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AAL
Agent d'admission et de libération
Agente d'admission et de libération
Demande d'admission
Formulaire d'admission
Formulaire d'avis de levée
Formulaire d'avis de libération
Formulaire de demande d'admission
Formulaire de mainlevée
Formule d'admission
Formule de demande d'admission

Traduction de «formulaire d'admission de libération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formulaire d'admission/de libération

Admission/Release Form


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


agent d'admission et de libération [ AAL | agente d'admission et de libération ]

Admission and Discharge Officer


formulaire d'avis de levée [ formulaire de mainlevée | formulaire d'avis de libération ]

notice of release form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(13 quater) Lorsqu'elle rédige ou révise des actes d'exécution, la Commission devrait tenir compte, notamment, des circonstances suivantes: l'emplacement, la nature et la portée de l'accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique; la nature et la portée de la libération de substances radiologiques dans l'air, l'eau et le sol, et dans les denrées alimentaires et les aliments pour bétail, que ce soit au sein ou en dehors de l'Union; les risques de contamination réelle ou potentielle des denrées alimentaires et a ...[+++]

(13c) When drawing up or reviewing implementing acts, the Commission should take account primarily of the following circumstances: the location, nature and scope of the nuclear accident or of any other cause of a radiological emergency; the nature and scope of radiological substances released into the air, water or soil, as well as in food and feed, whether inside or outside the Union; the risks of actual or potential radiological contamination of food and feed and the resulting doses of radiation; the type and quantity of contamin ...[+++]


(13 ter) Au moment de rédiger ou de réviser les actes d'exécution, la Commission européenne doit tenir compte, notamment, des circonstances suivantes: l'emplacement, la nature et la portée de l'accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique; la nature et la portée de la libération de substances radiologiques dans l'air, l'eau et le sol, et dans les denrées alimentaires et les aliments pour bétail, que ce soit au sein ou en dehors de l'Union; les risques de contamination réelle ou potentielle des denrées alimen ...[+++]

(13b) When drawing up or reviewing implementing acts, the Commission should take account primarily of the following circumstances: the location, nature and scope of the nuclear accident or of any other cause of a radiological emergency; the nature and scope of radiological substances released into the air, water or soil, as well as in food and feed, whether inside or outside the Union; the risks of actual or potential radiological contamination of food and feed and the resulting doses of radiation; the type and quantity of contamin ...[+++]


Seul un formulaire N ou un formulaire O doit être envoyé pour chaque procédure de consultation par le bureau Sirene de l'État membre qui a accordé ou entend accorder ou maintenir un titre de séjour ou un visa de long séjour, afin d'informer l'État membre qui a émis ou projette d'émettre un signalement aux fins de non-admission de la décision finale relative à l'octroi, au maintien ou à la révocation du titre de séjour ou du visa.

Only one N form or O form shall be sent per consultation procedure by the Sirene Bureau of the Member State which has granted or intends to grant or retain a residence permit or long-stay visa in order to inform the Member State which has issued or is planning to issue a refusal of entry alert about the final decision on granting, retaining or revoking the residence permit or visa.


2. Au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant la réception de toute déclaration en vertu de l'article 25, indiquant que les montants faisant l’objet de la saisie conservatoire excèdent ceux précisés dans l'ordonnance, le créancier soumet, par les moyens les plus rapides possibles et à l'aide du formulaire prévu pour demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance, établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, une demande de libération à l'autorité compéten ...[+++]

2. By the end of the third working day following receipt of any declaration pursuant to Article 25 showing such over-preservation, the creditor shall, by the swiftest possible means and using the form for requesting the release of over-preserved amounts, established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), submit a request for the release to the competent authority of the Member State of enforcement in which the over-preservation has occurred.


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Toute personne peut lancer, en complétant le formulaire de contact type disponible sur le site internet du registre, une alerte au SCRT concernant des informations contenues dans le registre ou des enregistrements d'entités non admissibles.

Any person may lodge an alert to the JTRS by completing the standard contact form, available on the website of the register, with regard to information contained in the register and non-eligible registrations.


3.1.2. Le capitaine du navire, l'agent maritime ou toute autre personne dûment habilitée par le capitaine ou authentifiée d'une manière admissible pour l'autorité publique concernée (ci-après dénommés "capitaine") dresse une liste de l'équipage et des éventuels passagers, en indiquant les informations requises dans les formulaires n° 5 (liste d'équipage) et n° 6 (liste des passagers) de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi que, le cas échéant, le numéro de visa ou de titre de séjour:

3.1.2. The master, the ship's agent or some other person duly authorised by the master or authenticated in a manner acceptable to the public authority concerned (in both cases hereinafter referred to as ‘the master’), shall draw up a list of the crew and any passengers containing the information required in the forms 5 (crew list) and 6 (passenger list) of the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) as well as, where applicable, the visa or residence permit numbers:


Si un État membre signalant découvre que la personne qu’il a signalée aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour a obtenu un titre de séjour, il engage une procédure de consultation avec l’État membre qui l’a délivré, via les bureaux Sirene, au moyen du formulaire O. Cette consultation a également lieu si l’État membre qui a délivré le titre de séjour découvre ensuite que le titulaire est signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour dans le SIS II (23).

If a Member State that entered an alert for refusal of entry or stay finds out that the person who is the subject of the alert has been issued a residence permit, it shall instigate a consultation procedure with the Member State that issued the residence permit, via the SIRENE Bureaux using an O form. The consultation via SIRENE Bureaux using an O form shall also take place if the Member State that issued the residence permit discovers later that there is an alert for refusal of entry or stay on that person entered into the SIS II (23).


L’enregistrement des données doit démontrer que toutes les spécifications appropriées sont respectées avant la libération des tissus et des cellules et, en particulier, que tous les formulaires de déclaration en vigueur, ainsi que les dossiers médicaux, les dossiers relatifs à la transformation et les résultats de tests concernés ont été vérifiés, selon une procédure écrite, par une personne habilitée à effectuer cette tâche par la personne responsable visée à l’article 17 de la directive 2004/23/CE.

Records must demonstrate that before tissues and cells are released all appropriate specifications are met, in particular all current declaration forms, relevant medical records, processing records and test results have been verified according to a written procedure by a person authorised for this task by the responsible person as specified in Article 17 of Directive 2004/23/EC.


La Commission établit et publie un dossier d'information qui donne aux proposants et aux parties intéressées des informations pratiques sur le programme, les modalités de participation, les modes de gestion des propositions et des projets, les formulaires de demande, les règles de soumission des propositions, les contrats types, les frais admissibles, la contribution financière maximale admissible et les modalités de paiement.

The Commission establishes and makes publicly available an information package providing proposers and interested parties with operative information on the programme, modalities for participation and those on the management of proposals and projects, application forms, rules for the submission of proposals, model contract(s), allowable costs, maximum financial contribution allowable and methods of payment.


considérant que, en vue d'éliminer ces disparités et de contribuer ainsi à l'accroissement de la productivité de l'agriculture dans le secteur considéré, il convient de libérer progressivement les échanges intracommunautaires de tous les reproducteurs de race pure ; que la libération totale des échanges suppose une harmonisation complémentaire ultérieure, notamment en ce qui concerne l'admission à la reproduction;

Whereas, if these disparities are to be removed, thereby increasing agricultural productivity in this sector, intra-Community trade in all pure-bred breeding animals must be progressively liberalized ; whereas complete liberalization of trade requires a later additional harmonization particularly regarding approval for breeding;




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formulaire d'admission de libération ->

Date index: 2022-01-19
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