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Course interrompue
Instruction DI
Instruction EI
Instruction d'interruption conditionnelle
Instruction d'invalidation des interruptions
Instruction de validation des interruptions
Interruption
Interruption non invalidable
Invalidation
Signal d'annulation
Signal d'interruption
Signal d'interruption et de nouveau départ
Signal d'invalidation
Signal d'invalidation et de nouveau départ

Traduction de «instruction d'invalidation des interruptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruction d'invalidation des interruptions | instruction DI

disable interrupts instruction | DI instruction




instruction de validation des interruptions | instruction EI

enable interrupts instruction | EI instruction


signal d'interruption et de nouveau départ [ signal d'invalidation et de nouveau départ ]

abandonment and re-sail signal


signal d'interruption [ signal d'invalidation | signal d'annulation ]

abandonment signal


course interrompue | interruption | invalidation

abandonment | abandoned race


instruction d'interruption conditionnelle

conditional breakpoint instruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commissaire Malmström et le ministre Kishida sont convenus que les négociations devaient se poursuivre sans interruption et ont donné des instructions en ce sens à leurs négociateurs en chef.

Commissioner Malmström and Minister Kishida agreed that negotiations should continue without interruption and instructed their Chief Negotiators in this respect.


3. La prescription en matière d'imposition d'amendes ou d'astreintes est interrompue par toute action de la Commission visant à l'instruction ou à la poursuite de l'infraction visée à l'article 8; cette interruption prenant effet le jour où l'action est notifiée à l'entreprise ou à l'association d'entreprises concernée.

3. Any action taken by the Commission for the purpose of the investigation or proceedings in respect of an infringement referred to in Article 8 shall interrupt the limitation period for the imposition of fines or periodic penalty payments, with effect from the date on which the action is notified to the undertaking or association of undertakings concerned.


en invalidant la section II, partie III, du document d'identification conformément aux instructions qui y sont données.

invalidating Part III of Section II of the identification document in accordance with the instructions provided for in Part III of Section II.


Il convient de modifier l'appendice 2 pour fournir des instructions aux utilisateurs finals sur la procédure accélérée de rapport et sur les documents de voyage invalidés.

In order to provide instructions to end-users on accelerated reporting and invalidated documents used for travel purposes Appendix 2 should be amended.


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La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, considérant qu’elle viole l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et le principe de proportionnalité consacré par l’article 5, paragraphe 4, TUE, et qu’elle est en outre entachée des vices de défaut d’instruction et erreur d’appréciation, en considération du fait que le calcul du nombre maximum des quotas à allouer à titre gratuit (donnée ...[+++]

Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, given that the decision infringes Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, fails to respect the principle of proportionality enshrined in Article 5(4) TEU and is also vitiated by failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in the light of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a unifor ...[+++]


La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, en raison de la violation de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, ainsi qu’en raison d’un défaut d’instruction et d’une erreur d’appréciation, eu égard au fait que le calcul de la quantité maximale des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente aux fins de la déterm ...[+++]

Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, on grounds of infringement of Articles 10a(5) and 9a(2) of Directive 2003/87/EC, and also on account of the failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in view of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) was made on the basis of data, provided ...[+++]


La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, considérant qu’elle viole l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et le principe de proportionnalité consacré par l’article 5, paragraphe 4, TUE, et qu’elle est en outre entachée des vices de défaut d’instruction et erreur d’appréciation, en considération du fait que le calcul du nombre maximum des quotas à allouer à titre gratuit (donnée ...[+++]

Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, given that the decision infringes Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, fails to respect the principle of proportionality enshrined in Article 5(4) TEU and is also vitiated by failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in the light of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a unifor ...[+++]


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppress ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or f ...[+++]


Sans préjudice de toute disposition nationale autorisant à remettre en cause des mandataires ou à contester les résultats d'un vote au motif qu'un mandataire n'a pas respecté les instructions de vote données par l'actionnaire qu'il représente, les votes des mandataires ne peuvent être invalidés au motif qu'ils ne reflètent pas les instructions de vote données par les actionnaires qu'ils représentent.

Without prejudice to any national rules allowing proxy holders or voting results to be challenged on the ground that the voting instructions of the appointing shareholder were not carried out, proxy holders' votes shall not be deemed invalid because they do not reflect the voting instructions of the appointing shareholders.


De surcroît, selon l'analyse des experts, l'écart des rémunérations commence à se creuser après le retour sur le marché du travail des femmes, à la fin du premier congé de maternité, il s'agrandit avec la répétition des interruptions de carrière, en raison de facteurs extérieurs, comme les arrêts de travail liés aux enfants ou les soins dispensés aux membres dépendants de la famille, et il a tendance à croître avec l'âge et le niveau d'instruction.

Moreover, according to expert analysis, the gender pay gap starts to be visible after a woman’s return to the labour market from her first maternity leave, gets higher with repeated career interruptions because of external factors, such as child-related employment breaks and caring for dependent family members and tends to grow with age.




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Date index: 2021-01-15
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