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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Contrôleuse des impôts
Fonction déduite des observations
Fonctions déduites des observations
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt déduit
Impôt déduit sur les dividendes non réclamés
Impôt déduit à la source
Impôt retenu
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Impôts non déduits
Inspecteur des impôts
Paramètre déduit des observations
Paramètres déduits des observations
Précompte fiscal
Receveur des impôts
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue à la source
Taux d'imposition
Taxe fiscale

Traduction de «impôts non déduits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations

derived statistic


fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations

derived statistics


retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]

Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


impôt déduit sur les dividendes non réclamés

unclaimed dividends tax deducted


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au Canada, la RD qui remplit les conditions requises attire un avoir fiscal proportionnel qui est déduit de l'impôt appliqué aux bénéfices de l'année.

In Canada, qualifying RD attracts a proportional tax credit, which is offset against the tax payable on that year's profits.


3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des ar ...[+++]

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


En outre, l’impôt sur les plus-values exigible sur les cessions d’actions peut être reporté si le montant correspondant est réinvesti dans des investissements admissibles dans un délai donné, tandis que les pertes découlant de la cession de ces actions peuvent être déduites des bénéfices provenant d’autres actions soumises au même impôt.

Moreover, capital gains tax liability on disposal of shares can be deferred if reinvested in eligible investments within a certain period, while losses arising upon disposal of such shares may be deducted from profits accruing from other shares subject to the same tax.


Sur le formulaire de déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des entreprises, le montant de l'impôt déduit (exonéré) sur le revenu est mentionné sous la rubrique 28 – Impôt déduit.

On the company's annual income tax declaration form the deducted (exempted) income tax amount is listed under item 28 – deducted tax.


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Dans le calcul du rendement des actifs du régime, l’entité déduit les coûts de gestion de ces actifs et les impôts à payer par le régime, à l’exception des impôts pris en compte dans les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies (voir paragraphe 76).

In determining the return on plan assets, an entity deducts the costs of managing the plan assets and any tax payable by the plan itself, other than tax included in the actuarial assumptions used to measure the defined benefit obligation (paragraph 76).


Il en est déduit le montant total des primes ou cotisations annulées au cours du dernier exercice ainsi que le montant total des impôts et taxes afférents aux primes ou cotisations composant l'agrégat.

From that sum there shall then be deducted the total amount of premiums or contributions cancelled in the last financial year, as well as the total amount of taxes and levies pertaining to the premiums or contributions entering into the aggregate.


Il en est ensuite déduit le montant total des primes ou cotisations annulées au cours de l'exercice précédent, ainsi que le montant total des impôts et taxes afférents aux primes ou cotisations composant l'agrégat.

From that sum there shall then be deducted the total amount of premiums or contributions cancelled in the previous financial year, as well as the total amount of taxes and levies pertaining to the premiums or contributions entering into the aggregate.


Au Canada, la RD qui remplit les conditions requises attire un avoir fiscal proportionnel qui est déduit de l'impôt appliqué aux bénéfices de l'année.

In Canada, qualifying RD attracts a proportional tax credit, which is offset against the tax payable on that year's profits.


il en est déduit le montant total des primes ou cotisations annulées au cours du dernier exercice, ainsi que le montant total des impôts et taxes afférents aux primes ou cotisations entrant dans la masse.

from this sum shall then be deducted the total amount of premiums or contributions cancelled in the last financial year as well as the total amount of taxes and levies pertaining to the premiums or contributions entering into the aggregate.


a) les impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages (revenus du travail, de la propriété et de l'entreprise, pensions, etc.), y compris ceux déduits directement par l'employeur (retenus à la source), ainsi que les impôts sur le revenu des propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés;

(a) taxes on individual or household income (income from employment, property, entrepreneurship, pensions, etc.), including taxes deducted by employers (pay-as-you-earn taxes). Taxes on the income of owners of unincorporated enterprises are included here;


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