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Bon état de navigabilité
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Garantie de bon état de navigabilité
Garantie de navigabilité
Navigabilité
Navire en bon état de navigabilité
Navire navigable
Tenir la mer
être en bon état de navigabilité

Traduction de «garantie de bon état de navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


navire en bon état de navigabilité | navire navigable

seaworthy ship






navigabilité | bon état de navigabilité

seaworthiness | sea worthiness


être en bon état de navigabilité [ tenir la mer ]

be seaworthy


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que l’institution en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état des biens considérés dans l’Union.

2. A licence may only be issued if the competent authorities are convinced that the institution offers all the guarantees considered necessary for the goods to be returned in good condition to the Union.


2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l’organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans l’Union, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu’il n’y ait, au moment de l’exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l’autorisation ouverte spécifique.

2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Union and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.


(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.


(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.


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Le FEI a passé des accords avec 19 intermédiaires financiers pour couvrir des portefeuilles de garanties pour un total de 1,4 milliards d'euros. Cet instrument vise également à convaincre les États membres que les mécanismes de garantie sont de bons catalyseurs qui améliorent l'accès des PME au financement sous forme de prêts.

Agreements have been signed by the EIF with 19 financial intermediaries covering total guarantee portfolios of EUR1.4 billion This catalyst scheme is also intended to convince the Member States of the effectiveness as a catalyst of guarantee instruments which improve SMEs' access to loan finance.


Le respect des normes définissant la notion de logement décent et la garantie d'un bon équilibre entre les droits et devoirs des locataires et des propriétaires légitiment en premier lieu une intervention des États membres.

In the first instance, the Member States need to ensure compliance with the standards defining the concept of decent housing and a fair balance between the rights and responsibilities of tenants and landlords.


Les pays qui aspirent à rejoindre l'Union doivent établir et promouvoir dès le début le bon fonctionnement des principales institutions nécessaires à la garantie de l'État de droit.

Countries aspiring to join the Union need to establish and promote from an early stage the proper functioning of the core institutions necessary for securing the rule of law.


La Garde côtière a accepté de mettre le Namao à la disposition du consortium à condition qu'il paie les réparations nécessaires pour le remettre en bon état de navigabilité.

The Coast Guard agreed to make the Namao available to the consortium on the condition that it paid for the repairs to make the vessel seaworthy.


Le ministre de la Défense nationale peut-il garantir à la Chambre que le reste de la flotte des Sea King est en bon état de navigabilité et est-il prêt à s'engager en disant que le gouvernement entend vraiment remplacer ces aéronefs?

I ask the Minister of National Defence if he can assure this House of the airworthiness of the remaining Sea King fleet and indeed will he give a commitment that this government does intend to replace these aircraft?


Pour ce qui est du point 8, l'alinéa 14(2)b) du règlement prévoit que pour que le ministre délivre un permis, l'utilisateur ou le propriétaire du bâtiment doit fournir des renseignements selon lesquels « le bâtiment est en bon état de navigabilité ».

As for point 8, paragraph 14(2)(b) of the regulations require that, for the minister to issue a permit, the owner or operator shall provide information indicating that ``the vessel is seaworthy'.




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garantie de bon état de navigabilité ->

Date index: 2022-02-16
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