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Effectuer des enquêtes internes
Faire des enquêtes
Faire des enquêtes internes
Faire enquête
Faire rouvrir l'enquête
Faire une enquête
Mener à bien des enquêtes internes
Réaliser des enquêtes internes

Traduction de «faire rouvrir l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire rouvrir l'enquête

cause the inquiry to be reopened


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le prévenu qui ne comparaît plus à l’enquête préliminaire alors qu’elle se poursuit conformément au paragraphe (1), ne peut faire rouvrir les procédures menées en son absence que si le juge de paix est convaincu qu’il est dans l’intérêt de la justice de le faire en raison de circonstances exceptionnelles.

(3) Where an accused reappears at a preliminary inquiry that is continuing pursuant to subsection (1), he is not entitled to have any part of the proceedings that was conducted in his absence re-opened unless the justice is satisfied that because of exceptional circumstances it is in the interests of justice to re-open the inquiry.


En reconnaissance de l'obligation sacrée que nous avons envers les hommes et les femmes du Canada qui étaient prêts à faire le sacrifice ultime pour le bien de leur pays, les pétitionnaires exhortent le ministre des Anciens Combattants à rouvrir les neuf centres régionaux qu'il a fermés; à mettre en oeuvre immédiatement les recommandations formulées il y a un an par l'ombudsman des vétérans; à pourvoir tous les postes de professionnels de la santé mentale disponibles; et, enfin, à donner suite aux ...[+++]

In recognition of the sacred obligation owed to all Canadian men and women brave enough to accept the ultimate liability in the service of our country, they call on us here to urge the Minister of Veterans Affairs to reopen the nine regional centres he closed; immediately implement the recommendations of the Veterans Ombudsman, which are now a year old; fill all open positions for mental health professionals; and, finally, act on investigations into military suicides.


Puisque les conservateurs semblent prêts à relancer de vieux dossiers, je vais faire une proposition à madame le leader : pourquoi ne pas rouvrir l'enquête sur Airbus?

Since the Conservatives appear to be willing to open old files, I will make the leader an offer: Why not open up the Airbus inquiry?


La ministre de l'Environnement va-t-elle accepter de rouvrir l'enquête pour faire la lumière sur cet incident?

Will the Minister of the Environment agree to reopen the investigation to shed light on this incident?


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Même si aucune usine fermée ne devait rouvrir, il convient de faire remarquer que l’utilisation des capacités de l’industrie communautaire au cours de la période d’enquête ne s’élevait qu’à 46 %, ce qui indique clairement qu’il existe un potentiel d’augmentation de la production et des ventes de l’industrie communautaire, pour autant qu’une concurrence équitable prévale sur le marché de la Communauté.

Secondly, even if no closed plants were to reopen, it must be noted that the Community industry’s capacity utilisation during the IP was only 46 %. This is a clear indication of the potential for increase in production and sales of the Community industry should fair competition prevail in the Community market.


Je demande au ministre de rouvrir cette enquête sur Le Nadine. L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, je veux assurer mon collègue que nous n'allons fermer la porte à aucune enquête, à aucune solution possible au sujet du navire qui est toujours en opération (1445) Dans ce contexte, quand les études sont faites et les investigations sont poursuivies, il faut regarder plus loin en arrière, comme on est évidemment obligés de le faire en vertu ...[+++]

Hon. Douglas Young (Minister of Transport): Mr. Speaker, I can assure the hon. member that we will not rule out any inquiry or possible solution (1445) As regards the ship which is still in operation, studies or investigations will be conducted and it would certainly make sense to look back at the first incident. The Department of Transport has the responsibility to ensure the safety of those who work in such industries and sectors.




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faire rouvrir l'enquête ->

Date index: 2023-12-29
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