Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compensation de la distance sonde-objet
Contrat ayant fait l’objet de compensation
Décision pouvant faire l'objet d'un appel
Faire l'objet d'un engagement préalable
Faire l'objet d'un examen consciencieux
Faire l'objet d'un préengagement
Faire l'objet d'un roulement dans un REER
Faire l'objet d'une compensation
Faire l'objet d'une soigneuse étude
Faire objet d'un appel
Préengager
Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête

Traduction de «faire l'objet d'une compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat ayant fait l’objet de compensation

cleared contract




Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus

Psychostimulants with abuse potential


faire l'objet d'une soigneuse étude [ faire l'objet d'un examen consciencieux ]

receive attention


préengager [ faire l'objet d'un engagement préalable | faire l'objet d'un préengagement ]

precommit


véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle


compensation de la distance sonde-objet

probe-to-specimen compensation


décision pouvant faire l'objet d'un appel

appealable decision


faire l'objet d'un roulement dans un REER

roll over into an RRSP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
tous les instruments dérivés qui doivent faire l’objet d’une compensation en vertu de l’obligation de compensation visée au paragraphe 1 du présent article ou de l’obligation de compensation visée à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012.

all derivatives which are to be cleared pursuant to the clearing obligation under paragraph 1 of this Article or pursuant to the clearing obligation under Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012.


3. Une contrepartie centrale met à la disposition de l'autorité compétente, de l'AEMF et des membres concernés du SEBC, sur demande, les enregistrements et les informations visés aux paragraphes 1 et 2, ainsi que toutes les informations relatives aux positions des contrats ayant fait l'objet de compensation, quelle que soit la plate-forme d'exécution des transactions.

3. A CCP shall make the records and information referred to in paragraphs 1 and 2 and all information on the positions of cleared contracts, irrespective of the venue where the transactions were executed, available upon request to the competent authority, to ESMA and to the relevant members of the ESCB.


«accord de compensation réciproque» («set-off arrangement»), un accord par lequel plusieurs créances ou obligations dues entre l’établissement faisant l’objet de la résolution et une contrepartie peuvent faire l’objet d’une compensation.

(99)‘set-off arrangement’ means an arrangement under which two or more claims or obligations owed between the institution under resolution and a counterparty can be set off against each other.


Il convient d'introduire des exigences plus détaillées, afin de veiller à ce que seuls les produits légaux de la pêche puissent faire l'objet des compensations.

More detailed requirements should be introduced in order to ensure that only legal fisheries products can be covered by the compensations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par ailleurs, les acquisitions d'équipements d'armement « sur étagère [5] » font souvent l'objet de « compensations» qui consistent, pour un pays acheteur, à exiger une contrepartie pouvant dépasser 100% du montant du contrat.

In addition to this, "off-the-shelf [5]" arms purchases are often subject to offset arrangements. This allows the purchasing country to require a return on investment that may exceed 100% of the value of the contract.


Le Ministère de la Recherche chinois a pour sa part énuméré les domaines de coopération qui pourraient faire objet d'un accord formel entre la Communauté européenne et la Chine.

The Chinese Ministry for Research presented a list of areas of cooperation which could be covered by formal agreements between the European Community and China.


S'il est nécessaire de définir des zones d'interdiction avec des immobilisations obligatoires, celles-ci doivent faire l'objet de compensations financières.

If there are to be closed areas with compulsory tie-ups, these must be accompanied by financial compensation.


Je profite de la présence du Commissaire et du blocage des négociations avec le Cap Vert, six mois après l'expiration de l'accord, pour poser une question : pourriez-vous me dire, Monsieur le Commissaire, si ce blocage est dû, comme le dit la presse, à des divergences sur les possibilités de pêche et la compensation financière, ou à l'attitude du gouvernement cap-verdien qui refuse que la Communauté lui dise ce qu'il doit faire de cette compensation ?

And while the Commissioner is present and given that six months after the expiry of the agreement, negotiations with Cape Verde have ground to a halt, could he tell me if this deadlock is caused, as the press says, by differences on fishing opportunities and financial compensation, or by the Government of Cape Verde’s unwillingness to allow the Community to tell it what to do with that funding?


Eu égard aux répercussions positives des programmes d'amélioration, à leur faible incidence budgétaire et au fait que l'Union européenne est déficitaire dans ces produits et, partant, très dépendante à l'égard des marchés extérieurs, la Commission peut-elle indiquer si elle projette de maintenir les mesures, ou d'en arrêter d'autres, ayant pour objet de compenser ce retrait des aides au secteur des fruits secs ?

In view of the positive effects of the improvement plans and their low impact on the budget, and given that the EU is deficient in such products and therefore highly dependent on external markets, can the Commission say whether or not it intends to continue or establish other measures which will compensate for this loss of aid to the dried fruit sector?


Eu égard aux répercussions positives des programmes d'amélioration, à leur faible incidence budgétaire et au fait que l'Union européenne est déficitaire dans ces produits et, partant, très dépendante à l'égard des marchés extérieurs, la Commission peut-elle indiquer si elle projette de maintenir les mesures, ou d'en arrêter d'autres, ayant pour objet de compenser ce retrait des aides au secteur des fruits secs?

In view of the positive effects of the improvement plans and their low impact on the budget, and given that the EU is deficient in such products and therefore highly dependent on external markets, can the Commission say whether or not it intends to continue or establish other measures which will compensate for this loss of aid to the dried fruit sector?




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

faire l'objet d'une compensation ->

Date index: 2021-10-23
w