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Traduction de «gestion d'un dépôt de préarchivage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestion d'un dépôt de préarchivage [ gestion d'un dépôt de pré-archivage ]

records center management


programme de gestion d'un dépôt de préarchivage

records center management program


dépôt de documents semi-actifs | dépôt de préarchivage | dépôt intermédiaire

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investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit guarantee schemes pursuant to Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council , or, where the operation of the deposit guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


iii) pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l’autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

(iii) with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


iii)pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l’autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

(iii)with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


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pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et que

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive [DGS] , or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


iii) pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et que

(iii) with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive [DGS], or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


iii)pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive; et

(iii)with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit guarantee schemes pursuant to Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council , or, where the operation of the deposit guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive; and


pour ce qui concerne les systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l’autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à ladite directive.

with regard to deposit guarantee schemes, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or, where the operation of the deposit-guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising those schemes pursuant to that Directive.


2) "autorités compétentes" les autorités compétentes au sens des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE et, dans le cas des systèmes de garantie des dépôts, les organismes chargés de la gestion de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE ou, lorsque la gestion du système de garantie des dépôts est assurée par une entreprise privée, l'autorité publique chargée de la surveillance de ces systèmes conformément à la directive 94/19/CE.

(2) 'competent authorities' means competent authorities as defined in Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC and, where deposit guarantee schemes are concerned, bodies which administer deposit-guarantee schemes pursuant to Directive 94/19/EC, or where the operation of the deposit guarantee scheme is administered by a private company, the public authority supervising that scheme pursuant to Directive 94/19/EC.


Dans le cadre de son programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, la Commission a organisé un séminaire sur le thème "Prendre le risque de disparaître" (Daring to risk going bust) et la gestion du dépôt du bilan.

As part of the Commission’s programme for Enterprise and Entrepreneurship a seminar was organised by the Commission on ‘Daring to risk going bust’ and handling business failure.


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