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Accident causé par un faux
Coffrage semi-glissant travaillant en porte-à-faux
Faux travail
Faux travail avant 37 semaines entières de gestation
Faux travail indépendant
Groupe Faux documents
Groupe de travail Faux documents
Hernie sous la faux du cerveau
Salariat déguisé

Traduction de «faux travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Faux travail à ou après la 37ème semaine entière de gestation

False labour at or after 37 completed weeks of gestation


Faux travail avant 37 semaines entières de gestation

False labour before 37 completed weeks of gestation




faux travail indépendant | salariat déguisé

bogus self-employment | false self-employment




groupe Faux documents | groupe de travail Faux documents

False Documents Working Party


coffrage semi-glissant travaillant en porte-à-faux

cantilever-type single-tier formwork




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sera plus aisé de détecter les cas de faux travail non salarié (dans le cadre de contrats d'activité non salariée, alors qu'il s'agit de facto d'une relation de travail telle que définie dans la directive) et, par voie de conséquence, les travailleurs bénéficieront d'informations et de droits complémentaires et pourront, le cas échéant, faire respecter les dispositions qui leur sont applicables, sur la base de la mise en œuvre par voie législative ou par des conventions collectives dans les États membres.

Bogus self-employment (i.e. with self-employment contracts but a de facto-employment relationship as defined in the directive) will be easier to detect and as a result workers will receive additional information, rights and, if need be, access to enforcement, on the basis of the implementation by legislation or collective agreements in the Member States.


Il y a faux travail indépendant lorsqu'une personne, bien que remplissant les conditions caractéristiques d'une relation de travail, est déclarée en tant que travailleur indépendant en vue d'éviter certaines obligations juridiques ou fiscales.

Bogus self-employment occurs when a person is declared as self-employed while fulfilling the conditions characteristic of an employment relationship, in order to avoid certain legal or fiscal obligations.


Il y a faux travail indépendant lorsqu'une personne, bien que remplissant les conditions caractéristiques d'une relation de travail, est déclarée en tant que travailleur indépendant en vue d'éviter certaines obligations juridiques ou fiscales. Le faux travail indépendant est donc du travail faussement déclaré.

Bogus self-employment occurs when a person is declared as self-employed while fulfilling the conditions characteristic of an employment relationship in order to avoid certain legal or fiscal obligations. Bogus self-employment is, therefore, falsely declared work.


Il y a faux travail indépendant lorsqu’une personne, bien que remplissant les conditions caractéristiques d’une relation de travail, est déclarée en tant que travailleur indépendant en vue d’éviter certaines obligations juridiques ou fiscales.

Bogus self-employment occurs when a person is declared as self-employed while fulfilling the conditions characteristic of an employment relationship, in order to avoid certain legal or fiscal obligations.


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La plate-forme établie par la présente décision (ci-après dénommée «plate-forme») devrait lutter contre le travail non déclaré, sous ses diverses formes, et contre le travail faussement déclaré qui est associé au travail non déclaré, y compris le faux travail indépendant.

The Platform established by this Decision (‘the Platform’) should tackle undeclared work in its various forms and falsely declared work that is associated with undeclared work, including bogus self-employment.


en améliorant la coopération entre les autorités concernées et d'autres acteurs intéressés des États membres, afin de lutter de manière plus efficace et plus effective contre le travail non déclaré sous ses diverses formes et contre le travail faussement déclaré qui y est associé, y compris le faux travail indépendant.

enhancing cooperation between Member States' relevant authorities and other actors involved in order to tackle more efficiently and effectively undeclared work in its various forms and falsely declared work associated with it, including bogus self-employment.


La plateforme établie par la présente décision (ci-après dénommée "plateforme") devrait lutter contre le travail non déclaré, sous ses diverses formes, et contre le travail faussement déclaré qui est associé au travail non déclaré, y compris le faux travail indépendant.

The Platform established by this Decision (the Platform) should tackle undeclared work in its various forms and falsely declared work that is associated with undeclared work, including bogus self-employment.


(a) en améliorant la coopération entre les autorités concernées et d'autres acteurs intéressés des États membres, afin de lutter de manière plus efficace et plus effective contre le travail non déclaré sous ses diverses formes et contre le travail faussement déclaré qui y est associé, y compris le faux travail indépendant ;

(a) enhancing cooperation between Member States' relevant authorities and other actors involved in order to tackle more efficiently and effectively undeclared work in its various forms and falsely declared work associated with it, including bogus self-employment;


O. considérant que l'emploi précaire a des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité au travail et qu'il sape les structures existantes de santé et de sécurité au travail; que l'emploi précaire peut exclure les travailleurs des formations et des services en matière de santé et de sécurité au travail et est associé au stress mental en raison de la précarité de l'emploi ; que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique couvrant l'ensemble des risques; que, lorsqu'un travail est externalisé via la sous-traitance et le travail intérimaire, il peut être plus difficile de déterminer qui est responsable d'appliquer les dispositions de santé et de s ...[+++]

O. whereas precarious employment has adverse effects on occupational health and safety and is undermining existing occupational health and safety structures; whereas precarious employment may exclude workers from training and access to OSH services and is associated with mental stress due to job insecurity ; whereas the Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks; whereas outsourcing of work through subcontracting and temporary agency work may make it more difficult to identify who is responsible for OSH provisions; whereas undeclared work and b ...[+++]


Les États membres devraient veiller à réaliser des aménagements adaptés et équilibrés de la législation relative à la protection de l’emploi, qui visent à pallier la segmentation du marché du travail ou à mettre fin à l’utilisation abusive de contrats atypiques et au faux travail indépendant.

Member States should pay attention to tailored and balanced reforms in employment protection legislation in order to remedy segmentation or to halt the excessive use of non-standard contracts and the abuse of bogus self-employment.




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faux travail ->

Date index: 2023-08-04
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