La transformation des fils de coton non originaires en tissu de coton est insuffisante pour satisfaire à l’exigence du changement de classement tarifaire applicable à la position 52.08, soit un changement de toute autre position à l’extérieur des positions 52.08 à 52.12, sauf de certaines positions, dans lesquelles sont classés divers fils, y compris les fils de coton de la position 52.05.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

The change from non-originating cotton yarn to woven fabric of cotton is insufficient to satisfy the applicable change in tariff classification for heading 52.08, which is a change from any heading outside headings 52.08 through 52.12, except from certain headings, under which various yarns, including cotton yarn of heading 52.05, are classified.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La transformation des fils de coton non originaires en tissu de coton est insuffisante pour satisfaire à l’exigence du changement de classification tarifaire applicable à la position 52.08, soit un changement de toute autre position à l’extérieur des positions 52.08 à 52.12, sauf certaines positions, dans lesquelles sont classés divers fils, y compris les fils de coton de la position 52.05.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1. Dans le présent décret, « tissu déterminé » s’entend de tissus sergés à quatre fils, de 109,2 cm (43 pouces) de largeur, renfermant au moins 60 % en poids de fibres discontinues de polyester, au moins 30 % en poids de coton et au moins 5 % en poids de monofilaments d’élastomère, ayant dans la chaîne, 423 fils ou plus mais n’excédant pas 433 fils aux 10 cm (172 décitex par fil) et dans la trame, 252 fils ou plus mais n’excédant pas 262 fils aux 10 cm (316 décitex par fi ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

1. In this Order, “specified fabrics” means 4-thread twill fabrics, 109.2 cm (43 in.) width, containing 60% or more by weight of polyester staple fibres, 30% or more by weight of cotton and 5% or more by weight of elastomeric monofilaments, having in the warp 423 yarns or more but not exceeding 433 yarns per 10 cm (172 decitex per single yarn) and in the weft 252 yarns or more but not exceeding 262 yarns per 10 cm (316 decitex per single yarn), weighing less than 300 g/m , of subheading No. 5514. 22.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-24]

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Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-05-13]

Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-27]

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-23]

Les exportations syriennes de fil de coton dans l'UE ont connu une progression brusque significative au cours de ces deux dernières années. D'un niveau pratiquement nul en 1996, elles représentaient, en 2000, 10 % des importations totales de fil de coton de l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

The Syrian exports of cotton yarn to the EU have seen a marked surge over the last two years raising from almost nil in 1996 to 10 % of EU's total cotton yarn imports in 2000.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-04-03]

D'autre part, les importations de fil de coton de Syrie seront assujetties à un contrôle exercé sous la forme d'un système de surveillance en vertu duquel toutes les importations de fil de coton syrien dans la Communauté devront être accompagnées d'une licence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

On the other, imports of cotton yarn from Syria will be subject to monitoring through a surveillance system, by which all Syrian cotton yarn imports into the EU will have to obtain an import licence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-04-03]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-03-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-03-29]

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