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Allégement des formalités
Bureaucratie
Charge administrative
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Déclaration en douane
Dédouanement
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités d'identification
Formalités douanières
Formalités en douane
Formalités relatives au droit d'établissement
Formalités relatives au droit de s'établir
Formalités relatives à l'établissement
IDLR
ILDR
Identification
Identification de l'appelant
Identification de la ligne appelante
Identification de la ligne d'appel
Identification de la ligne de l'abonné demandeur
Identification de la ligne du demandeur
Identification par radio-fréquence
Identification par radiofréquence
Mesure d'identification
Mesure d'identification judiciaire
Procédure douanière
RFID
Radio-identification
Réadmission sans formalité
Réadmission sans formalités
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
Système de fréquence d'identification
Traitement signalétique

Traduction de «formalités d'identification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement signalétique | formalités d'identification | identification

identification procedure | procedure to establish identity


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


formalités douanières | formalités en douane

customs formalities


identification de la ligne appelante | identification de la ligne d'appel | identification de la ligne de l'abonné demandeur | identification de la ligne du demandeur | identification de l'appelant | IDLR [Abbr.] | ILDR [Abbr.]

automatic number identification | caller ID | caller identification | calling line ID | calling line identification | calling line identity | ANI [Abbr.] | CLI [Abbr.] | CLID [Abbr.]


formalités relatives au droit d'établissement [ formalités relatives à l'établissement | formalités relatives au droit de s'établir ]

landing formalities


identification par radiofréquence | identification par radio-fréquence | radio-identification | système de fréquence d'identification | RFID [Abbr.]

radio frequency identification | RFID [Abbr.]


réadmission sans formalités | réadmission sans formalité

informal readmission


mesure d'identification | mesure d'identification judiciaire

identification measure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donc proposé dans le présent rapport de moderniser les procédures actuelles en permettant que la déclaration UE de conformité soit soumise non seulement sous forme papier mais aussi électroniquement, et de réduire les formalités auxquelles sont soumis les opérateurs économiques pour l'identification des opérateurs économiques, en amont et aval, dans la chaîne d'approvisionnement.

Thus, it is proposed in the report to modernise the current procedures by allowing the EU Declaration of Conformity (DoC) to be supplied not only in paper form, but also through the electronic means and to bring down the red tape for economic operators regarding the identification of subsequent/preceding economic operators in the supply chain.


Elle propose par exemple de moderniser les procédures en vigueur pour que la déclaration de conformité de l'UE soit disponible non seulement sur support papier, mais également sous forme électronique. Elle propose aussi de soulager les opérateurs du secteur de formalités administratives fastidieuses concernant l'identification des opérateurs qui les ont suivis/précédés le long de la chaîne d'approvisionnement.

Thus, it is proposed in the report to modernise the current procedures by allowing the EU Declaration of Conformity (DoC) to be supplied not only in paper form, but also through the electronic means and to bring down the red tape for economic operators regarding the identification of subsequent/preceding economic operators in the supply chain.


Elle propose par exemple de moderniser les procédures en vigueur pour que la déclaration de conformité de l'UE soit disponible non seulement sur support papier, mais également sous forme électronique. Elle propose aussi de soulager les opérateurs du secteur de formalités administratives fastidieuses concernant l'identification des opérateurs qui les ont précédés le long de la chaîne d'approvisionnement.

Thus, it is proposed in the report to modernise the current procedures by allowing the EU DoC to be supplied not only in paper form, but also through the electronic means and to bring down the red tape for economic operators regarding the identification of preceding economic operators in the supply chain.


Elle propose, par exemple, de moderniser les procédures en vigueur pour que la déclaration de conformité de l'UE soit disponible non seulement sur support papier, mais également sous forme électronique. Elle propose aussi de soulager les opérateurs du secteur de formalités administratives fastidieuses concernant l'identification des opérateurs qui les ont précédés le long de la chaîne d'approvisionnement.

Thus, it is proposed in the report to modernise the current procedures by allowing the EU DoC to be supplied not only in paper form, but also through the electronic means and to bring down the red tape for economic operators regarding the identification of preceding economic operators in the supply chain.


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Elle propose par exemple de moderniser les procédures en vigueur pour que la déclaration de conformité de l’UE soit disponible non seulement sur support papier, mais également sous forme électronique. Elle propose aussi de soulager les opérateurs du secteur de formalités administratives fastidieuses concernant l’identification des opérateurs qui les ont précédés le long de la chaîne d’approvisionnement.

Thus, it is proposed in the report to modernise the current procedures by allowing the EU DoC to be supplied not only in paper form, but also through the electronic means and to bring down the red tape for economic operators regarding the identification of preceding economic operators in the supply chain.


L’identification électronique des bovins, conjuguée à la lecture électronique des données, pourrait alléger les formalités administratives imposées aux détenteurs d’animaux, car il leur serait plus facile de se conformer aux exigences de notifications écrites et d’enregistrement des mouvements des animaux.

Bovine EID, in conjunction with e-reading, may help to reduce paperwork for animal keepers by easing the requirements related to written notifications and registration of animal movements.


Bien sûr, il faut respecter les exigences d'évaluation environnementale qui s'imposent et faire preuve d'une diligence raisonnable mais étant donné l'urgence d'une mise en oeuvre rapide, les formalités de prestation de services, les négociations de contrats, l'identification des projets, le rezonage éventuel, etc. devraient, dans tous les cas, être accélérés par le palier responsable.

Yes, due diligence and proper environmental assessments must be respected, but given the urgency being placed on quick implementation, processes such as procurement, contract negotiations, project identification, rezoning, and so forth should all be expedited by the responsible order.


Au cours du débat sur le projet de loi C-31 et de son étude en comité, le NPD s'est surtout préoccupé de ce qu'un grand nombre de Canadiens risquaient d'être privés de leur droit de vote en raison des formalités d'identification prévues dans le projet de loi.

During debate and during committee examination of Bill C-31, the NDP primarily was concerned that many Canadians could potentially be disenfranchised because of the identification requirements contained in the bill.


La solution qu'ils prônaient, très simplement, était de supprimer les formalités d'identification prévues dans le projet de loi C-31 et de permettre aux personnes ne possédant pas les pièces d'identité requises pour prouver leur identité et leur lieu de résidence de voter, à condition qu'elles signent une déclaration sous serment ou un autre type de déclaration au bureau de scrutin le jour de l'élection.

Their solution to that was quite simply that identification requirements contained in Bill C-31 should be eliminated, that people who did not possess proper identification as to proof of identity and residence should still be allowed to vote if they signed an oath or some kind of a declaration at a various polling station on voting day.


Dans le cas de relations contractuelles établies à compter de la date prévue pour la transposition de la directive, l'agent payeur devra accomplir certaines formalités supplémentaires, mais pas excessives; il devra par exemple, communiquer le numéro d'identification fiscal des bénéficiaires.

For contractual relations entered into on or after the date of implementation of the Directive, the paying agent would have certain additional, but not inordinate, record-keeping obligations such as recording the tax identification number of beneficiaries.


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