Traduction de «groupe d'entraide en matière d'infertilité » (Français → Anglais) :

T. considérant que le traité de Lisbonne met les capacités civiles et militaires de tous les États membres au service de la PESD, prévoit une coopération permanente structurée en matière de défense entre un groupe d'États pionniers, engage les États à améliorer progressivement les capacités militaires, développe le rôle de l'Agence de défense européenne, oblige les États à s'entraider en cas d'attaque (sans préjudice de la neutralité ...[+++] de certains États ou de la participation d'autres États à l'OTAN), élargit les objectifs de l'UE (missions de Petersberg) à la lutte contre le terrorisme et, enfin, insiste sur la solidarité mutuelle en cas d'attentat terroriste ou de catastrophe naturelle,

- (NL) Monsieur le Président, mon groupe se réjouit que l'on parvienne à une convention visant à réglementer la pratique quotidienne d'entraide en matière pénale.

Dans le domaine à l'examen, mentionnons essentiellement deux groupes de travail: le groupe "Entraide judiciaire en matière pénale", qui a examiné la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans le cadre de la coopération "justice et affaires intérieures", et le groupe de travail "Coopération policière" qui se penche sur les questions de l'interception légale des télécommunications, y compris celle des nouveaux systèmes de communic ...[+++]ation (téléphones mobiles, Internet, e-Mail); ce groupe s'est également penché sur le rapprochement des normes des spécifications imposées par les autorités d'interception agréées aux exploitants de réseaux et aux prestataires de services.

En cette matière, les députés de la liste Bonino ne sont pas disposés à soutenir la stratégie du Conseil, qui continue à se cacher derrière des propositions apparemment minimalistes, mais qui jettent les bases d'un véritable système judiciaire et de droit pénal et de procédure européen, mais aussi un système de police et de répression au niveau européen : ce système est construit sur Eurojust et le ministère public unique, le réseau judiciaire européen, Europol et le groupe de travail des chefs de police, le Corpus Juris, l'Office de lutte contre la fraude, les conv ...[+++]entions d'entraide judiciaire, Enfopol et ainsi de suite, dans ce dédale bureaucratique infini et, partant, antidémocratique.

D'après ce groupe d'action, la seule grande faiblesse de la loi adoptée par le Canada en 1991 réside dans l'incapacité des autorités à répondre de façon efficace aux demandes d'entraide en matière de blocage et de confiscation.

IVDROIT DE VISITE DES ENFANTS - EXECUTION MUTUELLE DES DECISIONS PAGEREF _Toc500650763 \h IVRESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE PAGEREF _Toc500650764 \h VPROTECTION DE L'EURO PAGEREF _Toc500650765 \h VIPREVENTION DE LA CRIMINALITE PAGEREF _Toc500650766 \h VICREATION D'UN ESPACE "DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE" (Scoreboard) PAGEREF _Toc500650767 \h VIIRENFORCEMENT DU CADRE PENAL POUR LA REPRESSION DE L'AIDE A L'ENTRÉE ET AU SEJOUR IRREGULIERS ET DEFINITION D'AIDE A L'ENTREE PAGEREF _Toc500650768 \h VIIHARMONISATION DES SANCTIONS IMPOSEES AUX TRANSPORTEURS ACHEMINANT DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS DEMUNIS DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR Y ETRE ADMIS PAGEREF _Toc500650769 \h VIICOOPERATION ENTRE ETATS MEMBRES DANS LA LUTTE CONTRE ...[+++]LES FILIERES D'IMMIGRATION CLANDESTINE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650770 \h VIIIACCORD PARALLELE A LA CONVENTION DE DUBLIN AVEC LA NORVEGE ET L'ISLANDE PAGEREF _Toc500650771 \h IXCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650772 \h IXLISTE DE PAYS SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA PAGEREF _Toc500650773 \h XIITERRORISME PAGEREF _Toc500650774 \h XIIICOLLEGE EUROPEEN DE POLICE PAGEREF _Toc500650775 \h XIIIHARMONISATION DES STATUTS DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS RESIDENTS DE LONGUE DUREE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650776 \h XIVRAPPORT DU GROUPE A HAUT NIVEAU ASILE ET MIGRATION AU CONSEIL EUROPEEN PAGEREF _Toc500650777 \h XIVPOLITIQUE D'ASILE PAGEREF _Toc500650778 \h XVPOLITIQUE D'IMMIGRATION PAGEREF _Toc500650779 \h XVMISE EN VIGUEUR DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS LES ETATS NORDIQUES PAGEREF _Toc500650780 \h XVIPOINT DIVERS?QUESTIONNAIRE SUR LES ORGANISMES APPELES A INTERVENIR EN CAS DE DISPARITION D'ENFANTS PAGEREF _Toc500650782 \h XVII?MISE EN PLACE D'EUROJUST - Problèmes matériels PAGEREF _Toc500650783 \h XVIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc500650784 \h XVIIANNEXE PAGEREF _Toc500650785 \h XVIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Appui d'Europol aux éq ...