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Compteur de colonies sur fond noir de Québec
Compteur de colonies sur fond noir du Québec
FIPOL
Fonds COPE
Fonds d'indemnisation
Fonds d'indemnisation du Québec
Fonds européen de compensation

Traduction de «fonds d'indemnisation du québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds d'indemnisation du Québec

Quebec's compensation fund


compteur de colonies sur fond noir, modèle Québec | compteur de colonies sur fond noir de Québec | compteur de colonies sur fond noir du Québec

Québec darkfield colony counter


Évaluation des Q.I.T.: rapport d'étape, 1989-1990 : engins mobiles -- 50' à 64'11 , poisson de fond, région du Québec

Evaluation of I.T.Q.: Progress Report, 1989-1990: Mobile Gears -- 50' to 64'11 , groundfish, Quebec Region


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


Règlement sur le fonds d'indemnisation de la Chambre des notaires du Québec

Regulation respecting the indemnity fund of the Chambre des notaires du Québec


Règlement sur le fonds d'indemnisation du Barreau du Québec

Regulation respecting the indemnity fund of the Barreau du Québec


Fonds COPE | fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes | fonds européen de compensation

COPE Fund | Fund for Compensation for Oil Pollution in European waters


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela veut dire pour les deux fonds du Québec : 550 millions dans des fonds privés au Québec, qui ont la capacité, eux, d'investir partout au Canada; plus 400 millions investis dans des fonds privés hors Québec, incluant 120 millions dans les deux fonds nationaux qui sont prévus dans le plan d'action du gouvernement fédéral; plus, comme Mme Morin l'a expliqué, au-delà d'un milliard de dollars investis directement dans des entreprises avec l'intervention de ces fonds, au co ...[+++]

That means Quebec's two funds will have access to: $550 million in private funds in Quebec, which are able to invest across Canada, plus $400 million invested in private funds outside Quebec, including $120 million in the two national funds, which are provided for in the federal government's action plan, plus, as Ms. Morin explained, more than $1 billion invested directly in businesses with the intervention of those funds over the ...[+++]


Avec un poids politique affaibli au Québec, comment forcer le gouvernement conservateur à indemniser le Québec en lui octroyant les milliards de dollars qui lui sont dus pour l'harmonisation de sa taxe de vente?

With less political weight, how would it be possible to force the Conservative government to pay the billions of dollars it owes Quebec for the harmonization of its sales tax?


Avec un poids politique moindre pour le Québec, comment forcer autant le gouvernement conservateur à indemniser le Québec en lui octroyant les 2,2 milliards de dollars qui lui sont dus pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec celle du fédéral, alors qu'il a consenti une indemnisation de 4,3 milliards de dollars à l'Ontario?

With Quebec's political weight reduced, how would we press the Conservative government to compensate Quebec by granting the $2.2 billion it is owed for harmonizing its sales tax with the federal one, even though it compensated Ontario to the tune of $4.3 billion?


À partir du moment où le gouvernement fédéral a décidé d'indemniser les provinces atlantiques qui harmonisaient leur taxe avec la TPS, il aurait été tout à fait normal que le gouvernement de l'époque, qui était libéral, avec le ministre des Finances Paul Martin, indemnise le Québec.

When the federal government decided to compensate the Atlantic provinces for harmonizing their tax with the GST, it would have been quite normal for the government at that time, which was Liberal, and finance minister Paul Martin, to compensate Quebec.


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Le fonds d'indemnisation COPE se superposerait aux systèmes CLC (Convention on Liability of the Carrier) et FIPOL (Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures) en vigueur au niveau international.

The COPE Fund would top up the CLC (Convention on Liability of the Carrier) and IOPC (International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage) systems in force at international level.


Les victimes de la pollution par hydrocarbures peuvent déposer leur demande d'indemnisation directement auprès du Fonds et, pour autant que la demande soit justifiée et réponde aux critères applicables, le Fonds indemnise directement les requérants.

Victims of oil spills may present their claims directly against the Fund and, to the extent claims are justified and meet the relevant criteria, the Fund will compensate the claimant directly.


Le fonds d'indemnisation COPE se superposerait aux systèmes CLC (Convention on Liability of the Carrier) et FIPOL (Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures) en vigueur au niveau international.

The COPE Fund would top up the CLC (Convention on Liability of the Carrier) and IOPC (International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage) systems in force at international level.


Le régime CLC est complété par le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds IOPC) institué par la convention Fonds afin d'indemniser les victimes lorsque la responsabilité de l'armateur ne suffit pas à couvrir les dommages.

The CLC regime is supplemented by the International Oil Pollution Compensation Fund (IOPC Fund), which was established through the Fund Convention in order to compensate victims when the shipowner's liability is insufficient to cover the damage.


L'entreprise est tenue d'indiquer aux investisseurs, avant d'entrer en relation d'affaires avec eux, quel fonds d'indemnisation ou quelle protection équivalente sera d'application, en ce qui concerne la ou les opérations envisagées, la couverture offerte par l'un ou l'autre système, ou si aucun fonds ou aucune indemnisation n'existent.

Before doing business with them, a firm shall inform investors which compensation fund or equivalent protection will apply in respect of the transactions envisaged, what cover is offered by whichever system applies, or if there is no fund or compensation.


Le premier ministre reconnaît-il que les dispositions du programme d'indemnisation du fédéral donnent toute la latitude à son gouvernement pour indemniser le Québec?

Does the Prime Minister recognize that the provisions of the federal compensation program give his government the latitude to compensate Quebec?




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fonds d'indemnisation du québec ->

Date index: 2022-06-14
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