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Traduction de «formule de l'état annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return




état annuelrifié des comptes du Fonds

audited annual statement of accounts of the Fund


Congrès d'État annuel des Chevaliers de Colomb

Annual State Convention of the Knights of Columbus


compte (annuel) consolidé | compte (annuel) intégré | état financier consolidé | état financier intégré

consolidated financial statement


états financiers annuels | états de synthèse annuels | comptes annuels

annual financial statements | accounts | annual accounts


audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels

annual audit


état financier annuel | compte annuel

annual financial statement | annual account | account


Ordonnance du 31 mai 1996 sur les formules de l'état civil et leurs modes d'écriture [ OECF ]

Ordinance of 31 May 1996 on Civil Status Forms and their Labelling [ OCSFL ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des recommandations sont transmises à la Commission européenne, qui les utilise pour formuler des propositions annuelles en matière de TAC.

Recommendations are passed to the European Commission, who uses them to make proposals on TACs each year.


2. L'état annuel des engagements et des paiements ainsi que le montant annuel des appels de contributions au titre de l'article 7 de l'accord interne sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

2. The annual statement of the commitments, payments and the annual amount of calls for contributions under Article 7 of the Internal Agreement shall be published in the Official Journal of the European Union.


5 (1) Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le titulaire doit déposer auprès du Conseil, au moyen de la formule de rapport annuel établie par celui-ci, ses états financiers pour l'exercice se terminant le 31 août précédent.

5 (1) On or before November 30 of each year, a licensee shall file with the Commission a statement of accounts, on the annual return form issued by the Commission, for the year ending on the previous August 31.


8 (1) Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le titulaire doit déposer auprès du Conseil, au moyen de la formule de rapport annuel établie par celui-ci, ses états financiers pour l’exercice se terminant le 31 août précédent.

8 (1) On or before November 30 of each year, a licensee shall file with the Commission a statement of accounts, on the annual return form issued by the Commission, for the year ending on the previous August 31.


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a) le montant de la réserve pour ses engagements actuariels et autres liés aux polices de ces branches, calculée de la même façon que la réserve figurant dans son état annuel, moins le montant total des avances consenties par elle et garanties par ses polices d’assurance-vie ou par la valeur de rachat de celles-ci inclus dans son état annuel;

(a) the amount of the reserve for actuarial and other policy liabilities of the company in respect of those classes, determined on the same basis as the reserve included in the company’s annual return, minus the amount of all advances that were made by the company on the security or against the cash surrender value of its life policies included in its annual return,


D'autres pays l'ont déjà fait. Deuxièmement, Démocratie en surveillance s'inquiète de l'absence de mesures visant à démocratiser le système financier politique fédéral par une diminution des dons annuels et du plafond des prêts à un montant abordable pour l'électeur et de ce que le gouvernement refuse de ramener la formule des allocations annuelles par vote pour les partis, alors qu'il s'agissait de l'élément le plus démocratique du système financier politique, puisque le financement versé était ...[+++]

The second area of concern for Democracy Watch is the failure of the bill overall to democratize the federal political finance system by reducing the annual donation and loan limits to an amount an average voter can afford, and the failure to re-start the annual per-vote funding for parties, which was the most democratic aspect of the political finance system, given that it was based on votes received by each party.


3. Le présidium soumet au comité budgétaire les états financiers annuels de la Juridiction et l'état annuel relatif à l'exécution du budget pour l'exercice précédent, accompagnés du rapport des commissaires aux comptes.

3. The Presidium shall submit to the Budget Committee the annual financial statements of the Court and the annual budget implementation statement for the preceding accounting period, together with the auditors' report.


les principaux paramètres et la justification des formules de prime annuelle et des avantages autres qu’en espèces.

the main parameters and rationale for any annual bonus scheme and any other non-cash benefits.


Selon cette formule, les États membres auraient la possibilité de renoncer à la règle du nouvel arrivant et d’approuver plutôt des règles locales.

In this approach, Member States would have the possibility to opt out on the new entrant rule and endorse local rules instead.


Un état annuel des stocks est établi par le stockeur sur la base des états mensuels décrit au point 1.

The storer shall prepare an annual stock declaration on the basis of the monthly statements described in point 1.




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formule de l'état annuel ->

Date index: 2023-12-10
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