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Couverture cartonnée
Couverture d'emboîtage
Emboîtage
Fabrication d'une couverture d'emboîtage
Fabrication de couverture d'emboîtage
Fabrication de la couverture
Fabrication des couvertures
Fabrication des couvertures cartonnées
Machine à fabriquer les couvertures
Machine à faire les emboîtages

Traduction de «fabrication de couverture d'emboîtage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fabrication de couverture d'emboîtage [ fabrication d'une couverture d'emboîtage ]

case-making [ case making | casemaking ]




fabrication des couvertures | fabrication des couvertures cartonnées

casemaking | case-making


couverture cartonnée [ couverture d'emboîtage | emboîtage ]

binder's case [ case ]


machine à faire les emboîtages [ machine à fabriquer les couvertures ]

case maker [ case-making machine ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs fabricants ont annoncé, pour le second semestre 2002, le lancement sur le marché européen de terminaux 3G à capacité «bimode» (2G + 3G), une caractéristique essentielle pour le consommateur européen habitué à un environnement de service 2G avec couverture totale, surtout lorsqu'on songe que la couverture 3G ne devrait s'étendre que progressivement.

Several manufacturers have announced the launch on the European market for the second half of 2002 of 3G terminals with a "dual-mode" capability (2G + 3G), a decisive feature for the European consumer accustomed to a full coverage 2G service environment, especially when considering that 3G coverage is expected to grow only gradually.


(25 bis) Pour garantir que les patients ayant subi des préjudices du fait de dispositifs médicaux défectueux sont indemnisés de tout dommage et traitement associé, et éviter que le risque de dommage du fait d'un dispositif médical défectueux et le risque d'insolvabilité du fabricant ne retombent sur les patients en cas de préjudices, les fabricants devraient être obligés de souscrire une assurance en responsabilité civile, assortie d'une couverture minimale suffisante.

(25a) To ensure that patients harmed are compensated for any damage and associated treatment as a result of a faulty medical device, that the risk of damage as well as the risk of the manufacturer's insolvency are not shifted to patients harmed by a faulty medical device, manufacturers should be obliged to take liability insurance with sufficient minimum coverage.


10 bis. Avant de mettre un dispositif médical sur le marché, les fabricants veillent à ce qu'ils soient couverts par une assurance appropriée en responsabilité civile pour tout dommage causé aux patients ou aux utilisateurs qui puisse être directement attribué à un défaut de fabrication de ce dispositif médical, avec un niveau de couverture proportionnel au risque potentiellement associé au dispositif médical qu'ils fabriquent, et conformément à la directive 85/374/CEE du Conseil 1 .

10a. Before placing a medical device on the market, manufacturers shall ensure they are covered by an appropriate liability insurance covering any damages to patients or users that can be directly attributed to a manufacturing defect of the same medical device, with a level of coverage proportionate to the potential risk associated with the medical device produced, and in accordance with Council Directive 85/374/EEC 1 .


10 bis. Avant de placer sur le marché un dispositif médical de diagnostic in vitro, les fabricants veillent à contracter une assurance de responsabilité civile appropriée couvrant le risque d'insolvabilité et tout dommage pouvant être attribué directement à un vice de fabrication du dispositif médical que des patients ou des utilisateurs pourraient subir, assortie d'un degré de couverture proportionné au risque potentiel que comporte le dispositif médical de diagnostic in vitro fabriqué, et conformément à la directive 85/374/CEE.

10a. Before placing an in vitro diagnostic medical device on the market, manufacturers shall ensure they are covered by appropriate liability insurance covering the risk of insolvency and any damage to patients or users that can be directly attributed to a manufacturing defect of the same medical device, with a level of coverage proportionate to the potential risk associated with the in vitro diagnostic medical device produced, and in accordance with Directive 85/374/EEC.


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(25 bis) Afin de garantir que les patients ayant subi un préjudice soient indemnisés de tout dommage et de tout traitement associé du fait d'un dispositif médical de diagnostic in vitro défectueux et que le risque de dommage et le risque d'insolvabilité du fabricant ne retombent pas sur les patients ayant subi un préjudice du fait d'un dispositif médical de diagnostic in vitro défectueux, les fabricants devraient avoir l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile assortie d'une couverture minimale suffisante.

(25a) To ensure that patients harmed are compensated for any damage and associated treatment as a result of a faulty in vitro diagnostic medical device, that the risk of damage as well as the risk of the manufacturer's insolvency are not shifted to patients harmed by a faulty in vitro diagnostic medical device, manufacturers should be obliged to take liability insurance with sufficient minimum coverage.


Lorsque les mécanismes usuels de couverture ou de remboursement ne sont pas jugés appropriés, en particulier lorsque des niveaux d'incertitude plus élevés que la normale existent en ce qui concerne l'effet d'un médicament sur les patients et sur la société, l'autorité de remboursement et le fabricant peuvent s'entendre sur des conditions particulières fixées par contrats pour assurer aux patients l'accès aux médicaments innovants.

When standard coverage/reimbursement mechanisms are not deemed appropriate, in particular where higher than normal levels of uncertainty exist as regards the effect of a medicine on patients and society, the reimbursement authority and the manufacturer can agree on specific conditions regulated in contracts to ensure patient access to innovative medicines.


(47) En l'espèce, l'investissement concerne la fabrication de couvertures spéciales écrues et blanches à base de papiers récupérés.

(47) In the present case, the investment concerns the production of brown and white testliner on the basis of recycled paper.


Plusieurs fabricants ont annoncé, pour le second semestre 2002, le lancement sur le marché européen de terminaux 3G à capacité «bimode» (2G + 3G), une caractéristique essentielle pour le consommateur européen habitué à un environnement de service 2G avec couverture totale, surtout lorsqu'on songe que la couverture 3G ne devrait s'étendre que progressivement.

Several manufacturers have announced the launch on the European market for the second half of 2002 of 3G terminals with a "dual-mode" capability (2G + 3G), a decisive feature for the European consumer accustomed to a full coverage 2G service environment, especially when considering that 3G coverage is expected to grow only gradually.


L'assureur-crédit peut alors prendre deux attitudes différentes et décider: - soit d'ordonner l'interruption de la fabrication en se fondant sur les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, auquel cas les échéances antérieures à la prise d'effet de la garantie du risque de crédit seront indemnisées dans le cadre de la couverture du risque de fabrication et selon la technique de cette couverture,

The credit insurer may decide: - either to order suspension of manufacture under the provisions of the first paragraph of Article 1, in which case the maturities due before the effective date of the guarantee of the credit risk will be indemnified within the framework of the cover for the manufacturing risk and in accordance with the terms relating to that cover,


La survenance du fait mentionné à l'alinéa A de l'article 3 (non-paiement par le débiteur) pendant la période de fabrication n'entraîne pas par elle-même la réalisation du risque de fabrication puisque la garantie de ce risque ne comprend pas la couverture de la carence du débiteur.

The occurence of the event referred to in paragraph A of Article 3 (non-payment by the debtor) during the manufacturing period does not in itself cause the manufacturing risk to materialise, since the guarantee of this risk does not cover non-payment by the debtor.




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fabrication de couverture d'emboîtage ->

Date index: 2023-08-15
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