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Co-utilisation
Co-utilisation d'installations de télécommunication
Droit de co-utilisation
Exploitation de la capacité de production
Exploitation de la capacité industrielle
Exploitation des installations
Installation d'utilisation confinée
OUC
Ordonnance sur l'utilisation confinée
Utilisation confinée
Utilisation de la capacité de production
Utilisation de la capacité industrielle
Utilisation du capital industriel
Utilisation en milieu confiné
Utiliser des installations de séchage

Traduction de «installation d'utilisation confinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
installation d'utilisation confinée

contained facility


utilisation confinée | utilisation en milieu confiné

contained use


Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]

Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]


Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the contained use of genetically modified micro-organisms


utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

contained use of genetically modified micro-organisms


exploitation de la capacité de production [ exploitation de la capacité industrielle | exploitation des installations | utilisation de la capacité de production | utilisation de la capacité industrielle | utilisation du capital industriel ]

capital utilization


co-utilisation d'installations de télécommunication | co-utilisation

joint use of telecommunications installations | joint use


droit de co-utilisation des installations de télécommunication | droit de co-utilisation

right of joint use of telecommunications installations | right of joint use


utiliser des installations de séchage

look after drying equipment | mind drying equipment | tend drying equipment | tend of drying equipment


Les appareils radiographiques en diagnostic médical, partie A : techniques de sécurité recommandées pour l'installation et l'utilisation - Code de sécurité 20A [ Les rayons X en radiologie diagnostique médicale, dentaire et paramédicale - Recommandations concernant les installations et les techniques sûres ]

X-ray equipment in medical diagnosis part A: recommended safety procedures for installations and use - safety code 20A [ X-rays in medical, dental and paramedical diagnostic radiology - recommended installation and safety procedures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise immédiatement après la notification si les installations ont fait l’objet d’une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d’une classe supérieure.

Class 2 contained use can proceed immediately after notification provided the premises were the subject of previous notification to carry out class 2 or higher.


Avant d’entreprendre pour la première fois l’utilisation confinée d’un MGM, l’utilisateur doit présenter une notification contenant certaines informations (énumérées à l’annexe V de la directive) à l’autorité compétente de son pays, afin que celle-ci puisse s’assurer que l’installation proposée se prête à cette activité d’une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l’environnement.

When a contained use of a GMM is to be carried out for the first time, the user must submit a notification containing information (listed in Annex V of the directive) to the competent authority of their EU country. This is to satisfy them that the proposed installation is appropriate for the purposes of the activity so that there is no risk to human health and the environment.


au plus tard quarante-cinq jours après la présentation de la nouvelle notification, dans le cas des installations qui ont fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 3 ou d'une classe supérieure et si les exigences dont est assorti le consentement ont été remplies pour une utilisation confinée de la même classe que celle qu'il est envisagé d'entreprendre ou d'une classe supérieure;

at the latest 45 days after submission of the new notification, in the case of premises which have been the subject of a previous notification to carry out class 3 or a higher class of contained uses and where any associated consent requirements have been satisfied for the same or a higher class than the contained use with which it is intended to proceed;


3. Si les installations n'ont pas fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d'une classe supérieure, l'utilisation confinée de la classe 2 peut, en l'absence d'indication contraire de l'autorité compétente, être entreprise quarante-cinq jours après la présentation de la notification visée au paragraphe 1, ou plus tôt si l'autorité compétente le permet.

3. If the premises have not been the subject of a previous notification to carry out class 2 or a higher class of contained uses, the class 2 contained use may, in the absence of any indication to the contrary from the competent authority, proceed 45 days after submission of the notification referred to in paragraph 1, or earlier with the agreement of the competent authority.


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1. Pour la première utilisation confinée et les utilisations confinées suivantes de la classe 3 ou de la classe 4 effectuées dans des installations ayant fait l'objet d'une notification conformément à l'article 6, une notification contenant les informations énumérées à l'annexe V, partie C, est présentée.

1. For first and subsequent class 3 or class 4 contained uses to be carried out in premises notified in accordance with Article 6, a notification containing the information listed in Annex V, Part C shall be submitted.


1. Pour la première utilisation confinée et les utilisations confinées suivantes de la classe 2 effectuées dans des installations ayant fait l'objet d'une notification conformément à l'article 6, une notification contenant les informations énumérées à l'annexe V, partie B, est présentée.

1. For first and subsequent class 2 contained uses to be carried out in premises notified in accordance with Article 6, a notification containing the information listed in Annex V, Part B shall be submitted.


2. Si les installations ont fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d'une classe supérieure et si les exigences dont est assorti le consentement ont été remplies, l'utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise immédiatement après la nouvelle notification.

2. If the premises have been the subject of a previous notification to carry out class 2 or a higher class of contained uses and any associated consent requirements have been satisfied, the class 2 contained use may proceed immediately following the new notification.


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