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Fonds de prêts d'indemnité de passage
Fonds des prêts d'indemnité de passage
Règlement sur les prêts d'indemnité de passage

Traduction de «fonds de prêts d'indemnité de passage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds de prêts d'indemnité de passage

Assisted Passage Loan Fund


fonds des prêts d'indemnité de passage

assisted passage loan fund


Règlement sur les prêts d'indemnité de passage

Assisted Passage Loan Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la Première Nation n'est pas en mesure d'honorer ses obligations à titre de garante du prêt, le prêteur peut alors faire appel au fonds pour obtenir une indemnité jusqu'à concurrence du montant au titre de l'amélioration des modalités de crédit que l'institution a accumulé relativement aux prêts consentis par la collectivité.

Should the First Nation not honour its obligation as guarantor, the lender would turn to the fund for compensation, up to the amount of credit enhancement accumulated by the lender for loans made in the community.


lorsqu’un prêt commercial a été contracté par le fonds de mutualisation aux fins du paiement de l’indemnité financière, la durée minimale et maximale de ce prêt.

—where the source of the financial compensation to be paid by the mutual fund is a commercial loan, minimum and maximum duration of the commercial loan.


lorsqu’un prêt commercial a été contracté par le fonds de mutualisation aux fins du paiement de l’indemnité financière, la durée minimale et maximale de ce prêt.

where the source of the financial compensation to be paid by the mutual fund is a commercial loan, minimum and maximum duration of the commercial loan.


lorsqu’un prêt commercial a été contracté par le fonds de mutualisation aux fins du paiement de l’indemnité financière, la durée minimale et maximale de ce prêt.

where the source of the financial compensation to be paid by the mutual fund is a commercial loan, minimum and maximum duration of the commercial loan.


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Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'amendement précédent: les plafonds globaux de responsabilité de la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes pourraient empêcher des passagers de bénéficier d'une partie importante de leurs indemnités au titre de la convention d'Athènes, à savoir au minimum 250 000 DTS. Grâce à cet amendement, la convention LRCM ne pourra pas être opposée aux victimes pour limiter leurs droits ...[+++]fondés sur la convention d'Athènes.

This amendment is in line with the previous amendment: the global liability ceilings of the LLMC might prevent passengers from recovering a substantial part of their claims under the Athens Convention which entitles passengers to recover 250 000 SDR minimum. With this amendment, the LLMC could not be opposed to victims to limit their claims on the basis of the Athens Convention.


Le fait que, au sein de cette révision mineure, nous soyons prêts à mettre des fonds à la disposition de l'Institut européen de technologie ne mérite pour nous que d'être mentionné au passage, compte tenu de la taille, ou plutôt de la petitesse, du montant requis initialement: 2,9 millions d'euros de 2008 à 2013.

That fact that, as part of this minor revision, we are prepared to make funds available for the European Institute of Technology is, for us, worth only passing mention, due to the size, well, actually the smallness, of the amount initially required: EUR 2.9 million from 2008 to 2013.


Le fait que, au sein de cette révision mineure, nous soyons prêts à mettre des fonds à la disposition de l'Institut européen de technologie ne mérite pour nous que d'être mentionné au passage, compte tenu de la taille, ou plutôt de la petitesse, du montant requis initialement: 2,9 millions d'euros de 2008 à 2013.

That fact that, as part of this minor revision, we are prepared to make funds available for the European Institute of Technology is, for us, worth only passing mention, due to the size, well, actually the smallness, of the amount initially required: EUR 2.9 million from 2008 to 2013.


L'ensemble coordonné de services personnalisés qui sera financé ainsi que sa compatibilité avec les actions financées par les fonds structurels comporte diverses mesures de réinsertion professionnelle des 550 travailleurs ciblés: formation de base et mise au point d'objectifs, formation professionnelle dans le domaine des technologies énergétiques, de la construction et de l'aménagement paysager, de la robotique et des technologies sociales d'aide aux personnes, enseignement général, formation en entreprise, mesures d'incitation à la ...[+++]

The co-ordinated package of personalised services to be funded, including its compatibility with actions funded by the Structural Funds, includes measures for the reintegration of the 550 targeted workers into employment, such as a basic course and clarification of objectives, vocational training in energy technology, construction and landscaping, robotics, welfare technology, general education, teaching in enterprises, stimulating entrepreneurship, screening of ideas, courses in entrepreneurship, product development, advertisement an ...[+++]


Mentionnons 631,6 millions de dollars au Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en faveur d'autres ministères et organismes aux fins de la rémunération résultant de la négociation collective; 195 millions de dollars à l'Agence canadienne de développement international, pour répondre à des besoins additionnels de subvention à l'aide au développement international; 183 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada, pour créer et mettre en pratique de nouvelles connaissances afin d'améliorer la santé; 162 millions de dollars à Développement des ressources humaines, pour les coûts de fonctionnement nécessa ...[+++]

They include $631.6 million to the Treasury Board Secretariat to supplement other appropriations on behalf of other departments and agencies regarding compensation for collective bargaining; $195 million to the Canadian International Development Agency to meet additional grant requirements for international development assistance; $183 million to the Canadian Institutes of Health Research to continue to build on the capacity of the Canadian Institutes of Health Research to create and translate new knowledge for improving health; $162 million to Human Resources Development Canada for operating costs to administer the new direct financi ...[+++]


L’Union européenne est appelée, à travers les procédures de la Conférence intergouvernementale, à répondre aux grands défis qui marquent le passage du XXe au XXIe siècle, des défis majeurs que nous connaissons tous, qui influent chaque jour sur le cours de l’Union, des défis, surtout, qui soulèvent une question de fond : dans quelle mesure sommes-nous prêts, en tant qu’institution, en tant qu’Union européenne, à y faire face ?

Today, through the proceedings of the Intergovernmental Conference, the European Union is being called upon to address the great challenges involved in the transition from the 20th to the 21st century, challenges we all recognise, which are important, which influence the course of the European Union every day, and challenges which, above all, raise a fundamental issue: how ready are we, as an institution, as the European Union, to face them?




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Date index: 2022-06-12
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