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Aider des bénéficiaires de subventions
Bénéficiaire de subventions
Catégorie de subventions
Information pour aviser le bénéficiaire
Informer des bénéficiaires de subventions
Subventions allant aux producteurs bénéficiaires
Subventions globales
Subventions versées à une catégorie de bénéficiaires
Tenir le demandeur d'une subvention informé

Traduction de «informer des bénéficiaires de subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informer des bénéficiaires de subventions

inform grant recipient | tell grant recipient | instruct grant recipient | notify grant recipient


aider des bénéficiaires de subventions

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient




subventions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de subventions | subventions globales ]

class grants [ class of grants ]


subventions allant aux producteurs bénéficiaires

subsidies to the producers benefiting from them


information pour aviser le bénéficiaire

beneficiary advice information


informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution information | pay through information


Information extraite de la liste des bénéficiaires des traités

Information Extracted from Paylist


information pour aviser le bénéficiaire

beneficiary advice information


tenir le demandeur d'une subvention informé

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. rappelle que la Cour des comptes (ci-après dénommée "Cour"), dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après dénommé "Institut") pour l'exercice 2013, a déclaré, pour la deuxième année consécutive, n'avoir pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention; note que la Cour a estimé que la qualité des certificats, qui couvrent environ 87 % des dépenses de subventions, était compromise du fait qu'ils étaient délivrés par des ...[+++]

1. Recalls that the Court of Auditors (“the Court”), in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology (“the Institute”) for the financial year 2013, found for the second consecutive year no reasonable assurance on the legality and regularity of the grant transactions; notes that in the Court´s view the quality of the certificates was compromised as they were issued by independent audit firms contracted by the grant beneficiaries, covering about 87 % of the grant expenditure; recalls furthermore that in order to addres ...[+++]


1. rappelle que la Cour des comptes (ci-après dénommée "Cour"), dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après dénommé "Institut") pour l'exercice 2013, a déclaré, pour la deuxième année consécutive, n'avoir pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention; note que la Cour a estimé que la qualité des certificats, qui couvrent environ 87 % des dépenses de subventions, était compromise du fait qu'ils étaient délivrés par des ...[+++]

1. Recalls that the Court of Auditors (“the Court”), in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology (“the Institute”) for the financial year 2013, found for the second consecutive year no reasonable assurance on the legality and regularity of the grant transactions; notes that in the Court´s view the quality of the certificates was compromised as they were issued by independent audit firms contracted by the grant beneficiaries, covering about 87 % of the grant expenditure; recalls furthermore that in order to addres ...[+++]


1. rappelle que la Cour des comptes (ci-après la "Cour"), dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après l'"Institut") pour l'exercice 2013, a déclaré, pour la deuxième année consécutive, n'avoir pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention; note que la Cour a estimé que la qualité des certificats, qui couvrent environ 87 % des dépenses de subventions, était compromise du fait qu'ils étaient délivrés par des cabinets d' ...[+++]

1. Recalls that the Court of Auditors (“the Court”), in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology (“the Institute”) for the financial year 2013, found for the second consecutive year no reasonable assurance on the legality and regularity of the grant transactions; notes that in the Court´s view the quality of the certificates was compromised as they were issued by independent audit firms contracted by the grant beneficiaries, covering about 87 % of the grant expenditure; recalls furthermore that in order to addres ...[+++]


(3) Dans le cas où le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux visés au paragraphe (1) est un fournisseur ou un bénéficiaire de subventions ou de contributions et que le montant du chèque original est supérieur à 5 000 $, le receveur général ou le signataire autorisé n’émet un chèque de remplacement que si le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux produit, avec le formulaire d’engagement visé au paragraphe (1), un affidavit ou une déclaration solennelle signé devant un commissaire aux serments, un juge de paix ou toute autre ...[+++]

