Elles portent sur le paiement irrégulier n'intervenant pas pour chaque période de paiement, tels les pécules de vacances, le treizième mois, les indemnités pour congé non pris, les commissions occasionnelles, la participation aux bénéfices, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It refers to any irregular payments which did not occur during each pay period, such as holiday bonuses, 13th month, allowances for leave not taken, occasional commissions, profit-shares, etc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Toutes les primes qui ne sont pas payées régulièrement doivent être incluses (treizième ou quatorzième mois, pécules de vacances, participations aux bénéfices, indemnités pour congé non pris, commissions occasionnelles, etc.).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

All bonuses which are not paid regularly should be included (13th or 14th month, holiday bonuses, profit-sharing, allowances for leave not taken, occasional commissions, etc.).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

296. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation et de réinstallation), aux congés ann ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

296. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual leave, holidays, travel days, and compensation for over-time;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

290. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation et de réinstallation), aux congés ann ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

290. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual leave, holidays, travel days, and compensation for over-time;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

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5. appelle la Commission à envisager l'opportunité d'une proposition législative et à la soumettre, le cas échéant, avant le 1 juillet 2010, laquelle viserait plus précisément à instaurer le versement d'une indemnité aux passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne et définirait les modalités administratives et financières, y compris le principe de responsabilité mutuelle pour les passagers de toutes les compagnies aériennes desservant la même destination et disposant encore de sièges libres, ce qui permettrait de rapatrier les passagers bloqués dans des aéroports étrangers en cas de faillite d'une compagnie aérienne; prie la C ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

5. Calls on the Commission to examine the possibility of a legislative proposal and submit it, if it considers it appropriate, by 1 July 2010 which has as its specific objective the provision of compensation for passengers of airlines which go bankrupt and establishes financial and administrative arrangements, including the principle of mutual responsibility for passengers of all airlines flying in the same direction with available seats, which would ensure repatriation for passengers who are stranded at non-home airports in the event of airline bankruptcy; asks the Commission to propose, when reviewing Travel Package Directive 90/314/E ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-11-24]

Tous les accords salariaux des employés - y compris la rémunération des heures supplémentaires, le pécule de vacances et les indemnités de licenciement - doivent être couverts par ce fonds et aucun plafond ne peut être fixé pour les versements.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

All wage claims by employees, including overtime pay, holiday bonuses and severance payments, must be covered and there must be no ceiling on payments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-28]

5. est convaincu qu'il est nécessaire de compenser le désavantage permanent qu'impose la nature par le paiement d'indemnités; c'est la raison pour laquelle les indemnités doivent rester l'élément-clé de la politique de la montagne, de même qu'il convient de préserver la diversification grâce à diverses formes d'indemnités; des mécanismes d'aide devraient être mis en place pour favoriser un élevage respectueux du bien-être des animaux et l'agriculture biologique; au demeurant, il conviendrait de concevoir un système intégré de promotion de l'agriculture et de la sylviculture ainsi que du tourisme ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-05]

5. Emphasises that it is essential to compensate for the permanent natural disadvantages by means of compensatory payments; considers that such compensatory payments must therefore remain the key element in policy for mountain regions and diversification using various compensatory payments must be continued; special support mechanisms should be available for natural animal husbandry methods and organic farming; an integrated support plan should also be developed for farming, forestry and tourism (farm holidays) in mountain regions because of their complementary and, in part, inter-dependent functions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-09-05]

L'indemnité de vacances s'élève à 12% du salaire annuel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

Holiday pay amounts to 12% of the annual wage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-11-22]

Les employés reçoivent une indemnité de vacances équivalant à 12½ % de leur salaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

Employees are granted a holiday allowance of 12 ½ % of the salary.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-11-22]

Une indemnité de remplacement est octroyée aux travailleurs qui n'obtiennent pas de jours de congé annuels en raison d'une période de travail inférieure à 14 jours ou 35 heures par mois, à condition d'avoir travaillé au moins 14 jours pendant "l'année de crédit vacances".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

An allowance in lieu is paid for those workers who do not acquire annual leave days due to working less than 14 days or 35 hours per month provided they have worked on at least 14 days during the "holiday credit year".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-11-22]

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