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Compensation pour refus d'embarquement
Embarquement refusé
Indemnisation pour refus d'embarquement
Indemnité pour embarquement refusé
Indemnité pour refus d'embarquement
Refoulement
Refus d'embarquement
Refus d'embarquement au transit pour l'éloignement
Refuser le paiement d'une indemnité
évincement

Traduction de «indemnité pour refus d'embarquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité pour refus d'embarquement

denied boarding compensation | DBC


indemnité pour refus d'embarquement

overbooking compensation payment [ denied boarding compensation ]


compensation pour refus d'embarquement | indemnisation pour refus d'embarquement

denied boarding compensation | DBC [Abbr.]


indemnité pour embarquement refusé

denied boarding compensation




refus d'embarquement au transit pour l'éloignement

refusal of persons to embark when in transit for the purpose of expulsion


embarquement refusé | évincement | refoulement

bumping




refuser le paiement d'une indemnité

withhold compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la promotion des droits de passagers, incluant le versements éventuel d'indemnités lorsqu'ils sont victimes de retards ou de refus d'embarquement

reinforcement of passenger rights, including the possibility of compensation when travellers are delayed or denied boarding


(iii) les indemnités pour refus d’embarquement à cause de sur réservation,

(iii) compensation for denial of boarding as a result of overbooking,


Dans ce contexte, le Korkein oikeus (Cour suprême, Finlande), saisi en dernier ressort, interroge la Cour de justice sur la portée de la notion de « refus d’embarquement » ainsi que sur le point de savoir si un transporteur aérien peut se prévaloir de circonstances extraordinaires pour refuser valablement l'embarquement des passagers sur les vols postérieurs à celui qui a été annulé en raison de telles circonstances ou pour s’exonérer de son obl ...[+++]

In that context, the Korkein oikeus (Supreme Court, Finland) – before which the case was brought at final instance – seeks guidance from the Court of Justice regarding the scope of the concept of ‘denied boarding’ and also as to whether an air carrier may rely on extraordinary circumstances and validly deny passengers boarding on flights after the flight which was cancelled because of such circumstances or exempt itself from its obligation to compensate passengers thus denied boarding.


En effet, dans le but de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté, qui était trop élevé, le législateur de l’Union a introduit, en 2004, une nouvelle réglementation conférant un sens plus large à la notion de refus d’embarquement, visant l'ensemble des hypothèses dans lesquelles un transporteur aérien refuse de transporter un passager.

With the aim of reducing the number of passengers denied boarding against their will, which was too high, the EU legislature introduced new legislation in 2004 construing the concept of ‘denied boarding’ more broadly, covering all circumstances in which an air carrier refuses to carry a passenger.


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En effet, dans le but de réduire le nombre trop élevé de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté, le législateur de l’Union a introduit, en 2004, une nouvelle réglementation conférant un sens plus large à la notion de refus d’embarquement, visant l'ensemble des hypothèses dans lesquelles un transporteur aérien refuse de transporter un passager.

With the aim of reducing the number of passengers denied boarding against their will, which was too high, the EU legislature introduced new legislation in 2004 construing the concept of ‘denied boarding’ more broadly, covering all circumstances in which an air carrier refuses to carry a passenger.


Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement, le transporteur aérien peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté en indemnisant les passagers.

If an insufficient number of volunteers come forward to allow the remaining passengers to board the flight, the air carrier may then deny boarding to passengers against their will, in which case it must compensate them.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24173 - EN - Systèmes de compensation de l'UE pour refus d'embarquement et vol retardé

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24173 - EN - EU denied-boarding and delayed flight compensation system


j) "refus d'embarquement", le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats.

(j) "denied boarding" means a refusal to carry passengers on a flight, although they have presented themselves for boarding under the conditions laid down in Article 3(2), except where there are reasonable grounds to deny them boarding, such as reasons of health, safety or security, or inadequate travel documentation.


(9) Il convient de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté en exigeant des transporteurs aériens qu'ils fassent appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages, au lieu de refuser des passagers à l'embarquement, et en assurant l'indemnisation complète des passagers finalement refusés à l'embarquement ...[+++]

(9) The number of passengers denied boarding against their will should be reduced by requiring air carriers to call for volunteers to surrender their reservations, in exchange for benefits, instead of denying passengers boarding, and by fully compensating those finally denied boarding.


Promotion des droits des passagers : La Commission proposera prochainement un renforcement des droits des passagers aériens, y compris en termes d’indemnités, lorsqu’ils sont victimes de retards ou de refus d’embarquement par les compagnies aériennes.

Promoting passengers' rights: The Commission will shortly be proposing a reinforcement of air passenger rights, including compensation where travellers are delayed or denied boarding due to overbooking by airlines.




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indemnité pour refus d'embarquement ->

Date index: 2023-06-22
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