Traduction de «groupement d'intérêts communs » (Français → Anglais) :

(12) Les membres fondateurs de l'Entreprise commune devraient être la Communauté européenne et le Groupement industriel européen pour l'initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l'hydrogène (ci-après dénommé "le Groupement industriel"), qui représente les intérêts des entreprises et est ouvert aux entreprises privées.

(12) Les membres fondateurs de l'Entreprise commune devraient être la Communauté européenne, représentée par la Commission, et le Groupement industriel européen pour l'initiative technologique conjointe sur les piles à combustible et l'hydrogène (ci-après dénommé "le Groupement industriel"), qui représente les intérêts des entreprises et est ouvert aux entreprises privées et aux associations industrielles sur les piles à combustibl ...[+++]e et l'hydrogène .

Le groupement de producteurs a la faculté de décider de payer l'intégralité ou une partie de cette aide à ses membres au pro rata de la superficie cultivée: jusqu'à 20 % de l'aide peuvent être utilisés pour la reconversion à d'autres variétés de houblon ou d'autres mesures d'intérêt commun.

A partir du 1er juillet 1989, en effet les entreprises de la Communauté disposeront d'un nouvel instrument de coopération transnationale - le Groupement Européen d'Intérêt Economique - pour exercer en commun certaines de leurs activités, telles que, par exemple, la recherche et le développement, l'achat, la promotion, la vente, la gestion de services spécialisés, le traitement de données par ordinateur, la formation de consortiums multidisciplinaires dans le domaine de la construction en vue de la soumission à des ...[+++] offres de marchés publics ou privés, etc.

Autres mesures La compétitivité de l'Europe en matière de biotechnologie ne peut être encouragée que par des efforts communs des institutions de l'Union européenne, des autorités nationales, de l'industrie et des autres groupements d'intérêt.

Programme intégré pour les PME Actions Actions dans le Programme concertées cadre d'autres pluriannuel politiques pour les communautaires PME[1] I. Simplifier et améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises * Comité pour * Lignes * Nouvelle l'amélioration directrices en approche du et la matière de système simplification politique d'évaluatio de législative (y n de l'environnemen compris une l'impact t des meilleure sur les entreprises consultation) entreprises * Action pilote (y compris pour simplifier les la législation du méthodes marché intérieur d'évaluatio (SLMI) n du * Suivi du rapport rapport Molitor coût ...[+++]s/avant * Régime commun de ages) TVA pour le * Transfert marché unique d'entrepris es * Procédures de règlement des différends * Instruments juridiques appropriés II. Améliorer l'environnement financier et fiscal des PME * Meilleur accès * Meilleur ciblage * Paiement au financement de l'aide tardif et aux marchés communautaire en * Table ronde de capitaux faveur des PME (y banquiers compris des et PME garanties de * Marchés de prêts du FEI pour capitaux l'emploi à des pour les taux réduits PME (ELISE)[2] , aide * Programmes équitable du FEI de pour les PME et cautionneme réorientation de nt mutuels l'aide des fonds * Affacturage structurels[3] , et prêts de la BEI) assurances * Environnement crédit fiscal des entreprises * Introduction de l'EURO III. Aider les PME à européaniser et internationaliser leurs stratégies, notamment par de meilleurs services d'information et de coopération * Coopération administrative * Accès au marché * Réseaux de - Marché unique recherche unique * . de Plus de partenaires compétitivité * Partenariat et encourager s directs la diminution * Promotion des aides des d'État groupements . d'intérêts Appels d'offres économiques transfrontalier européens s (REGIE) .