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Attestation de la qualité d'héritier
Certificat d'héritier
Chercheur d'héritiers
Chercheuse d'héritiers
Communauté des héritiers
Communauté héréditaire
Généalogiste successoral
Généalogiste successorale
Hoirie
Héritier
Héritier
Héritier ab intestat
Héritier institué
Héritier intestat
Héritier légal
Héritier légitime
Héritier présomptif
Héritier testamentaire
Héritière ab intestat
Héritière instituée
Héritière légale
Héritière légitime
Héritière testamentaire
Institué
Instituée
Personne venant au degré successible
Phénomène de prince héritier
Situation de prince héritier

Traduction de «héritiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive

heir presumptive


héritier | héritier légal | héritier légitime | personne venant au degré successible

heir at law | heir by operation of law | heir general | legal heir


héritier intestat | héritier légal | héritier légitime

heir at law


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat | héritier légitime | héritière légitime

heir at law | heir-at-law | heir general | abintestate heir | rightful heir | lawful heir


attestation de la qualité d'héritier | certificat d'héritier

certificate of inheritance


généalogiste successoral | généalogiste successorale | chercheur d'héritiers | chercheuse d'héritiers

heir hunter | heir searcher


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat

statutory heir


héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée

testamentary heir | devisee | heir by will


phénomène de prince héritier [ situation de prince héritier ]

crown princing


communauté héréditaire | communauté des héritiers | hoirie

community of heirs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est destiné à être utilisé par les héritiers, les légataires, les exécuteurs testamentaires ou les administrateurs de la succession qui, dans un autre pays de l’UE, doivent prouver leur statut et/ou exercer leurs droits en tant qu’héritiers ou légataires ou leurs pouvoirs en tant qu’exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession.

It is for use by heirs, legatees, executors of wills or administrators of the estate who, in another EU country, need to demonstrate their status and/or exercise their rights as heirs or legatees or their powers as executors of wills or administrators of the estate.


Ainsi, par exemple, si l'héritier est nommé administrateur, il devrait avoir, pour administrer la succession, les pouvoirs que conférerait ladite loi à un héritier.

Thus, if, for instance, the heir is appointed as administrator he should have the powers to administer the estate which an heir would have under that law.


Dans la plupart des ordres juridiques, le terme «bénéficiaires» tend à englober les héritiers et les légataires ainsi que les héritiers réservataires, bien que, par exemple, la situation juridique des légataires ne soit pas la même selon les ordres juridiques.

Under most laws, the term ‘beneficiaries’ would cover heirs and legatees and persons entitled to a reserved share although, for instance, the legal position of legatees is not the same under all laws.


Dans la plupart des ordres juridiques, le terme "bénéficiaires" tend à englober les héritiers et les légataires ainsi que les héritiers réservataires, bien que, par exemple, la situation juridique des légataires ne soit pas la même selon les lois.

Under most laws, the term "beneficiaries" would cover heirs and legatees and persons entitled to a reserved share although, for instance, the legal position of legatees is not the same under all laws.


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(h) la quote-part revenant à chaque héritier et, le cas échéant, la liste des droits et/ou des biens revenant à un héritier déterminé;

(h) the share for each heir and, if applicable, the list of rights and/or assets for any given heir;


(b) l'attribution d'un bien déterminé ou de plusieurs biens déterminés faisant partie de la succession à l'héritier/aux héritiers ou, selon le cas, au(x) légataire(s) mentionné(s) dans le certificat;

(b) the attribution of a specific asset or specific assets forming part of the estate to the heir(s) or, as the case may be, the legatee(s) mentioned in the Certificate;


Ainsi, par exemple, si l'héritier est nommé administrateur, il devrait avoir, pour administrer la succession, les pouvoirs que conférerait ladite loi à un héritier.

Thus, if, for instance, the heir is appointed as administrator he should have the powers to administer the estate which an heir would have under that law.


1. Le certificat est destiné à être utilisé par les héritiers et les légataires ayant des droits directs à la succession et par les exécuteurs testamentaires et les administrateurs de la succession qui, dans un autre État membre, doivent respectivement invoquer leur qualité ou exercer leurs droits en tant qu'héritiers ou légataires, et/ou leurs pouvoirs en tant qu'exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession.

1. The Certificate is for use by heirs and legatees having direct rights in the succession and executors of wills or administrators of the estate who, in another Member State, need to invoke their status or to exercise respectively their rights as heirs or legatees and/or their powers as executors of wills or administrators of the estate.


1. Si le titulaire du nom de domaine est une personne physique qui décède pendant la période d'enregistrement du nom de domaine ses exécuteurs testamentaires ou ses héritiers légaux peuvent demander que le nom soit transféré aux héritiers moyennant le dépôt des documents appropriés.

1. If the domain name holder dies during the registration period of the domain name, the executors of his or her estate, or his or her legal heirs, may request transfer of the name to the heirs along with submission of the appropriate documentation.


Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.


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