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Allocation d'éducation
Allocation de déménagement
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Frais de déplacement
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Frais de subsistance
Frais de subsistance de la famille
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Indemnité de subsistance
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Indemnité et frais
Indemnité pour frais d'enseignement postsecondaires
Indemnité pour frais d'intérêt
Indemnité pour frais d'études
Prime de transfert

Traduction de «indemnité de frais de subsistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]

living expense allowance


frais personnels ou frais de subsistance [ frais personnels ou de subsistance ]

personal or living expenses


indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]


frais de séjour | frais de subsistance

subsistence costs | subsistence expenses


indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]


indemnité de fonctions | indemnité de frais de service

duty allowance | official expenditure allowance | special-duty allowance


allocation d'éducation | indemnité de scolarité | indemnité pour frais d'études

education allowance | education grant


frais de subsistance de la famille

family living expenses


indemnité pour frais d'enseignement postsecondaires

post-secondary education allowance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communicatio ...[+++]

44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure ...[+++]


49. est d'avis que le Parlement est la seule institution publique européenne qui verse une indemnité censée couvrir les frais de gestion administrative sur des comptes privés et personnels sans exiger le moindre récépissé ni le contrôle de la dépense; présume que les députés se montreraient extrêmement critiques à l'égard de tout autre organe qui négligerait de contrôler ainsi l'usage de fonds publics; demande au secrétaire général de proposer des aménagements légers pour veiller à ce que l'indemnité de frais généraux soit utilisée aux fins prévues et ne puisse pas représen ...[+++]

49. Believes that Parliament is the only European public institution that pays an allowance intended to meet the costs of office administration into private and personal bank accounts without requiring any receipts to be kept or the auditing of the expenditure; suspects that Members would be deeply critical of any other body that similarly failed to supervise the use of public money; calls on the Secretary-General to propose light touch arrangements to ensure that the General Expenditure Allowance is used for the purpose intended and cannot provide a supplementary private income for Members;


5. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les sommes dues doivent être versées sur le compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui détaillent précisément les frais engagés et les publient, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité de frais généraux pour compléter leurs revenus personnels; invite le Secrétaire général à proposer de ...[+++]

5. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and ...[+++]


9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».

9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.


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Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).

It is apparent from the certificate that the Parliament had paid into that account, between 1 July 1999 and 31 December 2001, a total of EUR 495 891.31 by way of travel, general expenditure and secretarial allowances (the secretarial allowance was paid into other accounts from 1 September 2001 onwards).


29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.


25 Les indemnités parlementaires du requérant ont été versées, depuis le début de son mandat en 1999 et, s’agissant des indemnités de frais généraux et de secrétariat, jusqu’au 31 août 2001, sur un compte courant ouvert auprès de la Banque Bruxelles Lambert SA, en son nom et celui de l’EH/B.

25. The applicant’s parliamentary allowances were paid, from the beginning of his term in 1999 and, as far as the general expenditure and secretarial allowances were concerned, until 31 August 2001, into a current account opened with Banque Bruxelles Lambert SA in his name and that of the EH/B.


Cette mesure couvre en totalité ou en partie notamment, l'indemnité du volontaire, son assurance, ses frais de subsistance et de voyage ainsi que le cas échéant une aide additionnelle pour les jeunes avec moins d'opportunités.

The measure covers all or part of the volunteer's expenses, insurance, subsistence and travel, plus an additional allowance for young people with fewer opportunities where appropriate.


un montant de 1,8 million d'euros à l'article 250 ("Réunions et convocations en général") pour les observateurs, 1,3 million d'euros au poste 1110 ("Agents auxiliaires"), 0,5 million d'euros à l'article 114 ("Allocations et indemnités diverses"), 1 million d'euros à l'article 118 ("Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonction, à la cessation des fonctions et aux mutations"), 0,8 million d'euros au poste 1301 ("Frais de missions"), 0,8 million d'euros au poste 1870 ("Interprètes et opérateurs de conférence"), 1,7 million d'euros ...[+++]

an allocation of EUR 1.8 million against Item 250 ("Meetings in general") for observers, EUR 1.3 million against Item 1110 ("Auxiliary Staff"), EUR 0.5 million against Article 114 ("Miscellaneous allowances and grants"), EUR 1 million against Article 118 ("Allowances and expenses in connection with officials entering and leaving the service and transfers"), EUR 0.8 million against Item 1301 ("Mission expenses"), EUR 0.8 million against Item 1870 ("Interpreters and conference technicians"), EUR 1.7 million against Chapter 22 ("Movable property and associated costs"), EUR 0.3 million against Article 270 ("Official journal") and 0.6 million ...[+++]


Pour les frais de subsistance, les organisations ayant leurs propres taux d'indemnités journalières (per diem) devraient les appliquer dans la limite des plafonds établis par l'État membre conformément à la législation nationale et la pratique.

For daily subsistence, where an organisation has its own day rates (per diems) they should be applied within ceilings established by the Member State according to the national legislation and practice.


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