(7) Lorsque le Tribunal conclut, sur demande présentée par le commissaire après avoir donné un avis de quarante-huit heures à chaque personne visée par l’ordonnance provisoire, que celui-ci est incapable, à cause de circonstances indépendantes de sa volonté, d’achever une enquête dans le délai prévu par l’ordonnance, il peut la proroger; la durée d’application maximale de l’ordonnance ainsi prorogée est de soixante jours à compter de sa prise d’effet.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) Where the Tribunal finds, on application made by the Commissioner on forty-eight hours notice to each person to whom an interim order is directed, that the Commissioner is unable to complete an inquiry within the period specified in the order because of circumstances beyond the control of the Commissioner, the Tribunal may extend the duration of the order to a day not more than sixty days after the order takes effect.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le comité n'a pas encore voyagé et à l'heure actuelle, il n'est pas prévu qu'il voyage. Le rapport final ne saura être achevé tant que le comité n'a pas fait son voyage.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

That committee still hasn't travelled and there are no plans right now for that committee to travel, and that final report cannot be finished until the committee does travel.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

La partie de l’industrie que je représente consacre plus de 1,6 milliard d’heures de travail à la construction de nouveaux pipelines et de nouvelles installations liées aux sables bitumineux, dont l’achèvement est prévu d’ici 2020.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-26]

The portion of industry that I represent has in excess of 1.6 billion workforce hours in pipelines, utilities, and oil sands new construction, which is scheduled to be built by 2020.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-26]

Enfin, sur le dossier crucial du statut de Chypre, après vingt-sept ans d'immobilité politique, c'est d'ici à l'automne 2002 que sonnera l'heure de la vérité : l'achèvement des négociations d'adhésion de Chypre à l'U.E., prévu pour cette date, obligera chaque partie à prendre enfin une position claire. Nous jugerons sur les faits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-10]

Finally, on the crucial issue of the status of Cyprus, after 27 years of political deadlock, the moment of truth extends from now until autumn 2002: the end of negotiations on Cyprus’s accession to the EU are set for that date, and this will make it necessary, finally, for both parties to adopt a clear position. Our judgement will be based on the facts.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-10]

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- (DE) Monsieur le Président, M. Fischler se trouve en ce moment au sein de la commission de la pêche, dont les travaux devraient en fait s'achever à 21 heures. Cependant, il s'est avéré extrêmement important qu'il nous parle de la réforme prévue en commission de la pêche.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-14]

– (DE) Mr President, at the moment Mr Fischler is in the Committee on Fisheries, which was scheduled to finish working at 9 p.m. However, it was very important that he spoke to us there about the planned reform.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-05-14]

III". Classement”: à introduire un système approprié d'information en matière de gestion permettant de procéder à une évaluation qualitative et quantitative et ainsi de diffuser les meilleures pratiques dans l'ensemble de la Commission; constate qu'une ventilation statistique par direction générale n'a pas été disponible pour les 2 805 propositions d'engagement, paiements et ordres de recouvrement, rejetés en 1999 par le contrôleur financier et l'ordonnateur, pour un certain nombre de raisons, à savoir des erreurs dues à des projets de contrat incorrects, des dépenses inéligibles, des bénéficiaires inéligibles, une prise en compte insuf ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

III. “League table”: introduce a suitable management information system to allow a qualitative and quantitative assessment to be established and thereby share best-practice across the Commission; notes that a statistical breakdown, by Directorate-General, was not available for the 2 805 commitment proposals, payments and recovery orders, rejected in 1999 by the Financial Controller and Accounting Officer, on a number of grounds including errors due to incorrect draft contracts, ineligible expenditure, ineligible beneficiaries, insufficient consideration of economy and value for money as well as duplicate payments; calls for a comparison of Directorates-General on a number of management criteria including: payment delays, 'reste à liquide ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-04-03]

A l'heure actuelle, 40% du corridor autoroutier prévu est achevé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-30]

At present, 40% of the planned corridor motorways are completed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-30]

Calendrier des travaux Date de début des travaux: 1.1.93 Date d'achèvement des travaux: 31.12.94 Résultats de l'analyse économique L'analyse a été effectuée à partir de l'hypothèse selon laquelle la circulation sur la route actuelle n'est nullement ralentie (si l'on se réfère aux heures de grand trafic sur l'ensemble de l'année) et ne le sera pas (si l'on se réfère à l'accroissement prévu du trafic et du nombre d'heures d'embouteil ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-09-05]

Timetable of work Start : 1 January 1993 Completion : 31 December 1994. Findings of the economic analysis The analysis was based on the assumption that there has been no decline in current traffic flows (with reference to peak traffic times throughout the year) and that there will be none in the future (in view of the expected increase in the number of vehicles and hours of stop-go traffic).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-09-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1993-09-05]

En outre, l’article 30(4) stipule qu’au besoin, l’étude des affaires émanant des députés est écourtée ou suspendue les mardis et jeudis où la Chambre continue d’examiner les affaires courantes ordinaires au-delà de l’heure prévue afin d’achever les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement ».

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML]

In addition, Standing Order 30(4) provides that as much of Private Members’ Business as is necessary is suspended on Tuesdays and Thursdays when the House continues to sit past the normal time for Routine Proceedings in order to complete “Introduction of Government Bills”.

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D'autres ont cherché : approche prévue date d'achèvement déterminée date d'achèvement fixée date d'achèvement prévue date de fin planifiée heure d'achèvement prévue heure d'approche prévue heure d'arrivée normale heure d'arrivée prévue heure d'arrivée théorique heure de départ prévue heure d’arrivée estimée heure d’arrivée prévue heure estimée d'arrivée heure prévue d'arrivée heure prévue de départ heure-passager prévue

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heure d'achèvement prévue ->

Date index: 2021-03-24