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CCI
CEP
Contrôle des navires par l'état du port
Contrôle par l'Etat du port
Contrôle portuaire de l'état
Examiner les câbles
Inspecter des câbles
Inspecter les câbles
Inspecter l’état des câbles
Inspection d'état et de conformité
Inspection de conformité et d'état
Inspection de l'état du produit
Inspection par l'état du port
Inspection portant sur l'état et la conformité
Inspection selon l'état
Maintenance selon état
Programme de maintenance selon état de moteurs à piston
Réparations selon l'état
Visite selon état

Traduction de «inspection selon l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles

inspect lines | inspect cables | inspect wires


inspection de conformité et d'état [ CCI | inspection portant sur l'état et la conformité | inspection d'état et de conformité ]

Condition and Conformity Inspection






Programme de maintenance selon état de moteurs à piston

Piston Engine On-Condition Maintenance Programs


contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]

port State control | PSC [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’il instaure un système efficace de mécanismes de contrôle, y compris des inspections, un État membre pourrait, le cas échéant, accorder une habilitation à des institutions publiques ou à d’autres organismes au sens de la règle 5.1.2 de la MLC 2006, selon les conditions que celle-ci fixe.

In establishing an effective system for monitoring mechanisms, including inspections, a Member State could, where appropriate, grant authorisation to public institutions, or to other organisations within the meaning of Regulation 5.1.2 of MLC 2006, under the conditions set out therein.


en mettant en œuvre au sein de la Communauté un régime de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus rap ...[+++]

implementing within the Community a port State control regime based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with the frequency depending on their risk profile, whereby ships posing a higher risk shall be subject to a more thorough inspection carried out at more frequent intervals.


(c) en mettant en œuvre au sein de la Communauté un régime de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plus ...[+++]

(c) implementing within the Community a port State control regime based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with a frequency depending on their risk profile, with ships posing a higher risk being subject to a more thorough inspection carried out at more frequent intervals.


(c) en mettant en œuvre au sein de la Communauté un système de contrôle par l'État du port reposant sur les inspections effectuées dans la Communauté et dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris afin que tous les navires fassent l'objet d'une inspection selon une fréquence liée à leur profil de risque, les navires présentant un risque plus élevé étant soumis à une inspection plus approfondie à des intervalles plu ...[+++]

(c) implementing within the Community a port State control system based on the inspections performed within the Community and the Paris MOU region, aiming at the inspection of all ships with a frequency depending on their risk profile, with ships posing a higher risk being subject to a more detailed inspection carried out at more frequent intervals.


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Chaque partie transmet les résultats de chaque inspection à l’État du pavillon du navire inspecté et, selon le cas:

Each Party shall transmit the results of each inspection to the flag State of the inspected vessel and, as appropriate, to:


Les États membres peuvent réaliser des inspections selon une procédure de sondage en l’absence de soupçons particuliers, à condition que le droit communautaire et le droit international soient respectés.

Member States may carry out ramp inspections in accordance with a spot-check procedure in the absence of any particular suspicion, provided that they comply with Community and international law.


2. Les États membres peuvent fixer des fréquences d’inspection différentes selon le type et la puissance nominale utile du système de chauffage, tout en tenant compte des coûts de l’inspection du système de chauffage et de la valeur des économies d’énergie estimées susceptibles de résulter de l’inspection.

2. Member States may set different inspection frequencies depending on the type and effective rated output of the heating system whilst taking into account the costs of the inspection of the heating system and the estimated energy cost savings that may result from the inspection.


24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; souligne qu'il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d' ...[+++]

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, Europ ...[+++]


24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d' ...[+++]

24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, Europ ...[+++]


« 6. a) Par dérogation au paragraphe 1, le ou les importateurs d'un État membre sont autorisés par l'autorité compétente de l'état membre à commercialiser, jusqu'au 31 juillet 1995, des produits importés d'un pays tiers non inscrit sur la liste visée au paragraphe 1 point a), à condition de fournir à l'autorité compétente de l'État membre importateur des preuves suffisantes que les produits en question ont été obtenus selon des normes de production équivalentes à celles définies aux articles 6 et 7 et ont fait l'objet de ...[+++]

'6 (a) By way of derogation from paragraph 1, the importer(s) in a Member State shall be authorized by the competent authority of the Member State to market until 31 July 1995, products imported from a third country not included in the list referred to in paragraph 1 (a) provided the importer(s) furnish(es) the competent authority of the importing Member State with sufficient evidence that the imported products were manufactured according to production rules equivalent to those laid down in Articles 6 and 7 and were subject to inspection measures of equivalent effectiveness to those referred to in Articles 8 and 9, and that such inspecti ...[+++]


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