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Contrôleur du travail et de l'emploi
Contrôleuse du travail et de l'emploi
Inspecteur d'établissements d'aide sociale
Inspecteur d'établissements d'assistance sociale
Inspecteur du travail
Inspecteur social
Inspectrice d'établissements d'aide sociale
Inspectrice d'établissements d'assistance sociale
Inspectrice sociale

Traduction de «inspecteur d'établissements d'aide sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspecteur d'établissements d'assistance sociale [ inspectrice d'établissements d'assistance sociale | inspecteur d'établissements d'aide sociale | inspectrice d'établissements d'aide sociale ]

welfare institute inspector


inspecteur du travail | inspecteur social

labour inspector


Convention concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale | Convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982

Convention concerning the Establishment of an International System for the Maintenance of Rights in Social Security


contrôleur du travail et de l'emploi | contrôleuse du travail et de l'emploi | inspecteur du travail et de l'emploi/inspectrice du travail et de l'emploi | inspectrice sociale

inspector of health and safety | wage inspector | health and safety inspector | labour inspector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les inspecteurs établissent immédiatement un rapport d'inspection qui résume la manière dont l'inspection a contribué à atteindre l'objectif de l'enquête et récapitule l'essentiel des observations formulées.

5. Inspectors shall draw up without delay a report of the inspection, summarising the contribution of the inspection to achieving the purpose of the investigation and noting the essential observations made.


À la fin de chaque inspection, les inspecteurs établissent un rapport d'inspection.

At the end of each inspection, the inspectors shall draw up an inspection report.


1. Nonobstant les dispositions de l'article 53, paragraphe 1, et de l'article 54, les États membres peuvent autoriser, en vertu de dispositions de droit national, la divulgation de certaines informations à d'autres départements de leur administration centrale responsables du cadre législatif applicable à la surveillance des établissements, des établissements financiers et des entreprises d'assurance, ainsi qu'aux inspecteurs mandatés par ces départements.

1. Notwithstanding Article 53(1) and Article 54, Member States may, by virtue of provisions laid down in national law, authorise the disclosure of certain information to other departments of their central government administrations responsible for law on the supervision of institutions, financial institutions and insurance undertakings and to inspectors acting on behalf of those departments.


1. Les inspecteurs établissent un rapport après chaque inspection et le transmettent à leurs autorités.

1. Officials shall draw up an inspection report after each inspection and shall forward it to their authorities.


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Nonobstant les articles 24 et 27, les États membres peuvent autoriser, en vertu de dispositions législatives, la communication de certaines informations à d'autres départements de leurs administrations centrales chargés de la législation relative à la surveillance des établissements de crédit, des établissements financiers, des services d'investissement et des entreprises d'assurances ou de réassurance, ainsi qu'aux inspecteurs mandatés par ces départements.

Notwithstanding Articles 24 and 27, Member States may, under provisions laid down by law, authorise the disclosure of certain information to other departments of their central government administrations responsible for legislation on the supervision of credit institutions, financial institutions, investment services and insurance or reinsurance undertakings and to inspectors acting on behalf of those departments.


Les responsabilités en matière de production et d'inspection doivent être séparées au sein de l'établissement et tout établissement qui souhaite faire appel à des inspecteurs internes doit être titulaire d'une certification internationale.

Responsibilities for production and inspection in the establishment must be kept separate and any establishment wishing to use the establishment's own inspectors must possess internationally recognised certification.


(25) En vue de se conformer aux règles de la politique commune de la pêche, il est nécessaire d'intensifier la coopération et la coordination entre toutes les autorités compétentes, notamment par l'échange d'inspecteurs nationaux, et en demandant aux États membres d'accorder aux rapports d'inspection établis par les inspecteurs de la Communauté, d'un autre État membre ou de la Commission, le même traitement qu'aux rapports d'inspection rédigés par leurs propres inspecteurs aux fins de l'établissement des faits.

(25) It is necessary to intensify cooperation and coordination between all relevant authorities in order to achieve compliance with the rules of the Common Fisheries Policy, in particular through the exchange of national inspectors, by requiring Member States to treat inspection reports drawn up by Community inspectors, inspectors of another Member State or Commission inspectors equally to their own inspection reports for the purpose of establishing the facts.


(21) En vue de se conformer aux règles de la politique commune de la pêche, il convient d'intensifier la coopération et la coordination entre toutes les autorités compétentes, notamment par l'échange d'inspecteurs nationaux, et en demandant aux États membres d'accorder aux rapports d'inspection établis par les inspecteurs de la Communauté, d'un autre État membre et de la Commission la même valeur pour l'établissement des faits qu'aux rapports d'inspection rédigés par leurs propres inspecteurs.

(21) It is necessary to intensify co-operation and co-ordination between all relevant authorities in order to achieve compliance with the rules of the Common Fisheries Policy, in particular through the exchange of national inspectors, by requiring Member States to give the same value to inspection reports drawn up by Community inspectors, inspectors of another Member State or Commission inspectors as to their own inspection reports for the purpose of establishing the facts.


9. En outre, nonobstant les dispositions visées aux paragraphes 1 et 4, les États membres peuvent autoriser, en vertu de dispositions législatives, la communication de certaines informations à d'autres départements de leurs administrations centrales responsables pour la législation de surveillance des établissements de crédit, des établissements financiers, des services d'investissement et des compagnies d'assurance, ainsi qu'aux inspecteurs mandatés par ces départements.

9. In addition, notwithstanding the provisions referred to in paragraphs 1 and 4, the Member States may, by virtue of provisions laid down by law, authorise the disclosure of certain information to other departments of their central government administrations responsible for legislation on the supervision of credit institutions financial institutions, investment services and insurance companies and to inspectors acting on behalf of those departments.


VIII. Les observateurs et inspecteurs établissent des rapports détaillés sur leurs activités d'observation et de contrôle.

VIII. Observers and inspectors shall prepare detailed reports on their observation and inspection activities.




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inspecteur d'établissements d'aide sociale ->

Date index: 2023-10-05
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