Traduction de «installations d'entretien » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiques, les prisons, les postes frontaliers, etc., quels sont, pour chaque ministère figurant à l’annexe I d ...[+++]e la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que pour Parcs Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada: a) le nombre total de structures bâties et leur valeur actuelle; b) le nombre et le pourcentage d’installations indiquées au point a) qui ont fait l’objet de rapports sur l’état des immeubles au cours des cinq dernières années; c) le nombre de rapports sur l’état des immeubles et le nombre d’installations que ces rapports concernent, classés selon les catégories établies par le Conseil du Trésor (bon, moyen, faible, critique, inconnu); d) la liste et l’adresse de toutes les installations dont l’état est jugé « faible » ou « critique »; e) les dépenses ministérielles annuelles relatives aux travaux de réparation et d’entretien pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013; f) les budgets annuels consacrés à la réparation et à l’entretien des biens immobiliers pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016; g) les coûts estimés pour remettre en « bon » état toutes les installations/structures bâties de chaque inventaire ministériel d’ici 5 ans?

Les exigences en matière d’écoconception couvrent tous les stades du cycle de vie du produit: matières premières, fabrication, conditionnement, distribution et installation, entretien, utilisation et fin de vie.

"technologie" "nécessaire" à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de composants dans de telles installations, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de telles installations pour des articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, quand bien même les composants de ces installations de production ne seraient pas visés.

”technologie””nécessaire” à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de composants dans de telles installations, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de telles installations pour des articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, quand bien même les composants de ces installations de production ne seraient pas visés.

En particulier, la Commission conteste les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme, telles que fixées par la législation belge qui réservent les activités d'installation, de mise en service et d'entretien de ces systèmes aux seules entreprises ayant été agréées comme entreprises de sécurité privée, sauf la possibilité pour l'utilisateur de procéder lui-même à l'installation.

L'opération entraîne également un chevauchement des activités de Bravida et de Totalinstallatören, en Suède, en ce qui concerne la fourniture d'installations techniques et de services d'entretien pour la ventilation, avec Prenad pour la fourniture d'installations électriques et d'installations d'eau et sanitaires, et Backlund pour la fourniture d'installations électriques.