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Autorisation subséquente prévue à...
EAC
EFC
Heure d'autorisation d'approche prévue
Heure prévue d'autorisation complémentaire
Heure prévue d'autorisation d'approche
Heure prévue d'autorisation de départ
Heure prévue d'autorisation subséquente

Traduction de «heure prévue d'autorisation subséquente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heure prévue d'autorisation subséquente | EFC

expected further clearance time | EFC


heure prévue d'autorisation subséquente

expected further clearance time


heure prévue d'autorisation de départ

estimated departure clearance time | EDCT [Abbr.]


heure d'autorisation d'approche prévue

expect approach clearance | expected approach clearance | EAC [Abbr.]


Autorisation subséquente prévue à...

Expect further clearance at...


heure prévue d'autorisation complémentaire

expect further clearance time | EFCT [Abbr.]


heure prévue d'autorisation d'approche | EAC

expected approach clearance time | EAC


heure prévue d'autorisation d'approche

expected approach clearance time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que, pour les motions exigeant un préavis de quarante-huit (48) heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux quinze (15) dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'indiqué sur l'avis de convocation et que ces motions soient reçues au plus tard à 16 heures.

That, for motions requiring forty-eight (48) hours’ notice, the Chair be authorized to defer consideration until fifteen (15) minutes prior to the adjournment time for the meeting as indicated in the notice of the meeting, and that these motions be received no later than 4 p.m.


3. Sans préjudice des exceptions prévues au paragraphe 2 et de leurs obligations en matière de protection internationale, les États membres instaurent des sanctions, conformément à leur droit national, en cas de franchissement non autorisé des frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou des heures d'ouverture fixées.

3. Without prejudice to the exceptions provided for in paragraph 2 or to their international protection obligations, Member States shall introduce penalties, in accordance with their national law, for the unauthorised crossing of external borders at places other than border crossing points or at times other than the fixed opening hours.


d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance;

(d) when a vote is deferred until 5:30 p.m. on a Wednesday, the Speaker shall interrupt the proceedings, if required, immediately prior to any adjournment but no later than the time provided in paragraph (b), to suspend the sitting until 5:30 p.m. for the taking of the deferred vote, and that committees be authorized to meet during the period that the sitting is suspended;


Que, pour les motions exigeant un préavis de quarante-huit (48) heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux 15 dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'indiqué sur l'avis de convocation et que ces motions soient reçues au plus tard à 16 heures.

That for motions requiring 48 hours' notice the chair be authorized to defer consideration until 15 minutes prior to the adjournment time for the meeting, as indicated in the notice of meeting, and that those motions be received no later than 4:00 p.m.


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c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue à l'alinéa b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.

(c) when a vote is deferred until 5:30 p.m. on a Wednesday, the Speaker shall interrupt the proceedings, if required, immediately prior to any adjournment but no later than the time provided in paragraph (b), to suspend the sitting until 5:30 p.m. for the taking of the deferred vote, and that committees be authorized to meet during the period that the sitting is suspended.


11. Dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, les États membres peuvent autoriser ou enregistrer des conventions collectives prévoyant la possibilité d'octroyer des dérogations relatives aux heures de repos prévues au paragraphe 4, point b), et au paragraphe 5, sous réserve que la période de repos ne soit pas inférieure à 70 heures par période de 7 jours.

11. With due regard for the general principles of the protection of the health and safety of workers, Member States may authorise or register collective agreements permitting exceptions to the required hours of rest in paragraph 4(b) and 5 provided that the rest period is no less than 70 hours in any 7-day period.


- (PT) Madame la Présidente, veuillez excuser mon intervention, mais la séance n’a pas débuté à l’heure prévue - heure à laquelle j’étais présente - et, étant donné que j’avais un autre débat au même moment, ce n’est que maintenant que je suis en mesure de vous demander l’autorisation de débattre du problème crucial des textiles et de me laisser m’exprimer, même brièvement, à ce propos.

– (PT) Madam President, I apologise for intervening, but the session did not start at the appointed time – I was here at that time – and given that I had another debate in the meantime, only now I am able to request that you agree to debate the crucially important textiles issue and that I can speak, albeit briefly, on this issue.


Mme Beth Phinney: Je le propose (La motion est adoptée) Le président: La motion suivante, c'est pour que, à l'exception des amendements aux projets de loi, un avis de 24 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles; que le greffier inscrive la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance de comité; et que pour les motions exigeant un préavis de 24 heures, le président soit autorisé à en reporter l'étu ...[+++]

Ms. Beth Phinney: I so move (Motion agreed to) The Chair: The next motion is that except for amendments to bills, 24 hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee; that the motion be filed with the clerk of the committee and circulated to members in both official languages; that the clerk put the motion on the agenda of the committee's next meeting; that for motions requiring 24 hours' notice the chair be authorized to defer consideration until 15 minutes prior to the adjournment time for the meeting as indicated on the notice of the meeting.


Le transport de déchets est autorisé uniquement quand les opérations subséquentes de récupération ou d'élimination sont conformes aux exigences en matière de protection environnementale prévues par la législation européenne et celle des États membres.

The transport of waste is only authorised when subsequent recovery or elimination operations conform to the environmental protection requirements laid down in European and Member State legislation.


Je crois que les points évoqués tout à l’heure - autorisation temporaire, obligation de réglementation pour les quantités inférieures à 1000 kilos, principe de substitution et réglementation de l’utilisation - constituent carrément une amorce de pluriprotection, car toutes les petites et moyennes entreprises seraient réduites à l’esclavage, seule l’industrie étant capable de satisfaire aux obligations prévues par votre proposition.

I believe that the aspects already mentioned – temporary approval, obligatory regulation under 1000 kilos, the principle of substitution and regulation of use as well – are an attempt at multiple protection, for every owner of a medium-sized business is being enslaved, because only industry can now meet the obligations which your proposal envisages.




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heure prévue d'autorisation subséquente ->

Date index: 2023-11-03
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