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AIRC
Bon état de navigabilité
Certificat de navigabilité
Certification de navigabilité
Code de la navigabilité aérienne
Code de navigabilité
Comité de navigabilité
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Garantie de bon état de navigabilité
Garantie de navigabilité
Groupe de navigabilité
Mettre un navire en état de navigabilité
Navigabilité
Règlement de navigabilité
Règlements de navigabilité conjoints

Traduction de «groupe de navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de navigabilité [ AIRC | Groupe de navigabilité ]

Airworthiness Committee [ AIRC | Airworthiness Panel ]


code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Airworthiness Code [ code of airworthiness ]


accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité | Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés

Multilateral Agreement Relating to Certificates of Airworthiness | Multilateral Agreement relating to Certificates of Airworthiness for Imported Aircraft | ACM [Abbr.]


certificat de navigabilité | certification de navigabilité

airworthiness certificate | certificate of airworthiness


navigabilité | bon état de navigabilité

seaworthiness | sea worthiness


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


mettre un navire en état de navigabilité

make a ship seaworthy


règlements de navigabilité conjoints

joint airworthiness requirements | JAR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
521.152 (1) Sous réserve de l’article 521.153, il est interdit d’apporter une modification à la définition de type d’un produit aéronautique qui a un effet non négligeable sur les limites de masse et de centrage, la résistance structurale, les performances, le fonctionnement du groupe motopropulseur, les caractéristiques de vol ou d’autres qualités ayant une incidence sur sa navigabilité ou sur ses caractéristiques environnementales, sauf en conformité avec les articles 521.155 à 521.160.

521.152 (1) Subject to section 521.153, no person shall undertake a change to the type design of an aeronautical product that has other than a negligible effect on the weight and centre-of-gravity limits, structural strength, performance, power plant operation, flight characteristics or other qualities affecting its airworthiness or environmental characteristics except in accordance with sections 521.155 to 521.160.


L'Agence se réfère à la procédure qui a été établie par le groupe en charge de la modélisation et des bases de données relevant du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI pour déterminer la validité des données et les bonnes pratiques ainsi que pour assurer une harmonisation permanente dans les agences internationales responsables de la navigabilité.

The Agency shall refer to the established ICAO Committee on Aviation Environmental Protection Modelling and Databases Group's process to determine data validity and best practices and ensure continued harmonisation across international airworthiness agencies.


L'Agence se réfère à la procédure qui a été établie par le groupe en charge de la modélisation et des bases de données relevant du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI pour déterminer la validité des données et les bonnes pratiques ainsi que pour assurer une harmonisation permanente dans les agences internationales responsables de la navigabilité.

The Agency shall refer to the established ICAO Committee on Aviation Environmental Protection Modelling and Databases Group's process to determine data validity and best practices and ensure continued harmonisation across international airworthiness agencies.


L'Agence se réfère à la procédure qui a été établie par le groupe en charge de la modélisation et des bases de données relevant du comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI pour déterminer la validité des données et les bonnes pratiques ainsi que pour assurer une harmonisation permanente dans les agences internationales responsables de la navigabilité.

The Agency shall refer to the established ICAO Committee on Aviation Environmental Protection Modelling and Databases Group's process to determine data validity and best practices and ensure continued harmonisation across international airworthiness agencies.


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Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure, le Groupe a, d’un commun accord, constaté que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.

When it examined the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council intended to codify Council Directive 76/135/EEC of 20 January 1976 on reciprocal recognition of navigability licences for inland waterway vessels, the working party established, by common accord, that the proposal is indeed confined to straightforward codification and makes no substantive changes to the acts in question.


Les enquêtes en cas d’accidents, les contrôles de la navigabilité et la délivrance de diplômes et de licences de contrôleur de la navigation aérienne ont déjà été transférés à des groupes monopolistiques.

Accident investigations, airworthiness controls of aircraft and companies and the issuing of air traffic control diplomas and licences have already been transferred to monopoly groups.


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