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Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Différend relatif à l'environnement
Différend écologique
RSP
RSTF
Règlement des patentes du Rhin
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral

Traduction de «gestionnaire règlements relatifs à l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Gestionnaire, Règlements relatifs à l'environnement

Manager, Environmental Regulations


Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]


Règlement relatif à l'administration de la Loi sur la qualité de l'environnement

Regulation respecting the administration of the Environment Quality Act


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


différend relatif à l'environnement | différend écologique

environmental dispute


Règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin | Règlement des patentes du Rhin

Ordinance of 28 November 1996 on the Granting of Licences for the Rhine | Rhine Licence Ordinance [ RLO ]


Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]


Règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers [ RSP ]

Ordinance of 25 November 2004 on Safety Personnel in Passenger Navigation [ PNSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation horizontale sur les produits chimiques [règlement REACH et les règlements relatifs à la classification, l’étiquetage et l’emballage ], ainsi que la législation sur les produits biocides et les pesticides , prévoit une protection de base pour la santé humaine et l’environnement, garantit stabilité et prédictibilité aux opérateurs économiques et encourage l’adoption de méthodes d’expérimentation non animale en constante évolution.

Horizontal chemicals legislation (REACH and the Classification, Labelling and Packaging Regulations), as well as legislation on biocidal products and plant protection products , provides baseline protection for human health and the environment, ensures stability and predictability for economic operators, and promotes the uptake of evolving non-animal testing methods.


D’importantes initiatives ont été prises dans le domaine des marchés publics écologiques (GPP), notamment le règlement relatif au programme Energy Star[36] et une communication sur les marchés publics pour un environnement meilleur[37], qui propose d’atteindre un objectif non contraignant de 50% de marchés publics écologiques à partir de 2010.

On Green Public Procurement (GPP), important policy initiatives include the Energy Star Regulation [36] and a Communication on public procurement for a better environment [37], which proposes a voluntary 50% GPP target for Member States to be reached as from 2010.


Avant de présenter au Comité de gestion, les projets (appelés «mesures» dans le règlement relatif à l'ISPA), les pays bénéficiaires étaient invités à élaborer des stratégies pour les investissements au titre de l'ISPA dans le secteur des transports et de l'environnement.

Before projects (defined as "measures" in the ISPA Regulation) were presented to the ISPA Management Committee, beneficiary countries were required to prepare ISPA investment strategies for the transport and environment sectors.


Les autres domaines qui ont bénéficié d'une aide financière via des programmes multinationaux ou horizontaux sont le fonctionnement du TAIEX, la participation aux organes communautaires, la sûreté nucléaire, le programme en faveur des petits projets, le projet de coopération statistique, l'environnement, la reconstruction de la sidérurgie, l'initiative SIGMA, les mesures de lutte contre la fraude, l'information et la communication et la préparation de l'EDIS (voir aussi le point 5.3, « Décentralisation de la mise en oeuvre au titre de l'article 12 du règlement relatif ...[+++] la coordination »).

Other areas funded via multi-country or horizontal programmes were Taiex operations, Participation in Community Agencies, Nuclear Safety, Small Projects Programme, Statistical co-operation project, Environment, Steel Reconstructing, SIGMA, Anti-Fraud Measures, Information and communication and preparation for EDIS (see also section 5.3 "Decentralisation of implementation under Article 12 of the Co-ordination Regulation").


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La législation horizontale sur les produits chimiques [règlement REACH (61) et les règlements relatifs à la classification, l’étiquetage et l’emballage (62)], ainsi que la législation sur les produits biocides (63) et les pesticides (64), prévoit une protection de base pour la santé humaine et l’environnement, garantit stabilité et prédictibilité aux opérateurs économiques et encourage l’adoption de méthodes d’expérimentation non animale en constante évolution.

