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Code de la navigabilité aérienne
Code de navigabilité
Code incorporé
Codes communs de l'aviation
Exigence de navigabilité commune
JAR
Normes communes relatives à l'aviation
Règlement de navigabilité

Traduction de «incorporer le code de navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

airworthiness code


règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Airworthiness Code [ code of airworthiness ]




codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]

Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’EASA publiera à l’automne 2011 une proposition de mesures juridiquement contraignantes (sous la forme d’une modification de ses codes de navigabilité) obligeant les constructeurs de moteurs à fournir aux compagnies aériennes des informations détaillées sur les risques associés à l’exposition à différents types de cendres volcaniques et sur les seuils de tolérance de leurs moteurs.

In Autumn 2011, EASA will publish a proposal for legally binding measures (i.e. changes to EASA's existing airworthiness codes) to require engine manufactures to provide to airlines detailed information on the risk associated with different volcanic ash exposure and tolerance levels. Engine manufactures are not currently obliged to do this.


Raisons du retrait: le contenu de la proposition a été intégré dans une autre proposition (règlement visant à incorporer le code de navigabilité commun – JAR OPS 1 – dans la législation communautaire).

Reasons for withdrawal: The content of this proposal has been integrated into another proposal (regulation aimed at incorporating JAR OPS 1 -Joint Aviation Requirements- into Community legislation).


La base de certification de type est constituée par le code de navigabilité applicable, les dispositions pour lesquelles un niveau de sécurité équivalent a été accepté, et les spécifications techniques détaillées nécessaires lorsque les caractéristiques de conception d'un produit donné ou l'expérience en service rendent toute disposition d'un code de navigabilité insuffisante ou inadéquate pour assurer la conformité avec les exigences essentielles.

That certification basis consists of the applicable airworthiness code, the provisions for which an equivalent level of safety has been accepted and the special detailed technical specifications necessary when the design features of a particular product or the experience in operation render any of the airworthiness code provisions inadequate or inappropriate to ensure conformity with essential requirements.


émettre des spécifications de certification, y compris des codes de navigabilité et des moyens acceptables de mise en conformité, ainsi que tout document d'orientation concernant l'application du présent règlement et de ses règles de mise en œuvre.

issue certification specifications, including airworthiness codes and acceptable means of compliance, as well as any guidance material for the application of this Regulation and its implementing rules.


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des spécifications de certification, y compris des codes de navigabilité et des moyens acceptables de mise en conformité, et

certification specifications, including airworthiness codes and acceptable means of compliance; and


Dans le cas qui nous intéresse, cela signifie que la Loi sur les contraventions a incorporé le Code de procédure pénale de la province et qu'on a incorporé à la loi fédérale le Code de la sécurité routière québécois, de sorte qu'un seul régime de loi soit applicable sur le terrain et que les règles soient celles du Québec.

In this case, that means that the provincial Code of Penal Procedure and the Highway Safety Code have been incorporated into the federal Contraventions Act, so that a single system of law applies to an area and that the rules used are the Quebec ones.


La base servant au certificat de type est constituée par le code de navigabilité applicable, les dispositions pour lesquelles un niveau de sécurité équivalent a été accepté et les spécifications techniques détaillées nécessaires lorsque les caractéristiques de conception d'un produit ou l'expérience en service rendent toute disposition d'un code de navigabilité insuffisante ou inadéquate pour assurer la conformité avec les exigences essentielles.

That certification basis consists of the applicable airworthiness code, the provisions for which an equivalent level of safety has been accepted and the special detailed technical specifications necessary when the design features of a particular product or the experience in operation render any of the airworthiness code provisions inadequate or inappropriate to ensure conformity with essential requirements.


élaborer des documents non contraignants contenant des moyens acceptables de mise en conformité (par ex. des codes de navigabilité) et des documents d'orientation (à utiliser lors du processus de certification) et transmettre à la Commission des avis sur les exigences essentielles et les règles d'application qui doivent être adoptées.

issue non-binding documents containing acceptable means of compliance (e.g. airworthiness codes) and guidance material (for use in the certification process) and present opinions to the Commission on the essential requirements and implementing rules to be adopted.


Il en va de même pour les transports aériens où les éléments-clé du paquet de mesures d'accompagnement de l'ouverture des marchés sont sur la table (contrôle aérien, frêt, refus d'embarquement, code de navigabilité, créneaux horaires) ou le seront dans les prochains mois (temps de vol, cabotage intérieur, double désapprobation des tarifs, reconnaissance des brevets, achats et procédures).

The same applies to air transport, where the key components of the package of measures geared to opening up the market have either been tabled (air traffic control, cargo, denied boarding, airworthiness standards, slot allocation) or will be within the next few months (flight time limitations, cabotage, double disapproval of fares, recognition of personnel licences, procurement and procedures).


La Saskatchewan a incorporé ce code d'éthique à sa loi, ce qui signifie que les travailleurs sociaux de cette province sont guidés par ce code d'éthique et que ce principe existe.

Saskatchewan has adopted that code of ethics into its act, which means that Saskatchewan social workers are guided by that code of ethics, and that principle is certainly there.




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incorporer le code de navigabilité ->

Date index: 2023-07-23
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