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Conduite de l'instruction
DI-INST
Demande d'instructions
Direction d'exercice
Direction de l'instruction
Directive d'exercice
Instruction à adresse directe
Instruction à opérande direct
Instructions de la direction de l'exercice
Motion pour directives
Requête en vue d'obtenir des directives
Requête pour directives
Requête pour obtenir des directives
état-major de direction d'exercice

Traduction de «instructions de la direction de l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instructions de la direction de l'exercice | DI-INST [Abbr.]

Directing Staff Instructions | Distaff Instructions | DI-INST [Abbr.]


instruction à adresse directe | instruction à opérande direct

direct instruction


requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]

motion for directions






direction d'exercice

exercise directors | exercise direction


état-major de direction d'exercice

exercise directing staff | directing staff


instruction à opérande direct

addressless instruction


Direction de l'instruction (1) | Conduite de l'instruction (2)

Joint Training


Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f) la période durant laquelle un ordre de paiement donné peut être contesté [révoqué, rejeté] par l'utilisateur du service de paiement, ainsi que toutes les instructions pratiques nécessaires à l'exercice de cette faculté.

(f) the period of time during which a given payment order can be contested [revoked, rejected] by the Payment Service User and all practical instructions for exercising this claim.


2. Sans préjudice des demandes de la Commission visées à l'article 70, paragraphe 1, point b), et à l'article 70, paragraphe 2, le comité ne sollicite ni n'accepte d'instructions de quiconque dans l'exercice de ses missions et de ses pouvoirs.

2. Without prejudice to requests by the Commission referred to in point (b) of Article 70(1) and in Article 70(2), the Board shall, in the performance of its tasks or the exercise of its powers, neither seek nor take instructions from anybody.


(c) la direction de l'organisme central est habilitée à donner des instructions à la direction des établissements affiliés.

(c) the management of the central body is empowered to issue instructions to the management of the affiliated institutions.


la direction de l'organisme central est habilitée à donner des instructions à la direction des établissements affiliés.

the management of the central body is empowered to issue instructions to the management of the affiliated institutions.


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L'Autriche [205] dispose d'une procédure appelée «Diversion», qui permet au procureur (ou au juge d'instruction) de renoncer à l'exercice de l'action publique en contrepartie du paiement d'une somme d'argent, de la réalisation d'un travail d'intérêt général, de la fixation d'une période de mise à l'épreuve ou de la soumission à une médiation pénale («aussergerichtlicher Tatausgleich»).

Austria [205] has a procedure which is called 'diversion', which allows the prosecutor (or the trial judge) to abandon criminal proceedings in exchange for payment of a sum of money, community service, a probationary period or mediation (aussergerichtlicher Tatausgleich).


De même, les retours en arrière pour ce qui concerne la définition de descendant direct, l'exercice et les conditions de circulation et de séjour, les délais d'acquisition du droit de séjour permanent et l'expulsion sont pour nous inacceptables.

Similarly, the retrograde steps in the definition of direct descendant, and in the provisions concerning the exercise of and conditions for freedom of movement and residence, the periods for acquiring the right to permanent residence, and expulsion are unacceptable.


Bien avant la consécration de sa base juridique, cet instrument direct d'exercice de la citoyenneté a été développé par le Parlement européen qui en avait indiqué les modalités d'exercice dans son propre règlement.

Well before being endowed with a formal legal basis, this instrument for direct exercise of the rights of citizenship was developed by the European Parliament and the practicalities embodied in its Rules of Procedure.


Ceci ne concernera cependant pas directement l'exercice budgétaire 2003.

These will not, however, have any direct effect on the 2003 Budget year.


Dans un deuxième temps, un véritable répertoire pénal européen, accessible par voie électronique, serait mis en place, permettant aux autorités d'instruction de vérifier directement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.

In the second stage, a genuine European criminal register would be created. This would be accessible electronically and would enable the investigating authorities to check directly whether the person in question was already the subject of any other proceedings.


- la direction de l'organisme central soit habilitée à donner des instructions à la direction des établissements affiliés.

- the management of the central body is empowered to issue instructions to the management of the affiliated institutions.




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instructions de la direction de l'exercice ->

Date index: 2023-05-26
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