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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de licenciement
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité de réunion
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité journalière
Indemnité journalière par jour de réunion
Indemnité journalière pour les jours de réunion
Indemnité pour
Indemnité pour embarquement refusé
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité pour refus d'embarquement
Indemnité pour travail pénible
Indemnités journalières de maladie
Majoration pour travaux pénibles
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de sujétion
Refuser le paiement d'une indemnité

Traduction de «indemnité pour refus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité pour refus d'embarquement

overbooking compensation payment [ denied boarding compensation ]


indemnité pour refus d'embarquement

denied boarding compensation | DBC


indemnité pour embarquement refusé

denied boarding compensation


refuser le paiement d'une indemnité

withhold compensation


indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les différences notables que présentent ces mécanismes portent sur leur champ d’application, la possibilité pour des organisations représentatives ou des justiciables d’y recourir en qualité de demandeurs, la possibilité pour les entreprises, plus particulièrement les PME, de faire jouer ces mécanismes, le mode de composition du groupe de demandeurs (qui expriment leur consentement ou leur refus de manière explicite ou tacite), le mode de financement d’une action et les modalités de répartition d’une ...[+++]

Major differences in the mechanisms have to do with their scope, their availability to representative organisations or individuals as claimants, their availability to businesses and in particular SMEs, how the claimants group is formed (‘opt-in’ or ‘opt-out’), how an action is financed and how an award is distributed.


la promotion des droits de passagers, incluant le versements éventuel d'indemnités lorsqu'ils sont victimes de retards ou de refus d'embarquement

reinforcement of passenger rights, including the possibility of compensation when travellers are delayed or denied boarding


(iii) les indemnités pour refus d’embarquement à cause de sur réservation,

(iii) compensation for denial of boarding as a result of overbooking,


Objet: Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Probst demande l’annulation de la décision du 4 octobre 2012, par laquelle la Commission européenne a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision lui ayant refusé le bénéfice de l’indemnité de dépaysement.

Application: under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, whereby Mr Probst seeks annulment of the decision of 4 October 2012 by which the European Commission rejected his request for a reconsideration of the decision refusing to grant him the expatriation allowance.


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Le droit autrichien excluant le paiement d'une indemnité pour astreinte sur le lieu de travail à ceux qui ne fournissent pas effectivement des services d'astreinte, Mme Gassmayr s'est vu refuser le versement de cette indemnité pendant qu'elle ne travaillait pas.

Since Austrian law excludes the payment of the on-call duty allowance to persons who are not actually performing on-call duty, Ms Gassmayr was refused that allowance during the period when she was not working.


Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.

He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.


J'ai moi-même refusé ces indemnités; un montant correspondant à mon indemnité est remis à la Stephen Lewis Foundation.

I myself declined the per diem; a donation that would have been my per diem is made to the Stephen Lewis Foundation.


Par contre, le constat est très négatif en ce qui concerne la réaction des établissements à qui une indemnité a été réclamée pour retard de paiement: soit ils ignoraient être tenus de la verser, soit ils ont purement et simplement refusé de le faire.

However, the institutions' performance when asked to pay compensation for late payments was very bad: the banks were either ignorant about their obligation to pay compensation or unwilling to do so.


On leur a également refusé l'indemnité de prisonnier de guerre lorsqu'elle a été accordée aux prisonniers de guerre militaires de l'Extrême-Orient en 1971, mais ils ont été inclus comme civils en 1976 lorsqu'a été instaurée l'indemnité de prisonnier de guerre du théâtre européen pour les civils.

They were also denied POW compensation when it was awarded to military Far East POWs in 1971, but were included as civilians in 1976 when POW compensation for the European theatre was implemented to include civilians.


Lorsqu'on conclut qu'il y a eu discrimination, le Tribunal canadien des droits de la personne dispose d'un éventail de recours, y compris des ordonnances pour faire cesser la pratique discriminatoire, des mesures pour empêcher qu'une pratique identique ou semblable ne se reproduise, des ordonnances pour donner à la victime les droits, les possibilités ou les privilèges qui lui ont été refusés, une compensation pour salaires perdus, une indemnité maximale de 120 000 ...[+++]

Where there is a finding of discrimination, the Canadian Human Rights Tribunal has a wide range of remedies to choose from, including orders to cease the discriminatory practice, measures to prevent the same or similar practice from occurring in the future, orders to provide the victim with the rights, opportunities or privileges that were denied, compensation for lost wages, compensation of up to $120,000 for pain and suffering and compensation of up to $20,000 if the discriminatory practice was wilful or reckless.


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