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Accorder l'exécution en nature
Communiquer par téléphone
Constituer une sûreté
Dispenser des conseils en TIC
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposer une déclaration
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir de la valeur
Fournir de la valeur ajoutée
Fournir des conseils en TIC
Fournir des données sur
Fournir des informations au téléphone
Fournir des informations sur
Fournir des renseignements au téléphone
Fournir des services de consultation en TIC
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournir une déclaration
Omission de fournir une déclaration
Prodiguer des conseils en TIC
Produire
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renseigner sur
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
échanger par téléphone

Traduction de «fournir une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournir une déclaration [ déposer une déclaration ]

file a return


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


omission de fournir une déclaration

failure to file a return


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) ...[+++]

give give


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development


fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice


fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur

furnish information of | inform


échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone


fournir des contingents, fournir des forces

to contribute troops


fournir de la valeur ajoutée | fournir de la valeur

deliver value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le contrat est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance peut fournir la déclaration d’adéquation sur un support durable dès que le client est lié par un contrat, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

Where the contract is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the insurance intermediary or the insurance undertaking may provide the suitability statement on a durable medium immediately after the customer is bound by any contract, provided both of the following conditions are met:


121. se félicite du fait que, conformément à l'article 59, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement financier (UE, Euratom) nº 966/2012, les organismes nationaux responsables de la gestion soient tenus, chaque année, de fournir à la Commission leur comptabilité assortie d'une déclaration de gestion, ainsi qu'un résumé annuel des rapports finaux d'audit et des contrôles effectués et un avis émis par un organisme d'audit indépendant, et fait remarquer que les États membres peuvent en outre fournir des déclarations nationales de gestion volon ...[+++]

121. Welcomes the fact that, in accordance with Article 59(3), (4) and (5) of the Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States’ management authorities are to be required annually to provide the Commission with their accounts accompanied by a management declaration, an annual summary of their final audit report and of controls and an opinion from an independent audit body, and notes that, in addition, Member States may provide voluntary national management declarations signed at the appropriate level based on the sections of the Financial Regulation referred to above;


49. se félicite que les États membres puissent publier, au niveau approprié, les informations susmentionnées et, en outre, fournir sur la base de ces informations des déclarations signées au niveau approprié; demande à la Commission d'aider les États membres à fournir les déclarations de gestion volontaires visées à l'article 59, paragraphe 5, du nouveau règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012 en promouvant les bonnes pratiques; estime qu'il devrait recevoir à la fois les déclarations de gestion et les déclarations volontaires ...[+++]

49. Welcomes the fact that Member States may, at the appropriate level, publish the above information, and – in addition – provide declarations signed at an appropriate level based on that information; calls on the Commission to assist the Member States in providing those voluntary management declarations as referred to in Article 59(5) of the new Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 by promoting best practices; insists that Parliament should receive both the management declarations and the voluntary declarations;


45. se félicite que les États membres puissent publier, au niveau approprié, les informations susmentionnées et, en outre, fournir sur la base de ces informations des déclarations signées au niveau approprié; demande à la Commission d'aider les États membres à fournir les déclarations de gestion volontaires visées à l'article 59, paragraphe 5, du nouveau règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012 en promouvant les bonnes pratiques; estime qu'il devrait recevoir à la fois les déclarations de gestion et les déclarations volontaires ...[+++]

45. Welcomes the fact that Member States may, at the appropriate level, publish the above information, and – in addition – provide declarations signed at an appropriate level based on that information; calls on the Commission to assist the Member States in providing those voluntary management declarations as referred to in Article 59(5) of the new Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 by promoting best practices; insists that Parliament should receive both the management declarations and the voluntary declarations;


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34. observe avec satisfaction que tous les directeurs généraux ont pu fournir une déclaration d'assurance sans réserve en ce qui concerne l'exécution du budget par leurs services en 2010; est conscient que les rapports d'activité sont un outil de gestion interne dont le but premier est de fournir au Secrétaire général une vue claire du fonctionnement de l'administration, et notamment des faiblesses éventuelles;

34. Observes with satisfaction that all Directors-General were able to give an unreserved statement of assurance in respect of the implementation of the budget by their services in 2010; is aware that the activity reports are an internal management tool the primary purpose of which is to give the Secretary-General a clear overview of the workings of the administration, and in particular, of any weaknesses;


35. observe avec satisfaction que tous les directeurs généraux ont pu fournir une déclaration d'assurance sans réserve en ce qui concerne l'exécution du budget par leurs services en 2010; est conscient que les rapports d'activité sont un outil de gestion interne dont le but premier est de fournir au Secrétaire général une vue claire du fonctionnement de l'administration, et notamment des faiblesses éventuelles;

35. Observes with satisfaction that all Directors-General were able to give an unreserved statement of assurance in respect of the implementation of the budget by their services in 2010; is aware that the activity reports are an internal management tool the primary purpose of which is to give the Secretary-General a clear overview of the workings of the administration, and in particular, of any weaknesses;


Les États membres concernés doivent fournir des déclarations attestant que:

The Member States concerned shall provide statements confirming that:


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu’aucun apprêt n’a été utilisé, ou préciser les apprêts utilisés et fournir une documentation (fiches de données de sécurité, par exemple) et/ou des déclarations attestant leur conformité avec ce critère.

Assessment and verification: The applicant shall either provide a declaration that finishes have not been used, or indicate which finishes have been used and provide documentation (such as safety data sheets) and/or declarations indicating that those finishes comply with this criterion.


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu’aucun additif retardateur de flamme n’a été utilisé ou préciser, s’il y a lieu, les retardateurs de flamme réactifs utilisés et fournir une documentation (fiches de données de sécurité, par exemple) et/ou des déclarations attestant leur conformité avec ce critère.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration that additive flame retardants have not been used and indicate which reactive flame retardants, if any, have been used and provide documentation (such as safety data sheets) and/or declarations indicating that those flame retardants comply with this criterion.


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité avec ce critère accompagnée d’une description des procédures. Lors de l’introduction de sa demande, le demandeur fournit les données relatives aux consommations indiquées ci-dessus pour au moins les six derniers mois (si elles sont déjà disponibles). Par la suite, il doit fournir chaque année les données relatives à l’année précédente ou à la période d’exploitation.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with a description of the procedures. On application, the applicant shall provide the data for the above-listed consumptions for at least the previous six months (if available), and thereafter shall provide this data every year for the previous year or opening period.


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