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Traduction de «fournisseur d'accès internet gratuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour s'assurer que la population légale ait accès aux jugements, tous les jugements de la Cour fédérale sont disponibles sur Internet et l'accès est gratuit pour la population.

In order to ensure that the legal community has access to decisions, all Federal Court decisions are available on the Internet and access is free to the public.


Ce portail permet l'accès Internet gratuit à la première collection nationale de ressources linguistiques canadiennes.

The Portal provides free Internet access to the first national collection of Canadian linguistic resources.


À cette fin, et pour éviter que les courriers électroniques ne s'égarent, l'utilisateur final devrait bénéficier de la possibilité d'opter, gratuitement, pour une fonction de transfert des courriers électroniques offerte par son ancien fournisseur de services d'accès à l'internet s'il a une adresse électronique fournie par cet ancien fournisseur.

To this end, and to ensure that email communications are not lost, end-users should be given the opportunity to opt, free of charge, for an email forwarding facility offered by the transferring internet access service provider in cases where the end-user has an email address provided by the transferring provider.


L’Oberster Gerichtshof cherche en outre à savoir si les droits fondamentaux reconnus au niveau de l’Union s’opposent à ce qu’un juge national interdise à un fournisseur d’accès, par voie d’injonction, d’accorder à ses clients l’accès à un site Internet qui met en ligne des objets protégés sans l’accord des titulaires de droits, lorsque cette injonction ne précise pas quelles mesures le fournisseur d’accès doit prendre et que ce dernier peut échapper aux astreintes visant à ...[+++]

The Oberster Gerichtshof also seeks to know whether the fundamental rights recognised at EU level preclude a national court from prohibiting an ISP, by means of an injunction, from allowing its customers access to a website which places protected subject-matter online without the agreement of the rightholders, when that injunction does not specify the measures which the ISP must take and when that ISP can avoid incurring coercive penalties for breach of the injunction by showing that it has taken all reasonable measures.


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À cet égard, la Cour relève que, dans le cadre d’une telle injonction, les droits d’auteur et les droits voisins (qui font partie du droit de propriété intellectuelle) entrent principalement en conflit avec la liberté d’entreprise dont bénéficient les opérateurs économiques (tels que les fournisseurs d’accès à Internet) ainsi qu’avec la liberté d’information des utilisateurs d’Internet.

In this connection, the Court notes that, within the framework of such an injunction, copyrights and related rights (which are intellectual property) primarily enter into conflict with the freedom to conduct a business, which economic agents (such as internet service providers) enjoy, and with the freedom of information of internet users.


Les autorités réglementaires nationales devraient établir des procédures de plainte prévoyant des mécanismes de recours efficaces, simples et facilement accessibles pour les utilisateurs finaux et être habilitées à imposer des exigences minimales en matière de qualité de service à tous les fournisseurs de services d'accès à l'internet, aux autres fournisseurs de communications électroniques et aux autres fournisseurs de services ou à certains d'entre eux, si cela est nécessaire pour éviter toute atteinte/détériora ...[+++]

National regulatory authorities should establish complaint procedures providing effective, simple and readily available redress mechanisms for end users and be empowered to impose minimum quality of service requirements on all or individual providers of internet access services, other providers of electronic communications and other service providers if this is necessary to prevent impairment/degradation of the quality of service of internet access services.


À cette fin, elles devraient être soumises à des obligations de contrôle et de présentation de rapports, et assurer le respect des règles par les fournisseurs de services d'accès à l'internet, par d'autres fournisseurs de communications électroniques et par d'autres fournisseurs de services, ainsi que la disponibilité de services d'accès à l'internet non discriminatoires de qualité élevée auxquels les services spécialisés ne portent pas atteinte.

To this end national regulatory authorities should have monitoring and reporting obligations, and ensure compliance of providers of internet access services, other providers of electronic communications and other service providers and the availability of non-discriminatory internet access services of high quality which are not impaired by specialised services.


En mettant en balance les droits fondamentaux, selon M. Cruz Villalón, il convient de tenir compte du fait que, dans le futur, de nombreuses affaires similaires, contre des fournisseurs d’accès, pourraient être traitées devant les juridictions nationales. Il souligne en outre que le titulaire du droit est tenu de poursuivre directement, pour autant que cela est possible, les exploitants du site Internet illicite ou leur fournisseur d’accès.

When weighing the fundamental rights it must however be taken into account that in future action could be taken in numerous similar cases against any provider before the national courts. Advocate General Cruz Villalón also points out that rightholders must, in so far as possible, claim directly against the operators of the illegal website or their providers.


Cet essor soudain a été possible grâce au rachat de fournisseurs d'accès internet britanniques tels que One Tel, AOL et Tiscali, et à une offre de services à large bande gratuits au Royaume-Uni.

This rapid growth happened when the company acquired UK internet service providers such as One Tel, AOL and Tiscali and offered free broadband services to the UK market.


Peut-être avez-vous été séduit par une offre qui s’est avérée être un "détournement de modem"? Dans ce cas, un site web vous propose de télécharger de la musique gratuitement, vous acceptez l’offre et vous êtes coupé de votre fournisseur d’accès internet habituel, et relié à un autre, nettement plus cher.

Perhaps you have been enticed by an offer that has turned out to involve ‘modem jacking’, in which a website offers you the chance to download music free of charge, you accept the offer, and, in the course of the process, you, the customer, without being aware of it, are cut off from your usual Internet Service Provider and attached to another one that is much more expensive.


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