activity in this sector ...[+++]


La procédure simplifiée suivie par la Commission concerne le traitement des opérations de concentration: a) lorsqu'une entreprise commune détient un chiffre d'affaires et un total des actifs inférieurs chacun à 100 millions d'euros; b) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commune, les parties n'exercent pas d'activités commerciales sur le même marché sur lequel opère une partie à la concentration; c) lorsque, en cas de fusion et d'une entreprise à contrôle exclusif ou commun, les parties exercent des activités commerciales sur le mê ...[+++]

The simplified procedure followed by the Commission concerns merger transactions: (a) where the joint venture's turnover and total assets are each less than 100 million; (b) where, in the case of a merger or of acquisition of sole or joint control of another undertaking, the parties are not engaged in business activities on the same market as any other party to the merger; (c) where, in the case of a merger or of acquisition of sole or joint control of another undertaking, the parties are engaged in business activities on the same market ...[+++]


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