(3) Where the payee or holder for value of a cheque referred to in subsection (1) is a supplier or the recipient of grants or contributions and the original cheque is for an amount greater than $5,000, the Receiver General or a signing officer shall not issue a replacement cheque to the payee or holder for value unless the payee or holder for value provides, together with the form of undertaking referred to in subsection (1), an affidavit or statutory declaration sworn or declared before a commissioner for oaths, justice of the peace ...[+++]


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12. regrette que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires ne soient généralement pas vérifiés sur la base des pièces justificatives originales, même si les vérifications ex ante des subventions par le Centre (octroyées annuellement à un réseau de partenaires nationaux) consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externe ...[+++]

12. Regrets that according to the Court of Auditors' annual report, the staff costs claimed by beneficiaries are not usually being verified on the basis of original supporting documentation, even though the Centre’s ex ante verifications of grants (awarded on an annual basis to a network of national partners) consist of a comprehensive desk-analysis of cost claims submitted by grant beneficiaries, as well as a review of certificates obtained from external auditors which were contracted by the beneficiaries or of certificates from independent public officers; regrets the fact that related ex post verifications were last carried out in 20 ...[+++]


Elles visent également à informer et guider les délégués et coordinateurs à la protection des données, les représentants du personnel, ainsi que toute personne dont les données personnelles sont traitées par les institutions, comme le personnel de l'UE, les bénéficiaires de subventions européennes ou le grand public.

They also aim to guide Data Protection Officers, Data Protection Coordinators and staff representatives, as well anyone whose personal data will be handled by the institutions, such as EU staff or recipients of EU grants and the general public.


Le rapport comprend des informations de base sur les bénéficiaires de subventions et, le cas échéant, des informations de base sur les demandeurs de subventions, dont on a préservé l'anonymat.

The report shall include basic information on grant beneficiaries and anonymised basic information on grant applicants, if available.


À l'heure actuelle, les subventions dites «en cascade», dans le cadre desquelles un bénéficiaire de subvention sélectionne à son tour d'autres bénéficiaires à l'issue de son propre appel à propositions, sont soumises à un plafond en ce qui concerne le montant total des subventions pouvant être versées en cascade, ce qui limite la possibilité d'associer les partenaires disposant d'une expertise spécifique qui n'avaient pas été ident ...[+++]

At the moment the so-called cascading grants (sub-granting), when a grant beneficiary later chooses further beneficiaries in his own call for proposals, are capped by a maximum threshold for the total grant amount to be sub-granted, thus limiting the scope for bringing on board partners with specific expertise who had not been identified at the beginning.


Sénateur Carstairs, je vais fournir aux sénateurs des renseignements sur les bénéficiaires des subventions versées dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, sur les montants accordés et sur la période de temps durant laquelle ces bénéficiaires prévoient travailler.

Senator Carstairs, I will provide honourable senators with information on who these New Horizon for Seniors Program grants were awarded to, the amounts awarded and the period of time over which they plan to work.


Mes recommandations sont les suivantes: 1) Accorder une protection plus étendue contre des représailles aux entrepreneurs du secteur privé et aux bénéficiaires de subventions qui signalent des actes répréhensibles commis dans le secteur public,en leur donnant accès à un processus de plaintes relatives à des représailles qui est offert aux fonctionnaires; 2) Élargir la définition de représailles, pour qu'elle ne couvre pas uniquement les formes de représ ...[+++]

My proposals are the following: 1) Extend fuller protection from reprisal to private sector contractors and grant recipients who report public sector wrongdoing, by providing them with access to the reprisal complaint process available to public servants; 2) Expand the definition of what constitutes reprisal in order to cover more than only employment or work-related forms of reprisal; 3) Extend the jurisdiction of the Public Sector Integrity Commissioner to include the Canadian Forces, the Canadian Security Intelligence Service, and the Communications Security Establishment; 4) Add an education/communication mandate to the role of the Public Sector Integrity Commissioner, which, once that mandate is legislated, would enable the provisio ...[+++]




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informer des bénéficiaires de subventions ->

Date index: 2021-06-22
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