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Facteur de non-comparution à l'enquête
Services autres que les revenus des facteurs
Services non facteurs
Services à l'exception des revenus de facteurs

Traduction de «facteur de non-comparution à l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
facteur de non-comparution à l'enquête

lack of appearance factor


trouble lié à des traumatismes ou à des facteurs de stress, non spécifié [ réaction à un facteur de stress sévère, sans précision ]

unspecified trauma- and stressor-related disorder [ reaction to severe stress, unspecified ]


services non facteurs [ services à l'exception des revenus de facteurs | services autres que les revenus des facteurs ]

nonfactor services [ n.f.s. | non-factor services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces tendances négatives peuvent s'expliquer par l'effet cumulé d'un ensemble de facteurs qui, en agissant simultanément, ont dégradé davantage la situation encore fragile de l'industrie de l'Union: la poursuite des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, quoique dans des volumes limités par rapport à ceux de l'enquête initiale, à des niveaux de prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union; une baisse substantielle des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale, qui cons ...[+++]

The negative trends can be explained by the cumulative effect of a series of factors that, acting altogether, further deteriorated the state of the Union industry which was still in a fragile situation: the continued presence of Chinese dumped imports, albeit in limited volumes as compared to the original investigation, at levels significantly undercutting Union producers' prices; a substantial decline in investment in the worldwide oil and gas industry, which is the largest market for the product concerned; and a surge of low priced imports from third countries (most notably India, but also Ukraine), which put a strong downwards price ...[+++]


2. Une enquête est ouverte à la demande d’un État membre, d’une personne morale ou d’une association n’ayant pas la personnalité juridique agissant au nom des producteurs de l’Union, ou à l’initiative de la Commission s’il existe, selon elle, des éléments de preuve suffisants à première vue, sur la base des facteurs mentionnés à l’article 23, pour justifier l’ouverture d’une enquête.

2. An investigation shall be initiated upon request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of Union producers, or on the Commission’s own initiative if it is apparent to the Commission that there is sufficient prima facie evidence, as determined on the basis of factors referred to in Article 23, to justify such initiation.


Les résultats de l'enquête sectorielle confirment que la disponibilité de licences auprès de titulaires de droits d'auteur portant sur des contenus numériques est essentielle pour les fournisseurs de contenus numériques et un facteur de concurrence déterminant sur le marché.

The results of the sector inquiry confirm that the availability of licences from contentcopyright holders is essential for digital content providers and a key factor that determines the level of competition in the market.


considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la violence au sein du grand public et des professionnels concernés tels que les agents des services répressifs e ...[+++]

whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas ...[+++]


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2. Une enquête est ouverte à la demande d’un État membre, d’une personne morale ou d’une association n’ayant pas la personnalité juridique agissant au nom des producteurs de l’Union, ou à l’initiative de la Commission s’il existe, pour la Commission, des éléments de preuve suffisants à première vue, sur la base des facteurs mentionnés à l’article 2 de la présente annexe, pour justifier l’ouverture d’une enquête.

2. An investigation shall be initiated upon request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of Union producers, or on the Commission’s own initiative if it is apparent to the Commission that there is sufficient prima facie evidence, as determined on the basis of factors referred to in Article 2 of this Annex, to justify such initiation.


Selon une enquête de la Commission publiée aujourd’hui, qui a été réalisée auprès d’entreprises européennes comptant parmi celles qui investissent le plus dans la RD, les entreprises de l’UE occupant les premiers rangs dans ce domaine s’attendent à une augmentation moyenne de leurs investissements dans la recherche et le développement de 4 % par an sur la période 2012-2014. Les résultats de l’enquête montrent l’importance accordée par ces entreprises à la RD, qu’elles considèrent comme un facteur déterminant pour leur croissance et leur prospérité futures ...[+++]

Top EU businesses expect their investments in research and development to grow by an average of 4% annually over the period 2012 to 2014, according to a Commission survey of some of Europe's companies that invest the most in RD. The figures show the importance that these companies place on RD as a key factor for their future growth and prosperity, despite the current economic difficulties.


La portée limitée de ces facteurs les rendrait difficilement applicables dans le contexte de procédures non-judiciaires comme une commission d'enquête, qui vise à faire enquête et non pas à régler des litiges, et on ne pourrait tenir compte d'autres facteurs qui pourraient être pertinents, comme la sécurité opérationnelle ou nationale, très importante pour les procédures non-judiciaires qui ont lieu dans le contexte des Forces canadiennes.

The narrow construction of these factors would make it difficult to apply them in the context of a non-judicial proceeding, such as a board of inquiry, which is an investigative tool, not a tool for litigation, or to consider other potentially relevant factors, such as operational or national security, which would be very relevant in the types of non-judicial proceedings that could arise in the context of the Canadian Forces.


Le document présenté conjointement par l'UE et le Japon recense les principaux facteurs de coûts des enquêtes antidumping et propose des solutions pour en atténuer les conséquences financières.

The joint EU-Japan paper identifies the main cost drivers in anti-dumping investigations and proposes solutions to reduce costs.


Selon les résultats de l'enquête, l'état de l'environnement est le facteur qui a la plus grande incidence sur la qualité de vie des personnes interrogées, suivi par l'économie et par les facteurs sociaux.

According to the results of the survey, the state of the environment is the factor that has the greatest impact on the quality of life of the Europeans surveyed, followed by the economy and social factors.


Le "facteur commun dans l'industrie" peut être interprété comme un résultat d'enquête: un niveau élevé indique que, globalement, les enquêtes signalent une bonne situation conjoncturelle.

The "common factor in industry" may be interpreted as a survey result: a high level indicates that, overall, the surveys point to a healthy cyclical situation.




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Date index: 2021-09-21
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