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Aliment frais
Charges d'exploitation bancaire
Frais d'exploitation
Frais d'occupation
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation d'équipements spécialisés
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais généraux et de bureau
Frais variables
Plan des recettes provenant des frais d'utilisation
Plan des recettes tirées des frais d'utilisation
Politique sur les frais d'utilisation externe
Privilèges
Produit frais
Recettes provenant des frais d'utilisation
Recettes tirées des frais d'utilisation

Traduction de «frais d'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais d'utilisation | frais d'occupation

building occupancy expenses | occupancy expenses




frais d'utilisation d'équipements spécialisés

equipment usage charge


frais d'utilisation

use charge (the agreed daily rate paid for equipment)




plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]

user fee revenue plan


recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]

user fee revenues


Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Note : Les légumes, noix et fruits du chapitre 20 qui ont été préparés ou conservés uniquement par congélation, par empaquetage (y compris la mise en conserve) dans de l’eau, de la saumure ou des jus naturels, ou par grillage, à sec ou dans l’huile (y compris le traitement afférent à la congélation, à l’empaquetage ou au grillage), ne seront traités comme des produits originaires que si la valeur des produits frais qui ont été entièrement produits ou obtenus sur le territoire d’un ou plusieurs pays ALÉCI représente au moins 90 p. 100 de la valeur de tous les produits frais utilisés ...[+++]

Note: A fruit, nut or vegetable preparation of Chapter 20 that has been prepared or preserved merely by freezing, by packing (including canning) in water, brine or natural juices, or by roasting, either dry or in oil (including processing incidental to freezing, packing, or roasting), shall be treated as an originating good only if the value of fresh goods that are wholly produced or obtained entirely in the territory of any of the CIFTA countries constitutes at least 90 per cent of the value of all fresh goods used in the production of the fruit, nut or vegetable preparation.


Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais ...[+++]

The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.


Dans ce contexte, il est implicite que si certains intervalles de temps sont utilisés dans la formule servant à calculer le TAEG, ces mêmes intervalles devraient être employés pour établir le montant des intérêts et des autres frais utilisés dans la formule.

Implicit in that context is that if certain time intervals are used in the APRC formula, those intervals should be used to ascertain the amounts of interest and other charges used in the formula.


La directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser certaines dispositions relatives aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels, y compris les règles concernant les frais liés à l'utilisation d'un moyen de paiement, sur la base desquelles, s'agissant de l'utilisation de moyens de paiement donnés, les États membres interdisent aux professionnels de facturer aux consommateurs des frais supérieurs aux coûts qu'ils supportent pour l'utilisation de ces mêmes moyens.

Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council aims to harmonise certain rules on contracts concluded between consumers and traders, including rules on fees for the use of means of payment, on the basis of which Member States prohibit traders from charging consumers, in respect of the use of a given means of payment, fees that exceed the cost borne by the trader for the use of such means.


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Votre comité, auquel a été renvoyé le document « proposition relative aux frais d’utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires », a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 3 avril 2014, étudié la proposition de frais d’utilisation et, conformément à l’article 5 de la Loi sur les frais d’utilisation, recommande son approbation.

Your committee, to which was referred the document “Canadian Food Inspection Agency’s User Fee Proposal respecting overtime fees”, has, in obedience to its order of reference of Thursday, April 3, 2014, examined the proposed user fee and in accordance with section 5 of the User Fee Act, recommends that it be approved.


le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee.


2. Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut, à l’initiative de la Commission ou pour son compte, financer, de manière centralisée, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l’appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d’enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger l’utilisation des menti ...[+++]

2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may, on the initiative of the Commission or on its behalf, finance, on a centralised basis, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, trade mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect the use of the indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes from misuse, imitation, evocation or any other practice liable to mislead the consume ...[+++]


Les changements répondent aux préoccupations soulevées par mon collègue dans son projet de loi, soit: une plus grande uniformité grâce à une politique globale claire concernant ce que les ministères doivent faire et ce dont ils doivent tenir compte lorsqu'ils introduisent ou modifient des frais d'utilisation; une définition plus claire des exigences et des objectifs prévus pour la tenue de consultations utiles, et la poursuite de ces consultations tout au long de la vie du programme et non seulement au moment de l'introduction des frais d'utilisation; l'établ ...[+++]

The changes clearly address the concerns raised by my hon. colleague's bill, which include: improved consistency through clear overall direction with respect to what departments must do and consider when introducing or amending charges; greater clarification of the objectives and requirements expected for meaningful consultations and that these consultations will be ongoing throughout the life of the charging program and not just at the inception of the charges; all programs with charges to have service standards; increased attenti ...[+++]


Quatrièmement, elle doit donner une estimation du montant total des frais d'utilisation que l'organisme de réglementation compte percevoir au cours des trois exercices suivant la prise d'effet des frais d'utilisation et une indication des coûts que ces frais permettront de recouvrer (1345) Si le montant des frais d'utilisation proposé était supérieur aux frais en vigueur dans un autre pays de l'OCDE, le ministre serait tenu, aux termes du projet de loi C-212, de justifier cet écart.

Fourth, it would provide an estimate of the total amount that the regulating authority would collect in the first three years after the introduction of the user fee, and identify the costs that the user fee would recover (1345) Should the amount of the user fee being proposed be higher than that existing in another OECD country the minister would be required by Bill C-212 to give reasons for the difference.


Les frais relatifs à un paiement effectué par carte à l'étranger pour un achat d'environ 25 euros s'élevaient en moyenne à 16 cents dans l'EUR 11. Cependant, aucun frais n'a été facturé en Finlande, en Irlande, en Italie, au Luxembourg et en Espagne (les enquêteurs ont utilisé les cartes Visa, Eurocard et Maestro, et les frais annuels d'utilisation de la carte n'ont pas été pris en considération).

Charges for a payment abroad by card for a purchase worth approximately €25 were on average 16 cent in EUR 11, but no charges arose in Finland, Ireland, Italy, Luxembourg and Spain (researchers used Visa, Eurocard and Maestro - annual charges for using a card are not included).


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