"limite de capture", selon le cas, soit la limite quantitative applicable, pendant une période donnée, aux captures d'un stock
halieutique ou d'un groupe de stocks halieutiques, lorsque ce stock halieutique ou ce groupe de stocks
halieutiques fait l'objet d'une obligation de débarquement, soit la limite quantitative applicable, pendant une période donnée, aux débarquements d'un stock
halieutique ou d'un groupe de stocks halieutique
...[+++]s ne faisant pas l'objet de l'obligation de débarquement.