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Agent agresseur
Agent d'agression
Agent stressant
Agression
Agression avec un instrument flexible
Facteur d'agression
Facteur de stress
Facteur stressant
Instrument d'agression
Instrument d'agression à outrance
Optimisation fiscale agressive
Planification fiscale agressive
Pulsion agressive
Pulsion d'agression
Réponse à l'agression
Stress
Stresseur

Traduction de «instrument d'agression » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




agression avec un instrument flexible

Assault with flexible instrument


Amelia Rising centre d'agressions sexuelles du Nipissing [ Centre d'agressions sexuelles du Nipissing Amelia Rising | Amelia s'élève : Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles au Nipissing ]

Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing [ Amelia Rising Women's Collective Sexual Assault Centre of Nipissing ]


optimisation fiscale agressive | planification fiscale agressive

aggressive tax planning | ATP [Abbr.]




pulsion agressive | pulsion d'agression

aggression impulse


Lutte contre les agressions sexuelles : Mise sur pied d'équipes d'intervention communautaires en cas d'agression sexuelle dans les collectivités autochtones

Responding to Sexual Abuse: Developing a Community-Based Sexual Abuse Response Team in Aboriginal Communities


agent stressant | facteur de stress | stresseur | facteur stressant | facteur d'agression | agent agresseur | agent d'agression

stressor | stressor agent | stress factor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
76. souligne que sur le marché intérieur, les nouveaux venus et les PME qui n'exercent que dans un seul pays sont pénalisés par rapport aux multinationales, qui peuvent transférer leurs bénéfices ou mettre en œuvre d'autres formes de planification fiscale agressive à travers des décisions et des instruments divers qui sont à leur disposition exclusive; relève avec préoccupation que, toutes choses égales par ailleurs, la charge fiscale réduite qui pèse sur ces multinationales leur permet de dégager un volume plus élevé de bénéfices ap ...[+++]

76. Stresses that, on the internal market, new entrants and SMEs doing business only in one country are penalised as compared to multinational companies, which can shift profits or implement other forms of aggressive tax planning through a variety of decisions and instruments, available to them only; notes with concern that, all things being equal, the resulting lower tax liabilities leave multinationals with higher post-tax profits, and create an uneven playing field to the detriment of their competitors on the internal market, who ...[+++]


77. souligne que sur le marché intérieur, les nouveaux venus et les PME qui n'exercent que dans un seul pays sont pénalisés par rapport aux multinationales, qui peuvent transférer leurs bénéfices ou mettre en œuvre d'autres formes de planification fiscale agressive à travers des décisions et des instruments divers qui sont à leur disposition exclusive; relève avec préoccupation que, toutes choses égales par ailleurs, la charge fiscale réduite qui pèse sur ces multinationales leur permet de dégager un volume plus élevé de bénéfices ap ...[+++]

77. Stresses that, on the internal market, new entrants and SMEs doing business only in one country are penalised as compared to multinational companies, which can shift profits or implement other forms of aggressive tax planning through a variety of decisions and instruments, available to them only; notes with concern that, all things being equal, the resulting lower tax liabilities leave multinationals with higher post-tax profits, and create an uneven playing field to the detriment of their competitors on the internal market, who ...[+++]


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an ass ...[+++]


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an ass ...[+++]


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Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le ra ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohib ...[+++]


(4) Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et en particulier prévenir les distorsions entre les États membres participants, ainsi que pour réduire la possibilité de se livrer à la fraude fiscale et à la planification fiscale agressive, de même que le risque de déplacement des risques et d'arbitrage réglementaire, la TTF devrait s'appliquer à une large gamme d'établissements et instruments financiers, dont les produits structurés, qu'il s'agisse d'instruments négociés sur les marchés organisés ou de gré à gré, ainsi qu'à ...[+++]

(4) The improvement of the operation of the internal market, in particular the avoidance of distortions between the participating Member States, the reduction of the possibility for tax fraud, tax evasion and aggressive tax planning, the risk of relocation of risk and regulatory arbitrage, requires that FTT should apply to a broadly determined range of financial institutions and transactions, to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and " over-the-counter" , as wel ...[+++]


Les organismes nationaux chargés d’assurer la protection des consommateurs y ont recours pour juguler et réprimer une grande variété de pratiques commerciales déloyales[131]. La DPCD est le seul instrument législatif européen de nature générale en vigueur pour évaluer les allégations environnementales ou les pratiques agressives.

It has been used by national consumer protection watchdogs to curb and penalise a wide variety of unfair business practices.[131] The UCPD is the only general instrument of EU legislation in place to assess environmental claims or aggressive practices.


Les organismes nationaux chargés d’assurer la protection des consommateurs y ont recours pour juguler et réprimer une grande variété de pratiques commerciales déloyales[131]. La DPCD est le seul instrument législatif européen de nature générale en vigueur pour évaluer les allégations environnementales ou les pratiques agressives.

It has been used by national consumer protection watchdogs to curb and penalise a wide variety of unfair business practices.[131] The UCPD is the only general instrument of EU legislation in place to assess environmental claims or aggressive practices.


Je voudrais ajouter que la confiscation des biens est aussi un instrument précieux pour constituer des fonds de dédommagement pour les victimes du crime organisé, victimes de crimes odieux liés tant au terrorisme, qu'à la pédophilie, au trafic d'êtres humains, au trafic d'armes et de stupéfiants ; des victimes qui - cela mérite d'être rappelé - sont souvent deux fois victimes, une première fois parce qu'elles subissent une agression criminelle et ensuite parce qu'elles ne reçoivent pas de dédommagement adéquat et en temps utile pour ...[+++]

I would add that the confiscation of goods is also a valuable way of building up compensation funds for the victims of organised crime, victims of heinous crimes which can be linked to terrorism, child abuse, the trafficking of human beings or the trafficking of arms or drugs, victims who – it is worth pointing out – are often victims twice over, firstly because, through no fault of their own, they are the victims of a crime, and secondly because they do not subsequently receive sufficient, timely compensation for the damages suffered.


Hélas, le fait d'enlever aux tribunaux la capacité d'accuser quelqu'un d'une infraction par procédure sommaire en vertu d'une disposition concernant les agressions sexuelles du Code criminel, à savoir l'article 151, qui porte sur les contacts sexuels, et d'imposer des peines minimales obligatoires va à l'encontre de l'un des instruments pratiques et fondamentaux de notre système judiciaire, à savoir la capacité de la Couronne et de la défense de discuter d'une façon pratique de rendre la justice, de procéder dans l'intérêt de la prote ...[+++]

Sadly, taking away the ability to charge somebody with a summary offence under a sexual assault provision of the criminal code, in particular section 151 which deals with sexual interference, and making mandatory minimums, does away with one of the fundamental, practical blunt instruments of our justice system and that is the ability of the crown and the defence to sit down and discuss in a practical way how to mete out justice, how to proceed in the best interests of protecting society but, most important, I would suggest in these instances, of protecting an innocent child, a young person who has been victimized.




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instrument d'agression ->

Date index: 2021-04-23
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