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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Effort imposé par la charge
Fraction imposable
Imposer au commerce des charges excessives
Imposer des charges spéciales à ...
Juge chargé de déterminer la peine
Juge qui impose la peine
Juge qui prononce la peine
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Produit imposable
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
écart temporaire imposable

Traduction de «imposer des charges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer des charges spéciales à ...

to impose special charges on ...






juge qui impose la peine [ juge qui prononce la peine | juge chargé de déterminer la peine ]

sentencing judge


imposer au commerce des charges excessives

burden commerce


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Non seulement la Commission se concentre sur les domaines qui imposent des charges administratives plus conséquentes, notamment la fiscalité et le droit des entreprises, mais elle entend aussi permettre aux entreprises d’exploiter au mieux les possibilités d’économies par l’utilisation des nouvelles technologies et des solutions d’administration en ligne, ce qui allègerait la charge des PME.

As well as focussing on areas which impose significantly larger administrative burdens, such as taxation and company law, the Commission has also concentrated on allowing enterprises to make the best possible use of the cost saving potential of new technologies and e-government solutions, thereby lightening the burden on SMEs.


Elles imposent une charge administrative lourde et des coûts élevés aux États membres et aux parties intéressées.

They impose high administrative burden and costs on Member States and stakeholders.


est d'avis que la réglementation de l'Union devrait permettre aux agriculteurs et aux sélectionneurs d'utiliser au mieux ces ressources génétiques pour préserver la biodiversité et l'innovation dans le développement de nouvelles variétés; et que les règlements de l'Union devraient dès lors toujours veiller à ne pas saper ces processus d'innovation en imposant une charge administrative inutile aux sélectionneurs et agriculteurs.

Takes the view that EU regulation should enable farmers and breeders to make the best use of such genetic resources to safeguard biodiversity and innovation in developing new varieties; stresses that EU regulations should always aim not to undermine such innovative processes by putting an unnecessary administrative burden on breeders and farmers.


Afin de garantir l’égalité de traitement à l’égard des personnes handicapées, la directive impose, notamment à l’employeur de prendre les mesures appropriées, en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à ces personnes d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser et de recevoir une formation, sauf si ces mesures imposent une charge disproportionnée.

In order to guarantee equal treatment of persons with disabilities, that directive requires, inter alia, employers to take appropriate measures, where needed in a particular case, to enable such persons to have access to, participate in, or advance in employment, and to undergo training, unless such measures would impose a disproportionate burden on the employer.


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Les États membres devraient, en particulier, avoir la faculté de ne pas imposer cette obligation aux distributeurs d'énergie de petite taille, aux petites entreprises de vente d'énergie au détail et aux petits secteurs énergétiques afin de ne pas leur imposer une charge administrative disproportionnée.

Member States should in particular be allowed not to impose this obligation on small energy distributors, small retail energy sales companies and small energy sectors to avoid disproportionate administrative burdens.


Aujourd'hui plus que jamais, nous devons intensifier nos efforts afin de créer un environnement favorable à l'entreprise, de réduire la bureaucratie et de garantir que les dispositions législatives et réglementaires n'imposent aucune charge inutile aux entreprises", a déclaré Erkki Liikanen, commissaire chargé des entreprises et de la société de l'information.

Now more than ever, we need to step up our efforts to create a business-friendly environment, reduce bureaucracy, and ensure that laws and regulations do not impose an unnecessary burden on enterprises" said Enterprise and Information Society Commissioner Erkki Liikanen.


Il profite en particulier aux pays dont l'économie est plus faible, sans imposer de charge excessive aux contributeurs nets». a déclaré Madame Michaele Schreyer, membre de la Commission chargé du budget, lors de la présentation du rapport.

It benefits especially the economically weaker ones, without posing an undue burden on net contributors» declared Budget Commissioner Michaele Schreyer when presenting the report.


Selon les mesures effectuées, le règlement SE impose des charges administratives d'un montant annuel de 5,2 millions d'EUR, ce qui représente 0,04 % des 12,1 milliards d'EUR de charges administratives relevés dans le domaine «comptes annuels et droit des sociétés» en février 2009[19].

According to the measurement the SE Regulation imposes administrative burdens of €5.2 million annually. This represents 0.04% of the €12.1bn administrative burden measured in the annual account/company law area in February 2009[19].


Imposer des charges fiscales qui ont pour effet de tuer les emplois. Le projet de loi impose une véritable interdiction sur la publicité des produits du tabac.

The bill imposes a de facto ban on tobacco product advertising.


Les charges sociales tentent à imposer une charge disproportionnée sur les petites entreprises qui emploient relativement davantage de main-d'oeuvre que les grosses sociétés.

Now, payroll taxes tend to place a disproportionate burden on small firms, which are more labour-intensive than large firms.


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