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Calcul de l'indemnité de congé payé - section IV
Congé annuel
Congé annuel payé
Congé payé
Congés payés
Indemnité compensatrice de congé payé
Indemnité de congé annuel
Indemnité de congés payés
Indemnité de vacances
Paie de vacances
Paye de vacances
Pécule de vacances
Rémunération de vacances
Salaire compensatoire de congé payé
Vacances payées

Traduction de «indemnité de congés payés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de congés payés | pécule de vacances | paie de vacances | indemnité de vacances

vacation pay


indemnité de congé annuel [ indemnité de congés payés | paie de vacances | paye de vacances | indemnité de vacances | rémunération de vacances | pécule de vacances ]

vacation pay [ holiday pay ]


indemnité de congé payé pour les employés à temps partiel

holiday pay for part-time employees


Calcul de l'indemnité de congé payé - section IV

Calculation of Vacation Pay - Section IV


indemnité compensatrice de congé payé | salaire compensatoire de congé payé

pay in lieu of vacation | vacation compensation


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


indemnité compensatrice de congé payé

vacation compensation | holiday compensation | pay in lieu of holiday | compensation pay | compensating indemnity


Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970

Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)


Convention concernant les congés payés annuels des gens de mer | Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976

Convention concerning Annual Leave with Pay for Seafarers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'indemnité de congé varie en fonction des catégories de poste, l'indemnité de congé correspond à celle du personnel local qui occupe le même poste ou un poste comparable.

If leave allowances vary between role categories, the leave allowance shall match that for local staff in the same or similar roles.


La juridiction britannique demande à la Cour de justice si, dans de telles conditions, la commission qu’un travailleur aurait gagnée pendant son congé annuel doit être prise en compte lors du calcul de l’indemnité de congé annuel et, le cas échéant, comment la somme due au travailleur doit être calculée.

The Employment Tribunal has asked the Court of Justice whether, in such circumstances, the commission which a worker would have earned during his annual leave must be taken into account in the calculation of his holiday pay and, if so, how the sum payable to the worker must be calculated.


En effet, il serait aléatoire et contraire à la finalité du droit au congé annuel payé d’accorder le droit au congé payé aux travailleurs uniquement à la condition que ce dernier soit déjà en situation d’incapacité de travail lorsque la période de congé annuel payé a débuté.

It would be arbitrary and contrary to the purpose of entitlement to paid annual leave to grant workers the right to paid leave only if they are already unfit for work when the period of paid annual leave commences.


En tenant compte de la finalité du congé annuel payé, la Cour a déjà jugé qu’un travailleur en situation d'incapacité de travail avant le début d'une période de congé payé, a le droit de prendre celui-ci à un autre moment que celui coïncidant avec la période de congé de maladie.

Bearing in mind the purpose of paid annual leave, the Court has already held that a worker who is unfit for work before the commencement of a period of paid annual leave is entitled to take that leave at another time which does not coincide with the period of sick leave .


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Mme Dominguez a contesté ce calcul et a réclamé à son employeur 22,5 jours de congés payés au titre de cette période, et subsidiairement, le paiement d’une indemnité compensatrice s’élevant à 1971,39 euros.

Ms Dominguez challenged that calculation and claimed from her employer 22.5 days of paid leave in respect of that period and, in the alternative, compensation amounting to €1 971.39.


Ce montant couvre les indemnités de préavis ([.] millions d’euros), les indemnités de congés payés sur préavis ([.] millions d’euros), les indemnités conventionnelles de licenciement ([.] millions d’euros) et la contribution Delalande ([.] millions d’euros) (149).

That amount covers notice payments (EUR [.] million), payments for leave taken with notice (EUR [.] million), contractual redundancy payments (EUR [.] million) and the Delalande contribution (EUR [.] million) (149).


Les congés payés annuels sont calculés sur la base d’un minimum de 2,5 jours civils par mois d’emploi et au prorata pour les mois incomplets.La période minimale de congés payés ne peut être remplacée par une indemnité compensatoire, sauf si la relation de travail est arrivée à terme».

The annual leave with pay entitlement shall be calculated on the basis of a minimum of 2,5 calendar days per month of employment and pro rata for incomplete months. The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated’.


La période minimale de congés payés ne peut être remplacée par une indemnité compensatoire, sauf si la relation de travail est arrivée à terme.

The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated.


La période minimale de congés payés ne peut pas être remplacée par une indemnité financière compensatoire, sauf en fin de contrat de travail.

The minimum period of paid leave cannot be replaced by financial compensation, except at the end of an employment contract.


La plupart d'entre eux sont mal rémunérés et sont virtuellement exclus des prestations sociales liées au travail comme le congé payé de maternité ou de maladie, la sécurité sociale, les congés payés ou les indemnités de licenciement.

However, the majority are poorly paid and are virtually excluded from work related benefits such as maternity or paid sick leave, social security, paid holidays or redundancy payments.




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indemnité de congés payés ->

Date index: 2024-04-09
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