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Inspecter des déclarations de revenus
Inspecteur à l'inspection générale
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sanitaire
Inspection sanitaire post mortem
Inspection sanitaire vétérinaire
Inspection sur mise en demeure
Inspection vétérinaire
Opérateur d'inspection optique automatisée
Opératrice d'inspection optique automatisée
Quota passif d'inspection de site déclaré
Quota passif d'inspections de sites déclarés
Seuil de déclaration
Teneur limite pour la déclaration
Valeur limite pour la déclaration

Traduction de «inspecter des déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspecter des déclarations de revenus

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns


quota passif d'inspections de sites déclarés

passive declared site inspection quota


quota passif d'inspection de site déclaré

passive declared site inspection quota


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


quota passif d'inspections de sites déclarés

passive declared site inspection quota


Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semences - Déclaration du producteur

Application for Seed Potato Crop Inspection - Growers Declaration


inspection sanitaire | inspection sanitaire post mortem | inspection sanitaire vétérinaire | inspection vétérinaire

post mortem health inspection | veterinary inspection


opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée

automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection


valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)

declaration limit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– une consultation en vue de la création d’une plate-forme d’envergure européenne entre les inspections du travail et d’autres organismes de répression du travail non déclaré, en vue d’améliorer la coopération et de permettre l’échange de pratiques exemplaires et le recensement de principes communs en matière d’inspection d’ici la fin de 2012.

– a consultation on setting up an EU-level platform between labour inspectorates and other enforcement bodies to combat undeclared work, aimed at improving cooperation, sharing best practice and identifying common principles for inspections by the end of 2012.


considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été so ...[+++]

whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.


Les mesures introduites par Taïwan pour contrôler sa flotte (par exemple, journaux de bord électroniques ou non, systèmes de déclaration des captures et de déclaration des débarquements, ports désignés, inspection et contrôle des débarquements et transbordements, arraisonnement et inspection des navires, plans nationaux d’inspection/d’observation et traçabilité) ne sont pas complètes, étant donné qu’elles ne couvrent que partiellement la flotte de pêche lointaine, qu’elles ne sont que partiellement mises en œuvre ou ne sont qu’à l’éta ...[+++]

The measures introduced by Taiwan (i.e. logbooks, E-logbooks, landing declaration and catch reporting systems, designated ports, inspection and control of landings, transhipments, boarding and inspection of vessels, national inspection/observer plans and traceability) to monitor its fleet are not comprehensive since measures are partially covering the long distance fleet, they are partially implemented or are still plans that have not been developed yet.


Cette déclaration devrait être présentée à l’un des postes d’inspection frontaliers agréés répertoriés à l’annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (6), poste où les produits devraient être soumis, par dérogation à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 f ...[+++]

That declaration is to be presented at one of the approved Union border inspection posts listed in Annex I to Commission Decision 2009/821/EC of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces (6), where they should undergo, by way of derogation from Article 4(4) of Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on product ...[+++]


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2. Ces vérifications peuvent notamment consister en l'examen des produits, la vérification des données figurant sur la déclaration ainsi que de l'existence et de l'authenticité des documents, l'analyse des comptes des opérateurs et d'autres documents, l'inspection des moyens de transport, y compris des conteneurs, et des lieux de stockage des produits et la réalisation d'enquêtes officielles et d'autres procédures similaires, indépendamment des inspections au port effectuées conformément au chapitre II.

2. Verifications may, in particular, consist in examining the products, verifying declaration data and the existence and authenticity of documents, examining the accounts of operators and other records, inspecting means of transport, including containers and storage places of the products and carrying out official enquiries and other similar acts, in addition to the inspection of fishing vessels at port under Chapter II.


2. Ces vérifications peuvent notamment consister en l'examen des produits, la vérification des données figurant sur la déclaration ainsi que de l'existence et de l'authenticité des documents, l'analyse des comptes des opérateurs et d'autres documents, l'inspection des moyens de transport, y compris des conteneurs, et des lieux de stockage des produits et la réalisation d'enquêtes officielles et d'autres procédures similaires, indépendamment des inspections au port effectuées conformément au chapitre II.

2. Verifications may, in particular, consist in examining the products, verifying declaration data and the existence and authenticity of documents, examining the accounts of operators and other records, inspecting means of transport, including containers and storage places of the products and carrying out official enquiries and other similar acts, in addition to the inspection of fishing vessels at port under Chapter II.


en cas d'échec de l'arbitrage visé au paragraphe 2, point d), la Commission peut décider de procéder à une inspection sur place, conformément à l'article 58, afin de déterminer si la déclaration qui a été transmise remplit les critères énoncés au paragraphe 1, à moins que l'État membre déclarant ne retire sa déclaration;

if the arbitration referred to in point (d) fails, the Commission may decide to make an on-the-spot inspection in accordance with Article 58 to verify the compliance of the declaration submitted with the criteria set out in paragraph 1, unless the declaring Member State withdraws its declaration;


Si l'inspection révèle une maladie transmissible aux humains ou fait apparaître l'une des caractéristiques énumérées au point 3 e), le vétérinaire officiel doit soumettre le lot entier à des vérifications supplémentaires afin de déterminer s'il doit être déclaré impropre à la consommation humaine ou s'il y a lieu d'inspecter chaque carcasse individuellement.

Where inspection reveals a disease transmissible to man or any of the characteristics listed in paragraph 3(e), the official veterinarian is to carry out more checks on the entire batch to determine whether it must be declared unfit for human consumption or whether each carcase must be inspected individually.


b) la personne demandant l'inspection a établi un intérêt légitime à l'inspection publique, en particulier lorsque le demandeur ou le titulaire du dessin ou modèle communautaire a déclaré que, après l'enregistrement du dessin ou modèle, il se prévaudrait de celui-ci à l'encontre de la partie qui requiert l'inspection.

(b) the person requesting the inspection has established a legitimate interest in the inspection of the file, in particular where the applicant for or holder of the Community design has stated that after the design has been registered he/she will invoke the rights under it against the person requesting the inspection.


2. Sans préjudice des exigences prévues au paragraphe 5 pour les maladies à déclaration obligatoire, le vétérinaire officiel doit, lors de l'inspection, s'assurer qu'aucun fait - y compris sur la base des déclarations du propriétaire ou de l'éleveur - ne permet de conclure que les équidés ont été en contact avec des équidés souffrant d'une infection ou d'une maladie contagieuse au cours des quinze derniers jours précédant l'inspection.

2. Without prejudice to the requirements of paragraph 5 regarding compulsorily notifiable diseases, the official veterinarian must, at the time of inspection, be satisfied that there are no grounds - in particular on the basis of declarations by the owner or breeder - for concluding that the equidae have been in contact with equidae suffering from an infectious or contagious disease during the 15 days immediately preceding inspecti ...[+++]


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