Le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), parrainé par le député conservateur de Brandon—Souris, au Manitoba, a été présenté en première lecture à deux reprises en 2007, sous la forme du projet de loi C-458, et une fois de plus sous la forme du projet de loi C-322 en 2009.
Bill C-509, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), sponsored by the Conservative member for Brandon—Souris, in Manitoba, was introduced twice as Bill C-458 in 2007 and another time as Bill C-322 in 2009.