Horizontal chemicals legislation (REACH (61) and the Classification, Labelling and Packaging (62) Regulations), as well as legislation on biocidal products (63) and plant protection products (64), provides baseline protection for human health and the environment, ensures stability and predictability for economic operators, and promotes the uptake of evolving non-animal testing methods.


La performance est au cœur du ciel unique européen II. Après l'adoption du règlement relatif aux performances en juillet 2010, la Commission, assistée de l'OEP nouvellement désigné, a travaillé au cours du second semestre 2010 sur la définition des objectifs de performance à l'échelle de l'Union dans les domaines essentiels que sont l'environnement, la capacité/les retards et l'efficacité économique (la sécurité ne faisant l'objet d'un suivi qu'au cours de la première période de référence).

Performance is at the heart of SES II. Following the adoption of the performance Regulation in July 2010, the Commission assisted by the newly nominated PRB worked in the second half of 2010 on the setting of the EU-wide performance targets in the key performance areas of environment, capacity/delays and cost-efficiency (safety being only monitored for the first reference period).


D’importantes initiatives ont été prises dans le domaine des marchés publics écologiques (GPP), notamment le règlement relatif au programme Energy Star[36] et une communication sur les marchés publics pour un environnement meilleur[37], qui propose d’atteindre un objectif non contraignant de 50% de marchés publics écologiques à partir de 2010.

On Green Public Procurement (GPP), important policy initiatives include the Energy Star Regulation [36] and a Communication on public procurement for a better environment [37], which proposes a voluntary 50% GPP target for Member States to be reached as from 2010.


Les objectifs de la directive révisée sont dans le droit fil des stratégies communautaires générales, notamment la stratégie de Lisbonne, la stratégie de développement durable, le paquet énergie et climat, le 6e programme d'action pour l'environnement et son examen à mi-parcours, la politique intégrée des produits, les stratégies thématiques sur l'utilisation durable des ressources naturelles et sur la prévention et le recyclage des déchets, le paquet «commercialisation des produits», l'initiative récente de la Commission relative aux marchés pilotes et la proposition de refonte du règlement ...[+++]

The objectives of the revised Directive is fully in line with general Community strategies, including the Lisbon Strategy, the Sustainable Development Strategy, the Energy and Climate Package, the 6th Environmental Action Programme and its mid-term review, Integrated Product Policy, the Thematic Strategies on the sustainable use of natural resources and on waste prevention and recycling, the 'Marketing of Products' package, the Commission's recent lead market initiative, and the proposed recast of the Regulation on Substances that Dep ...[+++]


Les autres domaines qui ont bénéficié d'une aide financière via des programmes multinationaux ou horizontaux sont le fonctionnement du TAIEX, la participation aux organes communautaires, la sûreté nucléaire, le programme en faveur des petits projets, le projet de coopération statistique, l'environnement, la reconstruction de la sidérurgie, l'initiative SIGMA, les mesures de lutte contre la fraude, l'information et la communication et la préparation de l'EDIS (voir aussi le point 5.3, « Décentralisation de la mise en oeuvre au titre de l'article 12 du règlement relatif ...[+++] la coordination »).

Other areas funded via multi-country or horizontal programmes were Taiex operations, Participation in Community Agencies, Nuclear Safety, Small Projects Programme, Statistical co-operation project, Environment, Steel Reconstructing, SIGMA, Anti-Fraud Measures, Information and communication and preparation for EDIS (see also section 5.3 "Decentralisation of implementation under Article 12 of the Co-ordination Regulation").


Avant de présenter au Comité de gestion, les projets (appelés «mesures» dans le règlement relatif à l'ISPA), les pays bénéficiaires étaient invités à élaborer des stratégies pour les investissements au titre de l'ISPA dans le secteur des transports et de l'environnement.

Before projects (defined as "measures" in the ISPA Regulation) were presented to the ISPA Management Committee, beneficiary countries were required to prepare ISPA investment strategies for the transport and environment sectors.


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