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Charge de la preuve
Charge de prouver
Charge de présentation
Charge inversée
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de la preuve
Fardeau de la réglementation
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau de réglementation
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Fardeau réglementaire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Le requérant devra prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «fardeau de prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

regulatory burden


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au lieu d'imposer à la personne qui désire utiliser une substance le fardeau de prouver l'innocuité de cette substance, le fardeau de la preuve devrait revenir à l'organisme de réglementation, s'il veut interdire la substance, puisque à ce niveau de dilution, du point de vue technique, il n'existe aucun risque de toxicité.

So the burden of proof would be on the regulators to forbid the substance, as opposed to being on the person who wishes to use the substance to prove it is safe, because above that level, technically speaking, there can be no risk of toxicity.


Par contre, dans le cas des produits qui sont importés des pays d'Asie — particulièrement de la Chine et de l'Inde —, les producteurs de ces produits devraient avoir le fardeau de prouver que leur produit est acceptable et non pas le gouvernement.

However, when it comes to products imported from Asian countries—China and India in particular—producers of those products, and not the government, should have to prove that their product is acceptable.


Dans ces trois cas, le fardeau de prouver la nécessité de publier l'identité de l'adolescent revient à la Couronne.

In these three instances, the burden of proving the need to publish the identity of the young person falls to the Crown.


Le fardeau de prouver sans l'ombre d'un doute que les minorités sont prêtes à accepter les modifications proposées qui affaibliraient les droits que leur reconnaît la Constitution incombe à ceux qui veulent modifier ces droits.

The onus of proof of establishing, in a crystal clear fashion, that the minorities are prepared to accept the proposed change that would weaken their constitutional rights rests with those who want to change them.


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La parole du plaignant contre celle de l'accusé est peut-être la seule preuve soumise au juge, mais il faut remarquer que la Couronne a le fardeau de prouver tous les éléments de l'infraction de nature sexuelle, y compris l'absence de consentement, au-delà de tout doute raisonnable.

The complainant's word pitted against the accused may be the only evidence before the trier of fact, but note, the Crown bears the burden of proving every element of the sexual offence, including the absence of consent, beyond a reasonable doubt.


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