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Association d'employeurs
Association des employeurs
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Employée avec lien de dépendance
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Syndicat patronal
UNICE
Union des industriels et employeurs européens
Union des industries de la Communauté européenne

Traduction de «formulaire de l'employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Avis de lésion ou de maladie (employeur) Formulaire 7

Employer's Report of Injury/Disease Form 7


Guide de l'employeur - Retenues sur la paie - Établissement du feuillet T4A et du formulaire T4A sommaire pour 1999

Employer's Guide to Payroll Deductions - Filing the T4A Slips and the T4A Summary Form for 1999


Guide 1998 pour les employeurs - Comment compléter le formulaire de relevé d'emploi (RE) pour les pêcheurs indépendants

1998 Guide for Employers - How to Complete the Record of Employment (ROE): Self-Employed Fisher Form


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non-arm's length employee


formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form


Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]

Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) au moyen des formulaires 1 à 6 de l’annexe VI, que le ministre fournit à l’employeur, ou de documents dont la forme et le contenu sont conformes à ces formulaires;

(a) using Forms 1 to 6 of Schedule VI provided to the employer by the Minister, or documents that conform to the format and contain all of the information set out in those Forms; and


24 (1) Sous réserve du paragraphe (2), pour chaque branche d’activité qu’il a indiquée sur le formulaire 1 de l’annexe VI, lemployeur remplit les parties applicables du formulaire 2 de cette annexe à l’égard de tous ses salariés au Canada, pour chacune des catégories suivantes :

24 (1) Subject to subsection (2), for each industrial sector indicated by an employer on Form 1 of Schedule VI, the employer shall complete the applicable Parts of Form 2 of that Schedule in respect of all employees of the employer in Canada for each of the following employment status categories:


Tous les fonctionnaires nouvellement nommés sont tenus de compléter et de remettre, avant leur prise de fonctions dans l'institution dont ils relèvent, un formulaire de "déclaration d'intérêts" comportant des informations sur les employeurs et les clients pour lesquels ils ont travaillé et portant sur les cinq dernières années au moins.

All newly appointed officials shall be required, before starting to work for the institution to which they belong, to fill in and submit a comprehensive "declaration of interest" form which includes information about their previous employers and previous clients covering at least the past five years.


Bien souvent, lorsqu'il y a un accident de parcours, c'est parce que l'apprenti ou l'employeur n'a pas rempli les formulaires correctement. Dans certains cas, l'employeur n'a même pas remis l'information, par exemple, le relevé d'emploi.

A lot of the time when there is a hiccup in the system it's either because the apprentice has not filed their information the right way, or the employer has not filed their information, or in some cases the employer has not even provided the information, for example, the record of employment.


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Une personne qui se présente à un employeur en vue d’un emploi n’est pas libre de refuser de signer un formulaire disant qu’elle renonce au droit à la couverture par la directive sur l’aménagement du temps de travail, alors prétendre qu’abolir l’opt-out revient d’une certaine manière à s’attaquer à la liberté n’est pas juste: en fait c’est une attaque contre l’exploitation d’un travailleur qui a besoin de travailler pour vivre.

A person applying to an employer for a job has no freedom to refuse to sign a form saying they are denying themselves the right to the coverage of the Working Time Directive, so to argue that abolishing the opt-out is in some way an attack on freedom is not right: it is actually an attack on the abuse of an employee who needs to work in order to live.


Et le meilleur exemple de cela est l’émergence du «travail au gris», où les employeurs concluent des contrats de travail prévoyant le salaire minimum garanti, alors que le reste de l’argent du salaire réel est payé sans recourir à des formulaires juridiques.

And the best example of this is the emergence of “grey labour” when employers would rather enter into employment contracts for the minimum guaranteed wages while the rest of the money up to the real wages is paid without using legal forms.


3. Si un conducteur a été en congé de maladie ou en congé annuel pendant la période visée à l'article 15, paragraphe 7, premier alinéa, premier tiret, du règlement (CEE) n° 3821/85, il présente, sur simple demande d'un contrôleur agréé, un formulaire dûment attesté par son employeur.

3. If a driver has been on sick leave or on annual leave during the period mentioned in the first indent of the first subparagraph of Article 15(7) of Regulation (EEC) No 3821/85, he shall produce a form, duly attested by his employer, if asked to do so by an authorised inspecting officer.


Le formulaire E111 existant, requis pour des séjours de courte durée tels que des séjours touristiques, sera le premier à être remplacé. Il sera suivi dans un deuxième temps par tous les autres formulaires utilisés pour des séjours temporaires détachement dans un autre pays par l'employeur (E128), transport routier international (E110), études (E128) et recherche d'un emploi (E119).

It will first replace the existing 'E111' form for short stays such as holidays and then, in a second phase, all the other forms used for temporary stays employees posted to another country (E128), international road transport (E110), study (E128) and job seekers (E119).


3. Le formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté et présenté de manière telle que les différentes versions soient parfaitement superposables pour permettre à chaque destinataire (ayant droit, institution, employeur, etc.) de recevoir le formulaire imprimé dans sa langue nationale.

3. The form shall be available in the official languages of the Community and laid out in such manner that the different versions are perfectly superposable, thereby making it possible for each person or body to which a form is addressed (rightful claimant, institution, employer, etc.) to receive the form printed in their own language.


M. Hodgson : La mesure simplifie l'administration du crédit en comparant les cotisations totales d'AE payées par un employeur en 2011 et en 2010 plutôt qu'en obligeant les employeurs à présenter une demande, à soumettre des formulaires et à prouver qu'ils ont embauché de nouveaux employés.

Mr. Hodgson: It simplifies the administration of the credit by comparing the total EI premiums paid by an employer in 2011, over 2010, rather than having employers apply, submit forms and prove that they have hired additional people.


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