Traduction de «instruction si-alors-sinon » (Français → Anglais) :

attire l'attention sur le fait que les tests standardisés et les approches quantitatives du rendement du système éducatif ne mesurent au mieux qu'une gamme réduite de compétences traditionnelles, et pourraient avoir comme conséquence que les écoles doivent adapter les programmes pédagogiques en un matériel d'essai, négligeant ainsi les valeurs intrinsèques de l'enseignement; souligne que l'éducation et la formation jouent un rôle important dans le développement de vertus éthiques et civiques et de l'humanité, alors que le travail des enseignants et les réalisations des élèves dans ce domaine sont négligés dans les résultats des évaluations; souligne à cet égard la nécessité de faire preuve de souplesse, d'innovation et de créativité dans ...[+++]l'environnement scolaire, ce qui peut améliorer la qualité de l'enseignement et le niveau d'instruction.

La loi antiterroriste que le Royaume-Uni a adoptée en 2000 confère en outre à la police des pouvoirs que l'on ne trouve pas dans notre Code criminel. Un agent de police supérieur peut, par exemple, installer un cordon de sécurité autour d'un secteur lorsqu'il le juge opportun aux fins d'une enquête sur des activités terroristes, ce qui permet à la police d'ordonner à quelqu'un de quitter les lieux ou de lui en interdire l'accès, le non-respect des instructions constituant alors une infraction.

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appu ...[+++]i de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).

Habituellement, il faut que les enfants reçoivent une instruction satisfaisante, alors ils utilisent des ouvrages provinciaux ou ils suivent un programme différent qui répond à ce qu'exige le programme d'éducation.

En droit italien, la détention à domicile est prévue soit comme mode d'exécution d'une détention provisoire dans la phase d'instruction (appelée alors « arrêt à domicile ») [171] soit comme mode d'exécution d'une peine inférieure ou égale à 4 ans d'emprisonnement ou d'une peine d'emprisonnement plus grave dont il ne reste plus que 4 ans à purger.

C'est alors qu'il conviendra de traiter tous les aspects liés au système des ressources ; sinon, on alourdirait inutilement l'ordre du jour de la Conférence de 1996, en risquant de retarder le calendrier européen prévu à partir de la fin de la CIG.