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AEC
Accord d'entreprise commune
Accord de Luxembourg
Accord instituant l'entreprise commune
Adopté d'un commun accord
Caractéristique puissance-fréquence à accord fixe
Compagnie d'investissement
Dépôt collectif
Fixé d'un commun accord
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Niveau de prix arrêté d'un commun accord
Objectif fixé d'un commun accord
Opérations des trajets fixes de transport en commun
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Taux de change des accords de Washington
Taux de change fixés par les accords de Washington

Traduction de «fixé d'un commun accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objectif fixé d'un commun accord

mutually agreed upon end


fixé d'un commun accord

established upon mutual agreement


adopté d'un commun accord [ fixé d'un commun accord ]

mutually agreed upon


taux de change des accords de Washington | taux de change fixés par les accords de Washington

Smithsonian exchange rates


Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Accord de Luxembourg

Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders | Luxembourg Agreement


accord d'entreprise commune | accord instituant l'entreprise commune | AEC [Abbr.]

joint-venture agreement | JVA [Abbr.]


niveau de prix arrêté d'un commun accord

agreed price level


exploitation des services de transport en commun à itinéraire fixe | opérations des trajets fixes de transport en commun

transit fixed-route operations


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


caractéristique puissance-fréquence à accord fixe

output power/frequency characteristic within the passband
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le siège des institutions de l'Union est fixé du commun accord des gouvernements des États membres.

The seat of the institutions of the Union shall be determined by common accord of the governments of the Member States.


Le siège des institutions de l'Union est fixé du commun accord des gouvernements des États membres.

The seat of the institutions of the Union shall be determined by common accord of the governments of the Member States.


Le niveau de la redevance radio est fixé de commun accord par les Länder dans des lois correspondantes.

The level of the licence fee is decided jointly by the Länder Parliaments and fixed in the respective legal acts.


Le siège des institutions de la Communauté est fixé du commun accord des gouvernements des États membres.

The seat of the institutions of the Community shall be determined by common accord of the governments of the Member States.


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sans préjudice du point a), lorsqu'il apparaît, au cours de la procédure budgétaire, que son achèvement pourrait nécessiter la fixation, d'un commun accord, pour l'augmentation des dépenses non obligatoires, d'un nouveau taux applicable aux crédits pour paiements et/ou d'un nouveau taux applicable aux crédits pour engagements — ce second taux pouvant être fixé à un niveau différent du premier — les institutions s'efforceront de dégager un accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire ...[+++]

without prejudice to paragraph (a), if it appears in the course of the budgetary procedure that completion of the procedure might require agreement on the setting of a new rate of increase for non-compulsory expenditure to apply to appropriations for payments and/or a new rate to apply to appropriations for commitments (the latter rate may be at a level different from the former), the institutions will endeavour to secure agreement between the two arms of the budgetary authority by means of the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C.


Il convient, toutefois, que les caractéristiques des tranches à octroyer, la durée, et le type de taux d'intérêt, soient fixés de commun accord entre l'État membre bénéficiaire et la Commission.

However, the characteristics of the instalments, duration and type of interest rate, should be fixed by common agreement between the beneficiary Member State and the Commission.


9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 46 et 47, ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être ...[+++]

9. If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time limits set in Articles 46 and 47, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time limits for the receipt of tenders shall be extended accordingly, except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed for the preparation of a tender.


Il convient toutefois quees caractéristiques des tranches à octroyer, en particulier la devise, la durée, et le type de taux d'intérêt, soient fixés de commun accord entre l'Etat membre bénéficiaire et la Commission.

However, the characteristics of the instalments, in particular the currency, duration and type of interest rate, should be fixed by common agreement between the beneficiary Member State and the Commission.


Ce comité se réunit à la demande d'une des parties et dans le respect des exigences relatives à l'application du présent accord, alternativement dans la Communauté et au Chili, le lieu et la date de la réunion étant fixés d'un commun accord par les parties.

The Committee shall meet at the request of a Party and in accordance with the requirements for implementing this Agreement alternately in the Community and in Chile convened at a time and place mutually agreed by the Parties.


b) sans préjudice du point a), lorsqu'il apparaît, au cours de la procédure budgétaire, que son achèvement pourrait nécessiter la fixation, d'un commun accord, pour l'augmentation des dépenses non obligatoires, d'un nouveau taux applicable aux crédits pour paiements et/ou d'un nouveau taux applicable aux crédits pour engagements - ce second taux pouvant être fixé à un niveau différent du premier - les institutions s'efforcent de dégager un accord entre les deux branches de l'autorité budgétair ...[+++]

(b) without prejudice to point (a), if it appears in the course of the budgetary procedure that completion of the procedure might require agreement on setting a new rate of increase for non-compulsory expenditure to apply to payment appropriations and/or a new rate to apply to commitment appropriations (the latter rate may be at a different level from the former), the institutions will endeavour to secure an agreement between the two arms of the budgetary authority by the conciliation procedure provided for in Annex II. //


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