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Programme ANASE sous la forme de projets industriels
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Traduction de «forme d'un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft




forme de projet de réponses pour dossiers

format of draft replies for dockets


Programme ANASE sous la forme de projets industriels

ASEAN Industrial Project


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umbrella project


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projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique

public Bill


Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée

Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]


projet VER (1) | projet de réduction d'émissions vérifiée (2) | projet REV (3)

verified emission reductions project (1) | VER project (2)


projet Guichet Virtuel (1) | projet guichet virtuel (2) | projet www.ch.ch (3)

project Guichet virtuel (1) | www.ch.ch project (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du financement communautaire, ces projets pourraient être considérés comme une nouvelle forme de «projet européen», qui devrait être traitée comme un tout et non recevoir un financement morcelé.

For Community funding purposes, such projects could be treated as a new kind of "European project", to be dealt with as a whole rather than receiving fragmented support.


Les plaignants devraient donc avoir la possibilité de compléter le formulaire de plainte électronique sous forme de projet avant d'introduire une plainte.

Therefore, complainants should be able to complete the electronic complaint form as a draft before submitting a complaint.


Le secrétariat prépare les réunions de la plate-forme, les projets de programme de travail et de rapport de la plate-forme, et assure le suivi des réunions de la plate-forme et des conclusions de celles-ci.

The Secretariat shall prepare the meetings of the Platform, the Platform's draft work programmes and draft reports, and shall follow up on the Platform's meetings and the conclusions thereof.


Il a persisté jusqu'à ce qu'aujourd'hui nous ayons des lois à cet égard sous la forme du projet de loi C-82 qui a été adopté par la Chambre et qui prendra force de loi, et maintenant sous la forme du projet de loi C-18 pour compléter l'ensemble.

He persisted until today we have legislation in the form of Bill C-82 that has been passed by this House and is going on to be made law, and now Bill C-18 to complete the package.


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Le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), parrainé par le député conservateur de Brandon—Souris, au Manitoba, a été présenté en première lecture à deux reprises en 2007, sous la forme du projet de loi C-458, et une fois de plus sous la forme du projet de loi C-322 en 2009.

Bill C-509, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), sponsored by the Conservative member for Brandon—Souris, in Manitoba, was introduced twice as Bill C-458 in 2007 and another time as Bill C-322 in 2009.


— Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole dans le cadre du débat de deuxième lecture de ce projet de loi, que j'ai déposé trois fois au Sénat, d'abord sous forme du projet de loi S- 44 en septembre 2005, puis sous forme du projet de loi S-201 en avril 2006.

She said: Honourable senators, I am pleased to speak to the second reading of this bill — which I have tabled for the third time in the Senate, first as Bill S-44 in September 2005, then as Bill S-201 tabled in April 2006.


Les honorables sénateurs vont sans doute se rappeler de ce projet de loi dont nous avons été saisis au cours de la dernière session sous la forme du projet C-10, lorsqu'il était combiné aux modifications touchant les armes à feu, et ensuite sous la forme du projet de loi C-10B lorsque les deux éléments ont été divisés.

Senators will no doubt remember this legislation that was before us in the last session as Bill C-10, when it was combined with the amendments in relation to firearms, and then Bill C-10B when the two portions were split.


Les activités de recherche dans des domaines comprenant des "activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche" (au titre de l'axe I) prendront la forme de projets spécifiques ciblés en matière de recherche et de projets spécifiques de recherche pour les PME.

Research activities in areas involving "Specific activities covering a wider field of research" (under Heading I) will take the form of specific targeted research projects and specific research projects for SMEs.


Le programme « coopération » permettra de soutenir l'ensemble des activités de recherche menées en coopération transnationale, sous la forme de projets en collaboration, de réseaux ou de coordination de programmes de recherche.

Under the ".cooperation" programme, support will be given to the whole range of research activities carried out in transnational cooperation, from collaborative projects and networks to the coordination of research programmes.


Depuis lors, ainsi que le prévoit le règlement d'habilitation du Conseil, ils ont été examinés les 22 et 23 février derniers avec le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes, avant d'être publiés, aujourd'hui, sous la forme de projets de textes législatifs.

Since then, as foreseen by the enabling Council Regulation, they have been discussed with the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions on 22/23 February, prior to them now being published as draft legislative texts.




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Date index: 2024-03-03
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