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Chèque contrefait
Chèque falsifié
Chèque forgé
Falsifier le montant d'un chèque
Faux chèque
Libellé d'un chèque
Montant du chèque
Montant en lettres

Traduction de «falsifier le montant d'un chèque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






faux chèque | chèque contrefait | chèque falsifié | chèque forgé

forged cheque | forged check | fraudulent cheque


chèque falsifié [ faux chèque ]

forged cheque [ forged check | bogus cheque | bogus check | fraudulent cheque | fraudulent check | altered cheque | altered check ]


montant en lettres | libellé d'un chèque

body of a cheque
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le cas où le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux visés au paragraphe (1) est un fournisseur ou un bénéficiaire de subventions ou de contributions et que le montant du chèque original est supérieur à 5 000 $, le receveur général ou le signataire autorisé n’émet un chèque de remplacement que si le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux produit, avec le formulaire d’engagement visé au paragraphe (1), un affidavit ou une déclaration solennelle signé devant un commissaire aux serments, un juge de paix ou toute autre personne autorisée à recevoir des affidavits ou des déclaratio ...[+++]

(3) Where the payee or holder for value of a cheque referred to in subsection (1) is a supplier or the recipient of grants or contributions and the original cheque is for an amount greater than $5,000, the Receiver General or a signing officer shall not issue a replacement cheque to the payee or holder for value unless the payee or holder for value provides, together with the form of undertaking referred to in subsection (1), an affidavit or statutory declaration sworn or declared before a commissioner for oaths, justice of the peace or other person before whom affidavits or declarations may be lawfully sworn or declared in Canada or abr ...[+++]


Au sujet de la vente par le ministère de la Défense nationale de 40 hélicoptères Bell 212 Huey par l'intermédiaire des services de courtier de Lancaster Aviation Inc.: a) quel était le cours de vente pour chaque hélicoptère; b) quel est le prix courant d'un hélicoptère Bell 212 Huey; c) combien d'hélicoptères Lancaster Aviation Inc. est-elle parvenue à vendre; d) quel a été le prix de vente de chaque hélicoptère; e) quel a été le montant du chèque remis par le gouvernement fédéral à Lancaster Aviation Inc. en guise de commission pour la vente des hélicoptères; f) quel a été le montant du chèque ...[+++]

With regard to the selling of 40 Bell 212 Huey helicopters by the Department of National Defence through the brokerage services of Lancaster Aviation Inc.: (a) what was the asking price for each helicopter; (b) what is the list price for a Bell 212 Huey helicopter; (c) how many of the helicopters were successfully sold by Lancaster Aviation Inc.; (d) how much was each helicopter sold for; (e) what was the value of the cheque paid to Lancaster Aviation Inc. by the federal government for the commission on the helicopters' sale; (f) what was the value of the cheque the Government of Canada paid to Lancaster Aviation Inc. to cover any e ...[+++]


Le gouvernement pourrait s'y prendre de cette façon, ce qui serait une manière de reconnaître clairement la dépense, ou alors il pourrait dire à l'entreprise: «Nous allons assumer 50 p. 100 du coût de vos activités de R-D, mais au lieu de vous émettre un chèque, ce que nous vous permettons de faire est de simplement déduire le montant du chèque que nous vous aurions émis du montant d'impôts que vous devez; nous allons le mettre dans le système fiscal et on l'appellera une dépense fiscale».

The government could do it that way, which would clearly recognize the spending, or it could say to the firm, “We are going to pick up 50% of the cost of your research and development, but rather than write you a cheque, what we will allow you to do is simply offset the cheque that we would otherwise write to you against your tax liability, we will put it in the tax system, and it will be called a tax expenditure”.


Les gens de la communauté me disaient que pour encaisser un chèque, ils devaient faire un trajet de 40 kilomètres aller-retour pour trouver une petite épicerie qui accepte d'encaisser leurs chèques, mais en contrepartie, ils doivent payer 10 p. 100 du montant du chèque.

Residents told me that in order to cash a cheque, they had to make a 40 km round-trip to a small grocery store willing to accommodate them. However, for that privilege, they were charged 10 per cent of the cheque's amount.


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Les instruments de paiement sous forme papier autres que les chèques – régis par la Convention de Genève - (c'est-à-dire, titres de services qui représentent des montants considérables, traveller chèques) devraient être soumis à cette directive: l'exclusion actuellement prévue rompt, en effet, le principe de neutralité technologique, la forme papier échappant à toute réglementation au niveau européen tandis que la forme électronique est soumise aux règles posées par la directive 2000/46/CE dite "Monnaie électronique".

Paper-based payment instruments other than cheques (i.e. vouchers representing substantial amounts or traveller’s cheques), which are governed by the Geneva Convention, should be subject to the provisions of this directive. Excluding them, as is currently envisaged, would infringe the principle of technological neutrality, as paper-based instruments would not be subject to any regulation at European level while electronic instruments are subject to the rules of Directive 2000/46/EC, the so-called Electronic Money Directive.


Le commissaire Fischler envisage-t-il de réduire le montant des chèques versés aux agriculteurs, aux régions ou aux États membres en raison de ce non-respect?

Does Commissioner Fischler foresee individual farmers, regions or Member States having their cheques cut back because of this non-compliance?


Le commissaire Fischler envisage-t-il de réduire le montant des chèques versés aux agriculteurs, aux régions ou aux États membres en raison de ce non-respect?

Does Commissioner Fischler foresee individual farmers, regions or Member States having their cheques cut back because of this non-compliance?


Si un commerçant accepte les chèques, il peut par exemple n'accepter qu'un certain type de chèques ou les chèques de clients de sa connaissance ou encore les chèques d'un montant minimum ou maximum.

If a retailer does accept cheques, he may for instance limit acceptance to a certain type of cheque or to cheques from known customers or to certain minimum or maximum amounts.


A compter du 1er janvier 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement ou par chèque de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

With effect from 1 January 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers and cross-border cheques in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers and cheques transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer or cross-border cheque is located.


M. Denis Desautels: Il faudrait que j'analyse le montant total afin de voir quel est le montant du crédit, et quel est le montant du chèque émis.

Mr. Denis Desautels: I would have to analyse the total amount and break it down by what is basically a simple credit and what is a cheque going out.




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falsifier le montant d'un chèque ->

Date index: 2023-08-08
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